Malgré la crise sanitaire, les services du Département se sont organisés afin d’assurer l’ensemble des paiements : des prestations sociales, des fournisseurs, mais aussi des subventions.
Les aides et prestations (Allocation personnalisée d’autonomie, Prestation de compensation du handicap, Revenu de solidarité active, etc.) ont continué à être versées normalement. Les droits ont été prolongés automatiquement pendant la période de confinement.
Le Département a également maintenu le paiement en 12 jours de ses fournisseurs et prestataires dès lors que ceux-ci transmettaient leurs factures de manière dématérialisée. Le versement des subventions à destination des communes et intercommunalités a lui aussi été maintenu afin de permettre à celles-ci d’assurer le paiement de leurs propres factures.
Des avances de trésorerie sont versées aux partenaires en difficulté.
Sophie Desmaret.
Cette crise sanitaire inédite apporte, en outre, son lot de nouvelles mesures de sécurité à respecter pour les candidats à un marché (de travaux par exemple). Ainsi, pour les consultations non encore engagées, celles-ci vont être travaillées afin d’ajouter aux règles de sécurité habituelles, celles liées au Covid-19.
Les consultations en cours pourront quand à elles faire l’objet, après attribution et notification du marché au prestataire retenu, d’un avenant.
Si un marché est en cours d’exécution, il pourra être modifié par voie d’avenant dans le cas où des travaux, fournitures et services supplémentaires sont devenus nécessaires afin de prendre en compte les besoins liés à la crise sanitaire.
Par ailleurs, l’ensemble des consultations de marchés publics ont été prolongées d’un mois.