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Aide au souvenir patriotique

Mise à jour le 10/02/2021
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Le Département soutient les communes et associations en matière de souvenir patriotique, selon les critères approuvés par délibération n°13.5.16 du 25 mars 2013 et complétés par la délibération n° 16.5.11 du 24 mars 2016 :
– subvention globale de fonctionnement : montant forfaitaire de 300 €, soumis à la réalisation d’actions contribuant au devoir de mémoire par la transmission de la mémoire, d’un message de paix et de fraternité, notamment auprès des jeunes générations,
– achat de drapeau : subvention maximale égale à 20% du coût réel, plafonnée à 300 €,
– organisation d’un congrès départemental : 500 €,
– organisation d’un congrès national : 1 000 €,
– pose d’une plaque ou d’une stèle : subvention maximale égale à 20% du montant HT de la dépense plafonnée à 1 000 €,
– restauration des monuments aux morts (opérations de petites réparations, traitement et lettrage) :
       ˙lisibilité des noms inscrits à l’appui de photographies ;
       ˙subvention maximale égale à 20% du montant HT des travaux, plafonnée à 4 000 € ;
       ˙subvention limitée à un projet tous les cinq ans.

Téléchargez ci-dessous le dossier de demande de subvention :



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