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Soutien aux équipements sportifs

Mise à jour le 30/04/2021
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Le Département de la Somme a intégré dans les objectifs de sa politique territoriale la structuration de l’offre de proximité en matière de sport. Aussi, dans le cadre de la labellisation « Terre de jeux 2024 », le Département souhaite accroître les moyens consacrés au développement des équipements mutualisables et accessibles au plus grand nombre dans une logique de promotion des pratiques sportives.

Cette préoccupation conforte la volonté départementale de favoriser la pratique du sport santé à tous les âges de la vie, et consacre les enjeux d’éducation, de formation et de lien social liés à la pratique sportive fédérée ou non.

Lors de la session du 26 avril 2021, l’Assemblée départementale a décidé de renforcé sa politique d’appui aux collectivités par la création d’un dispositif de soutien aux équipements sportifs doté de 4 M€ sur 3 ans et dont les modalités sont décrites ci-dessous.

Bénéficiaires

  • les communes et groupements de communes
  • les acteurs du mouvement sportif (comités départementaux, clubs sportifs et associations affiliées à une fédération sportive agréée)
  • les syndicats scolaires

Investissements éligibles

  • les études préalables aux travaux
  • les travaux de construction, de rénovation ou de mise aux normes d’équipements de plein air ou couverts (plateau multisports, courts de tennis, terrain sportif aménagé, terrain de football et terrain de grand jeu, gymnase ou salle spécialisée, skatepark et pump track, city stade, boulodrome …)
  • les créations de parcours santé, de parcours sportif ou de parc de street work-out
  • les travaux de construction ou de rénovation ou de mise aux normes d’équipements annexes tels que vestiaires, gradins, tribunes, éclairage, sanitaires et locaux de rangement
  • les travaux de construction, de rénovation ou de mise aux normes d’équipements aquatiques comprenant un bassin d’apprentissage de natation
  • les travaux de VRD et d’aménagement des abords (plantations, clôture…)
  • les acquisitions de bâtiments ou opérations de démolition, uniquement dans le cadre d’un projet global de création, extension ou réhabilitation, sur la base de l’estimation de France Domaine

Montant de l’aide

  • le taux d’aide est de 40 % de l’assiette éligible
  • l’assiette minimale de dépenses est de 10 000 € HT
  • l’aide est plafonnée à 300 000 € par projet
  • la participation minimum du maître d’ouvrage est de 20 % du coût total HT du projet
  • le dépôt des dossiers s’effectue au fil de l’eau, directement auprès des services du Département :

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SOMME
DIRECTION DE L’ATTRACTIVITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
43, RUE DE LA RÉPUBLIQUE – CS 32615
80026 AMIENS CEDEX 1
TÉL : 03 22 71 81 71

Plus d’informations en téléchargeant le document ci-dessous :



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