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Qu'est-ce que FranceConnect ? FranceConnect est la solution proposée par l’Etat pour simplifier votre connexion aux services en ligne. Elle peut être utilisée pour vous connecter à votre compte usager.
Le Département de la Somme a intégré dans les objectifs de sa politique territoriale la structuration de l’offre de proximité en matière de sport. Aussi, dans le cadre de la labellisation « Terre de jeux 2024 », le Département souhaite accroître les moyens consacrés au développement des équipements mutualisables et accessibles au plus grand nombre dans une logique de promotion des pratiques sportives.
Cette préoccupation conforte la volonté départementale de favoriser la pratique du sport santé à tous les âges de la vie, et consacre les enjeux d’éducation, de formation et de lien social liés à la pratique sportive fédérée ou non.
Le Département a décidé de renforcé sa politique d’appui aux collectivités par la création d’un dispositif de soutien aux équipements sportifs doté de 14 M€ sur 4 ans et dont les modalités sont décrites ci-dessous.
Qui peut en bénéficier ?
les communes et groupements de communes
les acteurs du mouvement sportif (comités départementaux, clubs sportifs et associations affiliées à une fédération sportive agréée)
les syndicats scolaires
Investissements éligibles
les études préalables aux travaux
les travaux de construction, de rénovation ou de mise aux normes d’équipements de plein air ou couverts (plateau multisports, courts de tennis, terrain sportif aménagé, terrain de football et terrain de grand jeu, gymnase ou salle spécialisée, skatepark et pump track, city stade, boulodrome …)
les créations de parcours santé, de parcours sportif ou de parc de street work-out
les travaux de construction ou de rénovation ou de mise aux normes d’équipements annexes tels que vestiaires, gradins, tribunes, éclairage, sanitaires et locaux de rangement
les travaux de construction, de rénovation ou de mise aux normes d’équipements aquatiques comprenant un bassin d’apprentissage de natation
les travaux de VRD et d’aménagement des abords (plantations, clôture…)
les acquisitions de bâtiments ou opérations de démolition, uniquement dans le cadre d’un projet global de création, extension ou réhabilitation, sur la base de l’estimation de France Domaine
Quel montant ?
le taux d’aide est de 40 % de l’assiette éligible
l’assiette minimale de dépenses est de 10 000 € HT
l’aide est plafonnée à 300 000 € par projet
la participation minimum du maître d’ouvrage est de 20 % du coût total HT du projet
le dépôt des dossiers s’effectue au fil de l’eau, directement auprès des services du Département :
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SOMME DIRECTION DE L’ATTRACTIVITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 43, RUE DE LA RÉPUBLIQUE – CS 32615 80026 AMIENS CEDEX 1 TÉL : 03 22 71 81 71
soit vous identifier avec le service FranceConnect qui permet de vous connecter avec un compte créé au préalable sur l’un des sites suivants : impots.gouv.fr, Ameli, La Poste…
soit créer votre compte afin de choisir un identifiant et un mot de passe. Dans ce cas : > cliquer sur le lien en bas « Créez-en un » qui permet d’accéder au formulaire dédié. > renseigner le formulaire en ligne de création de compte. Un mail de validation de la création de votre compte vous est envoyé. > valider l’inscription en cliquant sur le lien reçu par mail. > sur la plateforme, cliquer sur le bouton « Ecran de connexion » pour revenir à la page de connexion et saisir vos identifiant, mot de passe et valider.
Une fois que vous êtes connecté à la plateforme avec votre compte personnel, cliquer sur « Déposer une nouvelle demande de subvention ».
Sélectionner le dispositif qui vous intéresse.
Suivre les instructions.
Chaque page de saisie est sauvegardée, il n’est pas obligatoire de tout saisir en une seule fois, il est possible de reprendre la saisie à tout moment.
Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier en cliquant sur l’onglet grisé en haut « Mes demandes de subvention », ensuite sur « Compléter, gérer et suivre mes demandes de subvention ».
Attention cependant de ne pas oublier d’aller jusqu’au bout de la demande et de bien cliquer sur « Transmettre » pour envoyer le dossier.
Un mail est transmis automatiquement avec le récapitulatif de votre demande et votre numéro de référence (à communiquer pour toute correspondance) qui vous informe que le dossier a bien été transmis.
Plus d’informations en téléchargeant le document ci-dessous :
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