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Appels à projets – Autonomie des personnes âgées ou handicapées

Mise à jour le 13/02/2024
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Cet appel à projet 2024-2025 répond aux priorités du Département et à cinq enjeux majeurs en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap :

– L’accompagnement et le maintien à domicile ;

– La gestion des parcours de vie de manière fluide et l’anticipation des transitions et des périodes dites « charnières » ;

– L’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société ;

– L’aide aux aidants qui accompagnent au quotidien leur proche en perte d’autonomie ;

– L’information du public sur les dispositifs pour faciliter l’accès aux droits ;

Le cahier des charges de l’appel à projets est construit autour de trois thématiques :

– thématique 1 : Actions de proximité favorisant le maintien à domicile ou l’inclusion dans la société des personnes âgées ou des personnes handicapées

Sur ce thème, l’appel à projets a pour objectifs de :

– Renforcer le développement d’actions de proximité pour améliorer la qualité de vie à domicile permettant aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap d’avoir accès à un panel de services dédiés, dans une démarche inclusive et solidaire ;

–  Développer des actions innovantes de proximité à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

– Lutter contre l’isolement des personnes en tenant compte de leur mobilité, notamment pour participer à des activités sociales.

– thématique 2 : Actions en faveur du répit des aidants

Sur ce thème, l’appel à projets a pour objectifs de :

– Apporter des réponses pertinentes et efficientes aux besoins des aidants et des personnes aidées ;

– Favoriser le développement de solutions innovantes, pratiques et concrètes de répit pour les aidants ;

– Éviter les ruptures de parcours des personnes aidées ;

– Repérer et prévenir l’épuisement, la fatigue voire la démobilisation des aidants et tendre à assurer la continuité du soutien et du maintien à domicile ;

– Assurer une couverture territoriale de l’offre de répit.

– thématique 3 : actions de communication/information/sensibilisation en direction des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des proches aidants

Sur ce thème, l’appel à projets a pour objectifs de :

– Développer « l’aller vers » pour diffuser auprès des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des proches aidants, les informations nécessaires pour leur permettre l’accès aux droits et un accompagnement pour se maintenir à domicile ou faciliter l’inclusion dans la société ;

– Communiquer sur les dispositifs pour mieux les faire connaître auprès du public ;

– Changer le regard sur les personnes âgées et les personnes en situation de handicap auprès du grand public.

Les porteurs de projets pourront déposer une demande sur une ou chacune des thématiques, à différents moments durant la période d’ouverture de l’appel à projets, dans la limite de trois projets par porteur.

Les conditions de financement prévoient une subvention maximale à hauteur de 80 % du coût total de l’action pour encourager la recherche de cofinancements et un plafond à

60 000 € pour les actions de proximité (thématique 1), à 40 000 € pour les actions « répit des aidants » (thématique 2) et à 30 000 € pour les actions de communication (thématique 3).

Les dossiers de candidatures sont à déposer exclusivement en version dématérialisée sur le portail des demandes de subvention en ligne avant le 15 mars 2025.

Le présent appel à candidatures est mis en place dans le cadre de l’initiative lancée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour le développement de résidences autonomie dans les départements pour laquelle le Département s’est porté candidat et a été retenu. 

L’initiative pour le développement des résidences autonomie (IDRA) a vocation à soutenir les opérations de création de nouvelles places en résidence autonomie (construction neuve, transformation, extension d’une résidence autonomie existante) qui répondent à ces exigences :

-     des localisations pertinentes et favorables à l’inclusion des personnes et à l’amélioration de l’équité dans l’accès à l’offre, au travers de deux critères cumulatifs suivants : une implantation dans un secteur avec un accès facile aux commerces de proximité, un arrêt de transport en commun évidement accessible, des espaces verts et une voirie environnante globalement accessible ;

-     la nécessité d’envisager des partenariats en amont pour inscrire la résidence autonomie dans un continuum d’offres ;

-     L’ouverture possible de la résidence à une diversité de public conformément à la réglementation (personnes âgées, personnes handicapées, étudiants ou des jeunes travailleurs).

L’IDRA permettra aux porteurs retenus de bénéficier d’une aide de 5 000 € par place créée, sous la forme d’une subvention d’investissement.

Le développement de place en résidence autonomie s’inscrit également dans les orientations du schéma départemental des solidarités 2023-2028. 

L’appel à candidatures est lancé conjointement avec la Carsat Hauts-de-France et est ouvert du 15 novembre 2023 au 31 mars 2024.

Vous trouverez ci-dessous le dossier de candidature à télécharger et à adresser complet aux adresses mails suivantes : 

poleetablissementspaph@somme.fr / actions.collectives@carsat-nordpicardie.fr

Les éventuelles questions relatives à cet appel à candidatures sont également à adresser aux adresses mail indiquées ci-dessus, les réponses seront apportées sous forme de foire aux questions publiées sur le site internet du Département et de la Carsat Hauts-de-France. 

Dans la cadre de la Conférence des financeurs de la Somme, un appel à initiatives 2024 concernant les actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées est publié depuis le mercredi 13 décembre 2023.

Les dossiers de candidatures sont à déposer exclusivement en version dématérialisée sur le portail des demandes de subvention en ligne du 13 décembre 2023 au 18 janvier 2024 midi.

Les thématiques retenues par le Conseil départemental et ses partenaires sont les suivantes :

Axe 1 : La lutte contre l’isolement (préservation du lien social et accès au numérique favorisant l’inclusion sociale)

Axe 2 : Le maintien de l’autonomie (prévention des chutes, promotion de l’activité physique adaptée, mémoire et stimulation cognitive et prévention de la dénutrition)

Axe 3 : L’aide aux aidants (bien-être physique et moral de l’aidant)

Axe 4 : L’habitat et le cadre de vie (repérage des logements à adapter et organisation d’actions collectives d’information des séniors sur les dispositifs existants d’adaptation des logements -orientation vers les opérateurs agréés).

Les actions proposées devront être réalisées de février 2024 à novembre 2024. Sur demande du porteur de projet, la Conférence pourra valider la prolongation du délai de réalisation jusqu’à novembre 2025 au plus tard en fonction de la complexité des projets (partenaires multiples) et de l’importance de leur déploiement territorial.

Le Département de la Somme lance un appel à candidatures dans le cadre du décret du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile.

Cette mesure fait suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui prévoit une refonte du modèle de financement destiné à promouvoir des actions améliorant la qualité de service rendu et les conditions de vie au travail des salariés pour les services d’aide et d’accompagnement.

L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) du Département de la Somme peuvent répondre à cet appel à candidatures.

Les SAAD retenus pourront se voir attribuer une dotation complémentaire qui permettra de financer des actions répondant aux objectifs du Département. Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens sera signé avec le Département pour formaliser les engagements.

Le Département de la Somme a choisi de mettre l’accent sur 4 de ces objectifs qu’il identifie comme prioritaires :

– accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités

– intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés

– contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire

– améliorer la qualité de vie au travail des intervenants

Le Département prévoit de retenir 10 SAAD à l’issue de cet appel à candidatures. Chaque année, il prévoit de le relancer jusqu’à ce que l’ensemble des services de la Somme aient signé un CPOM, soit 10 par an jusque 2025.

L’appel à candidatures 2023 est ouvert du 17 octobre 2023 au 18 décembre 2023 au soir.

Cliquez ici pour accéder aux fiches action sur le site du ministère des solidarités et des familles.