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Budget primitif 2023

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Le 11 janvier 2023, les élus départementaux ont adopté le budget primitif 2023 du Conseil départemental (replays des séances ci-dessous). Le budget primitif traduit en recettes et dépenses les grandes orientations du Département pour l’année à venir, issues du débat d’orientation budgétaire du 14 novembre 2022.

Le budget 2023 s’équilibre à 771 M€, soit environ 40 M€ supplémentaires par rapport à l’année précédente. Tout en poursuivant une politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement, il prévoit un programme d’investissement ambitieux de 120 M€ afin d’offrir un cadre de vie épanouissant, inclusif et durable à tous les Samariens, partout sur le territoire.

Cliquez ici pour consulter les rapports adoptés par les élus à l’occasion de cette session.

Les grandes orientations du budget primitif 2023

Enfance et famille

– Lancement dès le second semestre 2023 d’un appel à projets pour la création d’un nouveau service de Techniciens d’Intervention Sociale et Familiale (TISF) pour couvrir l’Est du département

– Prise en charge à compter du 1er février 2023 du reste à charge pour l’accompagnement des interventions de TISF dans les familles d’enfants confiés ou bénéficiant d’une mesure d’aide éducative judiciaire

– Soutien à la parentalité : augmentation du nombre de parrainages et du mentorat pour les enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE)

– Remise d’un porte bébé à tous les jeunes parents, dans le cadre d’une invitation à un atelier de prévention

– Ouverture d’une Maison des adolescents mobile itinérante début 2023 à l’est du département (installation dans les locaux de la Maison départementale des solidarités et de l’insertion de Péronne et interventions à Péronne, Ham, Montdidier et Albert)

– Lancement d’un appel à projets pour de l’action éducative en milieu ouvert (AEMO)  renforcée afin d’offrir un accompagnement éducatif et à la parentalité des parents dont au moins un des enfants est âgé de 0 à 6 ans

– Accueils diversifiés : création de 10 places d’accueil familial dédiées à l’accueil d’urgence et 10 places pour l’accueil de jour

– Ouverture de dispositifs pour les enfants de l’ASE en situation de handicap

– Ouverture d’un quatrième Lieu de Vie et d’Accueil

– Augmentation, à compter du 1er février 2023, de l’indemnité de mission forfaitaire pour les assistants familiaux ressources : 200 € brut par mois contre 59 € actuellement

– Développement de l’accompagnement des Tiers Digne de Confiance comme alternative au placement

– Sécurisation des prises en charge par des inspections inopinées des maisons d’enfants, qui seront toutes inspectées dans les deux ans à venir, et renforcement de l’accompagnement des assistants familiaux

– Renforcement des actions de soutien à la parentalité comme le parrainage de proximité et le mentorat

Insertion et retour à l’emploi

– Nouvelles actions d’insertion : accompagnement adapté des personnes reconnues travailleurs handicapés, préparation à l’entrée dans les structures d’insertion par l’activité économique, accès aux métiers en tension

– Nouvelles modalités d’accompagnement des bénéficiaires du RSA : lancement en 2023 d’un appel à projets dont les contours seront définis en cohérence avec la réorganisation du service public de l’emploi

– Mise en place d’un fonds commun insertion/mobilité avec la Caisse d’allocation familiales

– Augmentation du nombre de contrats aidés – CUI (+ 50 par rapport à 2022)

– Renforcement du soutien à l’investissement en faveur des Structures d’Insertion par l’Activité Économique en recentrant l’aide pour la mise en place de solutions de mobilité facilitant les déplacements des salariés en insertion

– Mise en place en 2023 d’un Transport d’Utilité Sociale, service de transport organisé exclusivement par des associations et réservé à des publics confrontés à des difficultés d’accès à la mobilité, afin d’apporter une réponse rapide et efficace pour faciliter l’entrée en emploi ou en formation

– Recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage avec la Région pour accompagner la mise en place des Plans d’Action des Mobilités Solidaires dans le cadre de la loi d’Orientation des Mobilités

– Soutien à la candidature du territoire Oisemont Cinq Vallées portée par la CC Somme Sud-Ouest dans le cadre de l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée

– Soutien à l’Agence Nationale d’Information sur le Logement (ANIL) avec un renforcement en 2023 de l’information du grand public relative aux aides du Département et sur l’appui juridique des équipes sociales départementales dans la réalisation des diagnostics et sociaux et financiers des ménages assignés au tribunal pour résiliation de bail en raison d’impayés locatifs

Autonomie des personnes âgées ou handicapées

– Mise en place progressive des nouveaux Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) à partir de 2023 et de la dotation qualité

– Développement de l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap à l’hôtel-restaurant du Cap Hornu

APA et PCH : création en 2023 d’une nouvelle aide pour la prise en charge des indemnités de fin de contrat des auxiliaires de vie en cas de décès de l’employeur ou d’aléas

– Revalorisation de l’APA en mandataire et emploi direct pour compléter la revalorisation du tarif plancher en prestataire à 23 €

– Mise en œuvre du décret n°2022-570 du 19 avril 2022 instaurant un forfait surdicécité et la prise en compte du handicap psychique, cognitif, mental et troubles neuro-développementaux

– Création en 2023 d’un complément à la PCH emploi direct, de manière volontariste, afin que le taux d’aide humaine atteigne 150 % du salaire horaire brut d’une assistante de vie (taux nationaux revalorisés en 2022 à 140 %)

– Révision en 2023 du règlement intérieur pour le fonds de compensation du handicap

– Mise en place d’une équipe mobile dans l’attente de l’ouverture des 10 places créées au Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) de Nouvion à la suite de l’appel à manifestation d’intérêt dans le cadre du plan de prévention des départs vers la Belgique. L’équipe mobile interviendra au domicile des futurs résidents du FAM.

– Soutien aux réhabilitations d’EHPAD :
*Réhabilitation/construction de l’EHPAD Mathilde Yseu à Picquigny
*Réhabilitation de l’EHPAD « les Evoissons » à Poix-de-Picardie géré par l’EPISSOS
*Dernière phase des travaux de restructuration globale de l’EHPAD de Saint Riquier
*Réhabilitation partielle de l’EHPAD « Saint Joseph » à Cagny

Éducation et jeunesse

– Renouvellement en 2023 de l’ensemble des plateaux de restauration des collèges

– Lancement des études de maîtrise d’œuvre collèges de Oisemont et Rosa Parks

– Nouvelles actions pour améliorer l’efficacité énergétique des collèges

–  Revalorisation à compter de l’année scolaire 2022/2023 des montants de l’Allocation Départementale de Scolarité (ADS) de 15 € pour les élèves demi-pensionnaires ou externes et de 20 € pour les élèves internes

–  Mise en place, à compter de l’année scolaire 2022/2023, d’une aide en nature (ensemble complet d’équipement informatique) pour les familles d’élèves de 6e bénéficiaires de la bourse des collèges à l’échelon 3 qui en feront la demande, et reconduction de l’aide à l’achat d’un ordinateur pour les les élèves de 6e boursiers de l’Etat

–  Renouvellement du parc des défibrillateurs

–  Ouverture à la rentrée 2023 de 5 nouvelles classes UEE (Unité d’Enseignement Externalisée) destinées à accueillir dans 5 collèges, dès la rentrée 2023, des élèves issus d’Instituts Médico-Educatif (IME) dans le cadre du projet d’une école inclusive – sur la partie bâtiments, rénovation et équipements flexibles de ces classes

–  Mise en œuvre du plan d’équipements en casiers de rangement pour les élèves demi-pensionnaires

–  Audit hygiène, restauration scolaire par des analyses produites par le laboratoire départemental d’analyses

Culture

–  Nouvelles modalités d’aide à la restauration du mobilier inscrit ou classé au titre des monuments historiques en faveur des communes

–  Soutien au fonctionnement des associations et structures culturelles : 9 aides critérisées, notamment pour les structures culturelles participant à la préservation et à la valorisation de la culture, de la langue et du patrimoine picards

– Pérennisation de l’aide au cinéma

– Nouvelle édition du Printemps du Département

– Soutien à la candidature d’Amiens capitale européenne de la culture

– Modalités de soutien aux festivals redéfinies

Bibliothèque départementale : mise en œuvre d’une résidence d’auteur de petite enfance et d’une résidence de journalisme

– Nouvelle action « De la Somme à la Seine » proposant aux établissements de bénéficier d’une aide à l’organisation de sorties culturelles ou artistiques à Paris

– Devoir de mémoire : modalités redéfinies pour le soutien aux communes et aux associations en matière de souvenir patriotique avec la mise en place d’une aide pour le transport

– Évènements culturels et de médiation en hommage à une personnalité ou en souvenir d’un évènement majeur (La Callas à Saint-Riquier, déambulation artistique autour de William Shakespeare)

– Création d’un pôle régional d’art vocal en accord avec la DRAC et en partenariat avec la Région Hauts-de-France, la Fédération Musicale de la Somme et l’Éducation Nationale

– Scènes d’été de musiques actuelles

– Soutien à la rénovation du musée Boucher de Perthes à Abbeville

– Lancement des études programmatiques pour la création d’un nouveau dépôt de stockage sur le site du centre archéologique de Ribemont-sur-Ancre

– Lancement des études de maîtrise d’œuvre par le lauréat du concours pour la nouvelle Bibliothèque départementale

Sport

– Modification du barème d’aide aux clubs des sportifs du club Somme 24 avec une subvention de 20 000 € pour les clubs comptant 7 à 9 sportifs et de 25 000 € pour les clubs comptant au moins 10 sportifs (auparavant 20 000 € pour 7 sportifs et plus)

– Nouvelle aide complémentaire en investissement et en fonctionnement aux clubs amateurs d’excellence sportive pour mieux accompagner leur projet de développement, les inciter à mettre en place des actions destinées aux publics prioritaires du Département et à valoriser le partenariat avec le Département au cours d’opérations spéciales

– Soutien aux clubs professionnels Amiens SC Football (ASC) et l’Amiens Hockey Elite (Les Gothiques) en dédiant une enveloppe à l’achat de prestations destinées à mieux les soutenir (places en tribunes, réservation de loges, espaces de communication …) et à la mise en place d’actions en direction des publics cibles du Département

– Création d’une aide à l’organisation de manifestations sportives

– Sport et handicap :
*Nouvelle aide de 150 € pour les associations qui font le choix de s’affilier à la Fédération Française Handisport ou à la Fédération Française de Sport Adapté
*Nouvelle aide au fonctionnement pour les associations sportives accueillant au moins une personne en situation de handicap. La subvention tiendra compte du nombre de personnes accueillies, de l’encadrement mobilisé, des créneaux proposés et du budget alloué à ce fonctionnement.
*Nouvelle aide pour l’acquisition de matériel spécifique pour la pratique adaptée

– Création d’un village des sports

– Soutien à l’organisation de la course Ultra baie

– Soutien à la labellisation Terre de jeux pour les communes

Transition écologique et environnement

– Nouvelle aide aux communes pour la rénovation énergétique des logements communaux

– Nouvelle aide aux intercommunalités pour la cartographique énergétique des bâtiments publics et privés (thermographie aérienne)

– Création d’un fonds d’avance dédié aux ménages aux revenus modestes pour les travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif MaPrimRenov Sérénité de l’ANAH ainsi que sur les travaux de sortie d’habitat indigne

– Développement de la production solaire photovoltaïque sur les toitures ou terrains de sites départementaux

– Développement de la production d’énergie hydraulique sur le canal de la Somme

– Travaux de mise en accessibilité et rénovation thermique sur plusieurs bâtiments dans le cadre du décret tertiaire

– Prolongation de l’aide à l’achat d’un vélo électrique

–  Mise en œuvre de la convention 2023-2025 de délégation des services d’assistance technique dans le domaine de l’eau avec l’AMEVA (budget prévisionnel ajusté compte tenu de la baisse de la contribution des agences de l’eau pour permettre de maintenir les mêmes missions d’assistance technique départementale eau au même coût pour les collectivités bénéficiaires)

– Préservation de la biodiversité : nouvelles acquisitions de sites en priorité autour des espaces naturels sensibles déjà propriétés du Département

–  Reconduction, dans le cadre d’une nouvelle convention qui sera proposée en 2023, du partenariat avec la Région Hauts-de-France initié pour le versement d’une aide à la conversion de véhicules au bioéthanol pour les ménages modestes de la Somme

Aménagement et développement des territoires

– Élargissement du fonds spécifique catastrophes naturelles 2022-2027 aux communes non reconnues en état de catastrophe naturelle en cas de caractère exceptionnel d’un évènement climatique

–  Soutien à la nouvelle unité de formation et de recherche en odontologie de l’Université de Picardie Jules Verne

– Soutien au CHU Amiens-Picardie pour la mise en œuvre du projet AIRCHAM qui vise à moderniser l’accès aux soins en utilisant le drone le long du fleuve (CHAM, CH Abbeville, CHU) et à accélérer le transport des prélèvements

– Évolution des modalités de répartition du produit des amendes de police

– Augmentation de l’enveloppe allouée à l’aide aux équipements sportifs

Infrastructures

– Expérimentation du fauchage tardif avec l’accompagnement du Conservatoire de Bailleul afin de mesurer l’impact des pratiques sur la biodiversité

– Mise en place d’une commission consultative pour l’élaboration du règlement de voirie qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée départementale au cours du premier semestre 2023

– Ajustement de l’aide exceptionnelle aux collectivités pour l’aménagement des traverses d’agglomération sur RD et RN en complément de la politique territoriale 2022-2024 afin d’autoriser le dépôt de plusieurs demandes pour un EPCI ou un groupement dans la limite d’un seul dossier par commune et par an et dans la limite de 500 000 € de travaux subventionnables par an

– Début des travaux de remise en navigation du canal de la Somme sur la section Offoy – Saint-Simon

– Poursuite de la mise en place des schémas départementaux cyclables et de covoiturage

Sécurité civile et sanitaire

–  Nouveau contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le Service départemental d’incendie et de secours de la Somme (SDDIS 80) pour 2023-2028

– Soutien à la construction / réhabilitation des centres de secours (7 M€ pour la période 2022 – 2027) et pour les nouveaux équipements (6,6 M€ sur la période 2022-2027)

Agriculture

–  Nouveau plan régional en faveur de l’agriculture biologique

–  Circuits courts :
*Organisation début 2023 d’un évènement en collaboration avec la chambre d’agriculture pour valoriser les 10 ans de la démarche « Somme Produits Locaux »
*Redéfinition en 2023, avec l’ensemble des acteurs de la filière, des actions prioritaires en faveur du développement des Circuits Alimentaires de Proximité (CAP)

Vallée de Somme, vallée idéale

– Soutien à la reconstruction de la passerelle Samarobriva à Amiens entre le parc Saint-Pierre et le quartier Saint-Leu, avec une dimension artistique

Projet 1 pont, 1 œuvre : création d’œuvres à Corbie, Lamotte-Brebière et Pont-Rémy

– Premiers aménagements à Eaucourt-sur-Somme pour mettre en valeur le panorama au pied moulin

Tourisme

–  Nouvelle aide pour le développement d’évènements touristiques, historiques, festifs et culturels structurants, qui concourent à la notoriété de la Somme et favorisent les séjours et la consommation d’offres touristiques sur le territoire

Revoir la session du budget primitif 2023

Séance du lundi 9 janvier 2023 (matin)

Séance du lundi 9 janvier 2023 (après-midi)

Séance du mardi 10 janvier 2023 (matin)

Séance du mardi 10 janvier 2023 (après-midi)

Séance du mercredi 11 janvier 2023