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Dans le cadre de la procédure d’appel à projets (AAP), la commission d’information et de sélection d’appel à projets doit être constituée. Celle-ci nécessite le recours à une procédure d’appel à candidatures pour la désignation de représentants d’associations :
Les candidats sont invités à proposer le nom d’un(e) titulaire et d’un(e) suppléant(e). Il appartient aux candidats de transmettre, en une seule fois, leur dossier de candidature composé d’une lettre de motivation et du dossier de candidature renseigné.
Les membres retenus à l’issue de l’appel à candidatures seront désignés pour 3 ans (renouvelable). Ils disposent d’une voix délibérative.
Par voie électronique : les documents devront être en format PDF à l’adresse suivante :
poleetablissementspaph@somme.fr / dir.enfanceetfamille@somme.fr
Les dossiers de candidatures devront être transmis au plus tard 15 jours à compter de la date de publication de cette annonce.
Après instruction, les dossiers déposés par les établissements et services sont classés par la commission de sélection d’appel à projets. C’est à partir de ce classement que la présidente du Conseil départemental (ou les autorités compétentes conjointes) procède(nt) à l’autorisation de création, d’extension ou de transformation. La désignation des membres permanents de la commission de sélection est faite pour une durée de 3 ans, ces membres ont voix délibérative. La désignation des membres non permanents, avec voix consultative, de la commission de sélection est faite lors de chaque appel à projets.
Composition de la commission de sélection d’appel à projets de la compétence exclusive du Département : Aide sociale à l’enfance, personnes âgées, personnes handicapées.
Composition de la commission de sélection d’appel à projets de la compétence conjointe de l’autorité compétente de l’État et de la présidente du Conseil départemental dans le département de la Somme : Aide sociale à l’enfance.
Composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projets de la compétence conjointe de l’Agence Régionale de Santé Nord- Pas de Calais- Picardie et de la présidente du Conseil départemental dans le département de la Somme : Personnes âgées, personnes handicapées.
Composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projets de la compétence conjointe de l’Agence Régionale de Santé Nord-Pas de Calais-Picardie et de la présidente du Conseil départemental dans le département de la Somme : Personnes âgées, personnes handicapées.
Les informations à ce sujet seront mises à jour prochainement.
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