Les appels à projets du Département et aides et financements extérieurs
Après instruction, les dossiers déposés par les établissements et services sont classés par la commission de sélection d’appel à projets. C’est à partir de ce classement que le Président du Conseil départemental (ou les autorités compétentes conjointes) procède(nt) à l’autorisation de création, d’extension ou de transformation. La désignation des membres permanents de la commission de sélection est faite pour une durée de 3 ans, ces membres ont voix délibérative. La désignation des membres non permanents, avec voix consultative, de la commission de sélection est faite lors de chaque appel à projets.
Composition de la commission de sélection d’appel à projets de la compétence exclusive du Département : Aide sociale à l’enfance.
Composition de la commission de sélection d’appel à projets de la compétence conjointe de l’autorité compétente de l’État et du Président du Conseil départemental dans le département de la Somme : Aide sociale à l’enfance, personnes âgées, personnes handicapées.
Composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projets de la compétence conjointe de l’Agence Régionale de Santé Nord- Pas de Calais- Picardie et du Président du Conseil départemental dans le département de la Somme : Personnes âgées, personnes handicapées.
Composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projets de la compétence conjointe de l’Agence Régionale de Santé Nord- Pas de Calais- Picardie et du Président du Conseil départemental dans le département de la Somme : Personnes âgées, personnes handicapées.
Le Conseil départemental a développé une mission de recherche et de veille sur les financements extérieurs, tout financement confondu (hors financement européen).
Cette mission se manifeste par la création d’un outil de recensement des appels à projets ou aides lancés par les entités publiques ou privées hors ceux portés directement par le Département de la Somme.
Sont concernés les projets d’investissement et de fonctionnement.
I/ Présentation de l’outil
L’objectif de cet outil est de recenser et d’informer les services du Département ainsi que nos partenaires des appels à projets ou aides lancés par les entités publiques ou privées.
- Opérations concernées :
Sont concernés les projets d’investissement et de fonctionnement hors financements européens.
- Thématiques proposées :
– vulnérabilité et précarité
– culture et éducation
– développement local
– environnement
– technologies
– infrastructures
– projets transversaux
Chaque thématique est représentée par un code couleur.
II/ Utilisation de l’outil
L’outil est composé des descriptifs suivants :
- la thématique
Se reporter aux codes couleurs du 1er onglet du fichier
- l’origine de l’aide
L’entité proposant l’aide ou le financement extérieur
- l’objet
L’intitulé de l’appel à projet, du fonds et/ou de l’aide
- la description succincte de l’aide
Eléments clés de l’appel à projet permettant d’avoir une vision rapide du financement proposé.
- Les entités concernées
A qui s’adresse l’appel à projet, fonds et/ou financement extérieur
- la date limite de réponse
Date limite pour répondre à l’appel à projet, fonds et/ou financement extérieur quand elle est précisée.
- lien vers un descriptif détaillé ou le formulaire de demande
Pour accéder à la page internet de publication de l’appel à projet, fonds et/ou financement extérieur permettant d’y répondre, suivre les indications du lien.
Exemple :
Chaque colonne dispose d’un filtre permettant une recherche rapide et ciblée
III / Mise à jour de l’outil
Cet outil est réactualisé tous les deux mois et remplacera la version présente sur intranet et somme.fr.
Cet outil fera également l’objet d’une fiche dans le guide d’ingénierie
Pour accéder à l’outil, cliquez sur le fichier ci-dessous :
