Appels à projets – Autonomie des personnes âgées ou handicapées
Le présent appel à projets porte sur la création d’un Établissement d’Accueil Médicalisé (EAM) composé de 2 unités d’hébergement comportant respectivement 8 places dont 1 temporaire et 1 unité d’accueil de jour comportant 8 places, sur le même site, pour la prise en charge de adultes en situation de handicap psychique dans le Département de la Somme.
L’EAM relève de la catégorie des structures médico-sociales mentionnées au 7° de l’article L. 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).
La mise en œuvre de cette procédure d’appel à projets répond aux objectifs prioritaires de santé publique du Projet Régional de Santé (PRS) 2023-2028 et s’inscrit dans les objectifs du Schéma départemental des Solidarités 2023-2028 adopté par le Conseil départemental de la Somme.
L’objectif de l’appel à projets est d’offrir un accompagnement adapté à des personnes adultes présentant un handicap psychique et ayant fait l’objet d’une orientation de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) vers cet EAM.
Ainsi, la création de places d’EAM avec et sans hébergement pour la prise en charge de personnes handicapées présentant un handicap psychique permettra de répondre à la continuité de l’accompagnement, tout en proposant une prise en charge adaptée à ce type de public.
Elle offrira également une nouvelle réponse en matière de répit.
Le présent appel à projets vise aussi à:
- accueillir des personnes actuellement maintenues en hospitalisation complète dans l’établissement public de santé mentale en l’absence d’offre adaptée, ou sans solutions et/ou en souffrance à domicile avec soins en ambulatoire pour lesquels une orientation en établissement reste nécessaire.
- accueillir des adultes présentant des troubles du comportement, avec des profils ne correspondant pas à la prise en charge proposée dans les établissements médicaux-sociaux existants. Il s’agit notamment de jeunes insécurisés, qui présentent des troubles psychiques, mais pour lesquels une perspective d’insertion dans la cité ne peut être envisagée (habitat inclusif, foyer d’hébergement, ESAT…).
- trouver des solutions d’accompagnement modulables pour l’accueil de personnes adultes handicapées psychiques permettant leur inclusion dans la cité.
Les candidatures s’effectuent via la plateforme démarches simplifiées jusqu’au 20 septembre 2024. Seuls les dossiers complets déposés sur la plateforme démarches simplifiées seront étudiés.
Des précisions complémentaires peuvent être sollicitées jusqu’au mercredi 11 septembre 2024, délai de rigueur sur les messageries suivantes :
ars-hdf-aap-ms@ars.sante.fr et poleetablissementspaph@somme.fr
Le dossier type de candidature est accessible sur la plateforme « démarche simplifiée » en cliquant ici.
Le candidat pourra remplir l’ensemble des informations demandées et déposer les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre dossier directement via ce lien.
Les dossiers de candidatures sont à déposer exclusivement en version dématérialisée via le lien ci-dessus avant le 20 septembre 2024.
Cet appel à projet 2024-2025 répond aux priorités du Département et à cinq enjeux majeurs en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap :
– L’accompagnement et le maintien à domicile ;
– La gestion des parcours de vie de manière fluide et l’anticipation des transitions et des périodes dites « charnières » ;
– L’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société ;
– L’aide aux aidants qui accompagnent au quotidien leur proche en perte d’autonomie ;
– L’information du public sur les dispositifs pour faciliter l’accès aux droits ;
Le cahier des charges de l’appel à projets est construit autour de trois thématiques :
– thématique 1 : Actions de proximité favorisant le maintien à domicile ou l’inclusion dans la société des personnes âgées ou des personnes handicapées
Sur ce thème, l’appel à projets a pour objectifs de :
– Renforcer le développement d’actions de proximité pour améliorer la qualité de vie à domicile permettant aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap d’avoir accès à un panel de services dédiés, dans une démarche inclusive et solidaire ;
– Développer des actions innovantes de proximité à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
– Lutter contre l’isolement des personnes en tenant compte de leur mobilité, notamment pour participer à des activités sociales.
– thématique 2 : Actions en faveur du répit des aidants
Sur ce thème, l’appel à projets a pour objectifs de :
– Apporter des réponses pertinentes et efficientes aux besoins des aidants et des personnes aidées ;
– Favoriser le développement de solutions innovantes, pratiques et concrètes de répit pour les aidants ;
– Éviter les ruptures de parcours des personnes aidées ;
– Repérer et prévenir l’épuisement, la fatigue voire la démobilisation des aidants et tendre à assurer la continuité du soutien et du maintien à domicile ;
– Assurer une couverture territoriale de l’offre de répit.
– thématique 3 : actions de communication/information/sensibilisation en direction des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des proches aidants
Sur ce thème, l’appel à projets a pour objectifs de :
– Développer « l’aller vers » pour diffuser auprès des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des proches aidants, les informations nécessaires pour leur permettre l’accès aux droits et un accompagnement pour se maintenir à domicile ou faciliter l’inclusion dans la société ;
– Communiquer sur les dispositifs pour mieux les faire connaître auprès du public ;
– Changer le regard sur les personnes âgées et les personnes en situation de handicap auprès du grand public.
Les porteurs de projets pourront déposer une demande sur une ou chacune des thématiques, à différents moments durant la période d’ouverture de l’appel à projets, dans la limite de trois projets par porteur.
Les conditions de financement prévoient une subvention maximale à hauteur de 80 % du coût total de l’action pour encourager la recherche de cofinancements et un plafond à
60 000 € pour les actions de proximité (thématique 1), à 40 000 € pour les actions « répit des aidants » (thématique 2) et à 30 000 € pour les actions de communication (thématique 3).
Les dossiers de candidatures sont à déposer exclusivement en version dématérialisée sur le portail des demandes de subvention en ligne avant le 15 mars 2025.
