Appels à projets – Autonomie des personnes âgées ou handicapées
Le présent appel à projets a pour objectif de renforcer l’offre de Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) pour personnes adultes présentant tous types de handicaps par la création d’un maximum de 70 places sur le département de la Somme, soit :
· par extension de capacité de services existants ;
· et/ou par création d’antennes ou de nouveaux services ex-nihilo.
Les SAVS relèvent de la catégorie des structures médico-sociales mentionnées au 7° de l’article L 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).
Ces nouvelles places pourront être proposées selon deux modalités d’intervention :
- en SAVS dit « classique » ;
- et/ou en SAVS dit « renforcé » au sens du référentiel relatif aux SAVS renforcés validé par le Président du Conseil départemental en avril 2024.
Le référentiel départemental relatif aux SAVS renforcés de la Somme est annexé à l’appel à projets.
Cet appel à projets s’inscrit dans les objectifs du Schéma départemental des Solidarités 2023-2028 qui définit les orientations en matière de développement et d’adaptation de l’offre en faveur des personnes en situation de handicap, notamment en :
- déployant des solutions favorisant l’inclusion et la vie à domicile dans une logique de parcours (orientation 4 – favoriser la vie à domicile pour tous les publics)
- soutenant les dynamiques de diversification, de transformation et d’adaptation de l’offre (orientation 5 – Hébergement temporaire, séquentiel, modalités de suivi renforcés à domicile) ;
- renforçant l’offre de répit pour les aidants sur l’ensemble du territoire (orientation 4 – favoriser la vie à domicile pour tous les publics).
À ce jour, 15 SAVS sont autorisés pour un total de 485 places sur notre territoire. Pour autant, selon les données issues de l’outil Via Trajectoire, 70 personnes sont en attente d’une place en SAVS dans le Département.
Le présent appel à projets vise donc à étoffer l’offre existante afin de proposer une réponse individualisée et adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap souhaitant être accompagnées à domicile.
Chaque candidat devra adresser son dossier exclusivement par voie dématérialisée, en une seule fois, en indiquant en objet « Appel à projets SAVS 2024 », à l’adresse électronique suivante : poleetablissementspaph@somme.fr
Seuls les dossiers complets déposés seront étudiés.
Les candidatures devront être déposée avant le 21 février 2025 à 16h30.
Les candidats pourront solliciter des précisions complémentaires, jusqu’au 12 février 2025, par messagerie à l’adresse suivante en indiquant en objet « Appel à projets SAVS 2024 » : poleetablissementspaph@somme.fr
Le Département de la Somme lance un appel à candidatures dans le cadre du décret du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile.
Cette mesure fait suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui prévoit une refonte du modèle de financement destiné à promouvoir des actions améliorant la qualité de service rendu et les conditions de vie au travail des salariés pour les services autonomie à domicile (SAD).
L’ensemble des services autonomie à domicile (SAD) du Département de la Somme peut répondre à cet appel à candidatures au titre de son activité d’aide.
Les SAD retenus pourront se voir attribuer une dotation complémentaire qui permettra de financer des actions répondant aux objectifs du Département. Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens sera signé avec le Département pour formaliser les engagements.
Le Département de la Somme a choisi de mettre l’accent sur 4 de ces objectifs qu’il identifie comme prioritaires :
– accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités
– intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés
– contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire
– améliorer la qualité de vie au travail des intervenants
Le Département prévoit de retenir 10 SAD à l’issue de cet appel à candidatures. Chaque année, il prévoit de le relancer jusqu’à ce que l’ensemble des services de la Somme aient signé un CPOM, soit 10 par an jusque 2030.
L’appel à candidatures 2024 est ouvert du 22 octobre 2024 au 22 décembre 2024 au soir.
Cliquez ici pour accéder aux fiches action sur le site du ministère.
Dans la cadre de la Conférence des financeurs de la Somme, un appel à initiatives 2025 concernant les actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées est publié depuis le lundi 14 octobre 2024.
Les dossiers de candidatures sont à déposer exclusivement en version dématérialisée sur le portail des demandes de subvention en ligne du 14 octobre au 31 décembre 2024 midi.
Les thématiques retenues par le Conseil départemental et ses partenaires sont les suivantes :
Axe 1 – La lutte contre l’isolement comprenant 2 thématiques :
- la préservation du lien social,
- L’accès au numérique favorisant l’inclusion sociale.
Axe 2 – Le maintien de l’autonomie comprenant 3 thématiques :
- la prévention des chutes et la promotion de l’activité physique adaptée,
- la mémoire et la stimulation cognitive,
- la prévention de la dénutrition.
Axe 3 – L’aide aux aidants comprenant le bien-être physique et moral de l’aidant.
Axe 4 – L’habitat et le cadre de vie comprenant :
- le repérage des logements à adapter
- L’organisation d’actions collectives d’information des séniors sur les dispositifs existants d’adaptation des logement.
Les actions proposées devront être réalisées de février 2025 à novembre 2025. Sur demande du porteur de projet, la Conférence pourra valider la prolongation du délai de réalisation jusqu’à novembre 2026 au plus tard en fonction de la complexité des projets (partenaires multiples) et de l’importance de leur déploiement territorial.
Cet appel à projet 2024-2025 répond aux priorités du Département et à cinq enjeux majeurs en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap :
– L’accompagnement et le maintien à domicile ;
– La gestion des parcours de vie de manière fluide et l’anticipation des transitions et des périodes dites « charnières » ;
– L’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société ;
– L’aide aux aidants qui accompagnent au quotidien leur proche en perte d’autonomie ;
– L’information du public sur les dispositifs pour faciliter l’accès aux droits ;
Le cahier des charges de l’appel à projets est construit autour de trois thématiques :
– thématique 1 : Actions de proximité favorisant le maintien à domicile ou l’inclusion dans la société des personnes âgées ou des personnes handicapées
Sur ce thème, l’appel à projets a pour objectifs de :
– Renforcer le développement d’actions de proximité pour améliorer la qualité de vie à domicile permettant aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap d’avoir accès à un panel de services dédiés, dans une démarche inclusive et solidaire ;
– Développer des actions innovantes de proximité à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
– Lutter contre l’isolement des personnes en tenant compte de leur mobilité, notamment pour participer à des activités sociales.
– thématique 2 : Actions en faveur du répit des aidants
Sur ce thème, l’appel à projets a pour objectifs de :
– Apporter des réponses pertinentes et efficientes aux besoins des aidants et des personnes aidées ;
– Favoriser le développement de solutions innovantes, pratiques et concrètes de répit pour les aidants ;
– Éviter les ruptures de parcours des personnes aidées ;
– Repérer et prévenir l’épuisement, la fatigue voire la démobilisation des aidants et tendre à assurer la continuité du soutien et du maintien à domicile ;
– Assurer une couverture territoriale de l’offre de répit.
– thématique 3 : actions de communication/information/sensibilisation en direction des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des proches aidants
Sur ce thème, l’appel à projets a pour objectifs de :
– Développer « l’aller vers » pour diffuser auprès des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des proches aidants, les informations nécessaires pour leur permettre l’accès aux droits et un accompagnement pour se maintenir à domicile ou faciliter l’inclusion dans la société ;
– Communiquer sur les dispositifs pour mieux les faire connaître auprès du public ;
– Changer le regard sur les personnes âgées et les personnes en situation de handicap auprès du grand public.
Les porteurs de projets pourront déposer une demande sur une ou chacune des thématiques, à différents moments durant la période d’ouverture de l’appel à projets, dans la limite de trois projets par porteur.
Les conditions de financement prévoient une subvention maximale à hauteur de 80 % du coût total de l’action pour encourager la recherche de cofinancements et un plafond à
60 000 € pour les actions de proximité (thématique 1), à 40 000 € pour les actions « répit des aidants » (thématique 2) et à 30 000 € pour les actions de communication (thématique 3).
Les dossiers de candidatures sont à déposer exclusivement en version dématérialisée sur le portail des demandes de subvention en ligne avant le 15 mars 2025.
