Appels à projets – Sports
L’appel à projets vise à soutenir des projets basés sur l’activité physique et sportive de loisirs ou de compétition, qui doivent répondre aux objectifs suivants :
• mettre les Samariens au sport notamment en amenant à l’activité physique et sportive les samariens éloignés de la pratique ;
• contribuer à l’amélioration de la santé et du bien-être des pratiquants ;
• permettre à des personnes présentant des troubles de la santé de pratiquer une activité adaptée ;
• encourager la pratique pour les personnes en situation de handicap ;
• changer le regard de la population sur les différents publics cibles ;
• permettre l’intégration autour d’enjeux liés au développement de la mixité sociale ;
• développer les projets transversaux.
Le projet devra se dérouler pendant la saison sportive 2024-2025. Il devra avoir débuté entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025.
À qui s’adresse l’appel à projets ?
Les associations sportives dont le siège social est établi dans la Somme (clubs, comités sportifs), affiliées à une fédération sportive agréée.
Conditions d’attribution de la subvention
Chaque projet fera l’objet d’une analyse technique, prenant en compte les critères définis ci-dessous, conduite par la Direction des sports. Ils seront ensuite étudiés par une commission composée de techniciens et d’élus du Département, qui émet un avis en fonction des critères définis. Les dossiers ayant reçu un avis favorable de la commission seront par la suite soumis au vote de la commission permanente.
L’appel à projets sollicitant les associations sur la base d’un appel concurrentiel, tous les projets recevables ne seront pas pour autant lauréats. Les projets seront classés selon leur pertinence, et leur réponse aux critères définis ci-dessous. L’enveloppe attribuée pour l’édition 2023-2024 sera répartie entre les lauréats en fonction de leur classement, jusqu’à épuisement de cette dernière.
Une association ne peut proposer qu’un seul projet par an.
Critères d’éligibilité
Pour qu’un dossier soit recevable et instruit, il doit être :
– basé sur l’activité physique et sportive de loisirs ou de compétition, dispensée par des personnes formées et/ou diplômées pouvant prendre en charge le public concerné par le projet ;
– à destination d’au moins un des publics cibles : allocataires du RSA, seniors, jeunes isolés en zone de revitalisation rurale (ZRR), jeunes de quartier prioritaire de la ville (QPV), personnes en situation de handicap, sédentaires, personnes atteintes d’affections de longues durées (ALD), de pathologies chroniques,…
Les projets ne doivent pas concerner :
– le fonctionnement quotidien et habituel des structures (un projet mis en place depuis plusieurs années par une structure, devenu un projet pérenne, sera considéré comme du fonctionnement) ;
– la simple poursuite d’une activité sportive existante, sans plus-value ;
– une initiative commerciale et /ou ayant uniquement une optique de création d’emploi ;
– un projet déjà financé sur l’édition précédente de l’appel à projets, sauf évolution notable.
Les projets ne doivent pas se limiter :
– à de l’achat de matériel (en cas de prédominance de l’achat de matériel dans le budget prévisionnel, cette partie pourra être déduite de l’assiette subventionnable) ;
– au financement de formations ;
– au financement des coûts transport.
Afin de déterminer le plafond d’aide, l’analyse sera conduite au regard des 6 critères suivants :
– implantation géographique de l’action (QPV, ZRR, zone carencée en offre sportive) ;
– pratique physique et sportive utilisée comme vecteur de santé (prévention primaire, secondaire et tertiaire) ;
– activité physique et sportive à destination de personnes en situation de handicap ;
– sport comme outil d’intégration, d’insertion, d’inclusion ;
– partenariat avec un ou plusieurs acteurs locaux ;
– pratique d’activité(s) de pleine nature.
Chaque critère présent dans un projet rapporte un point. Le nombre de points obtenus par projet détermine un plafond de subvention (en pourcentage du montant de l’assiette subventionnable TTC).
| Points validés | Plafond d’aides |
| 5 et + | 45 % |
| 4 | 35 % |
| 3 | 30 % |
| 2 | 25 % |
| 1 | 20 % |
| 0 | Projet non recevable |
Certaines dépenses prévisionnelles pourront ne pas être retenues dans l’assiette subventionnable afin d’éviter une surestimation initiale du montant total du projet. Le pourcentage est donc applicable au montant de l’assiette subventionnable TTC (ou HT si l’association récupère la TVA) du projet. L’aide attribuée à chaque projet ne pourra pas être supérieure à 10 000 €.
La subvention attribuée ne pourra excéder le montant sollicité par le demandeur.
Calendrier prévisionnel
- 1er mars 2024 : ouverture du dépôt des dossiers de candidature en ligne ;
- 1er juin 2024 : clôture du dépôt des dossiers de candidature en ligne ;
- fin juin 2024 : réunion de la commission d’examen ;
- 30 septembre 2024 : vote des subventions par la commission permanente.
Accompagnement suivi
Une réponse argumentée sera donnée aux porteurs de projets quant à la suite donnée à leur dossier.
Les projets subventionnés pourront bénéficier :
• d’un accompagnement de conseils par la direction des sports du Département,
• de la valorisation par la communication sur les projets.
Les porteurs de projets s’engagent à :
• présenter les justificatifs (diplômes, attestations de formation, compte rendu du projet,…) et les types de dépenses effectuées (rapport financier, factures,…) pour pouvoir bénéficier de l’aide financière qui leur aura été attribuée. Le paiement de la subvention ne sera effectué qu’après envoi des pièces justificatives par le porteur de projet. Si la subvention attribuée est égale ou supérieure à 1500 € une avance de 50 % pourra être sollicitée, par simple demande par mail ou courrier.
• informer le Département en cas de modification majeure ou d’abandon du projet.
Dépôt des dossiers de candidature
Pour répondre à l’appel à projets, il convient de déposer votre dossier de candidature sur la plateforme de demande de subvention du Département.
Pour les associations n’ayant jamais déposé de dossier en ligne, la création d’un compte sera nécessaire et le rattachement à l’association se fera à l’aide d’un code d’identification qui lui sera fourni sur demande auprès de Bertrand PROUILLE par mél à l’adresse bprouille@somme.fr
Le dossier peut également être demandé à la Direction des sports auprès de Suzanne DANIELCABURET par mail : s.daniel-caburet@somme.fr ou par téléphone au 03 22 71 97 27.
Ce dispositif exceptionnel et limité dans le temps vise à accompagner les initiatives portées par les collectivités et les comités sportifs afin de célébrer les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, et de permettre aux samariens d’être acteurs de cette grande fête sportive.
Informations générales
Description du dispositif
Participation au financement des dépenses de fonctionnement liées à l’organisation d’une ou plusieurs animations autour des JOP, dans la Somme.
Bénéficiaires
- Les communes et EPCI de la Somme labellisés « Terre de Jeux »
- Les comités sportifs départementaux adhérents du CDOS 80
Objectifs
Le dispositif vise à soutenir les initiatives proposées dans le département qui s’inscrivent dans les axes suivants :
- La pratique du sport par le plus grand nombre et notamment les actions autour du paralympisme
- Les valeurs du sport et de l’olympisme
- La pratique sportive en lien avec la santé
- Les actions en lien avec la jeunesse, l’inclusion et l’insertion
- L’ambition d’héritage de Paris 2024 : le sport pour bouger plus, éduquer, et changer de regard
- La célébration des jeux olympiques et paralympiques par la diffusion publique des épreuves et/ou la mise en place de fan zones
Modalités de l’appel à projets
Critères d’éligibilité
Les projets doivent :
- Se dérouler entre le 1er juin et le 15 septembre 2024 ;
- Mettre en œuvre une action en lien avec les jeux Olympiques et Paralympiques :
- Animation sportive et/ou culturelle, diffusion des épreuves ;
- Proposer un événement nouveau, en dehors du programme habituel des
- Manifestations de la commune ou du comité ;
- Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap et respecter l’écoresponsabilité ;
- Garantir aux publics l’accessibilité et la gratuité de l’action (hors restauration).
Dépenses éligibles
- Frais d’animation et d’encadrement des activités sportives et/ou culturelles
- Frais liés à la sécurisation : gardiennage, secours
- Frais de déplacement des encadrants
- Dépenses liées à l’achat de petits matériels d’animation sportive
- Frais de location de matériel liés à la retransmission des compétitions
- Frais de communication ou de publicité
Les dépenses engagées en amont pour ces manifestations pourront être prises en compte à compter du 15 avril 2024.
Dépenses exclues
- Dépenses d’investissement liées à l’achat de matériel audiovisuel et de retransmission des compétitions
- Achat d’équipements sportifs considérés comme des dépenses d’investissement
- frais de restauration des encadrants
- achats de denrées alimentaires et de boissons destinés à la revente
- transport des bénéficiaires
- achat de places pour les JOP
Modalités de financement
Les projets seront appréciés au regard des critères d’analyse suivants :
- Originalité des activités proposées et qualité de l’encadrement
- Orientation des animations vers le paralympisme et/ou le sport santé
- Mixité et caractère inclusif des publics visés : public féminin, personnes en situation de handicap, seniors, jeunes
- Ambition pédagogique du projet, notion d’héritage
- Modalités d’accueil des publics durant les activités ou les retransmissions des compétitions
Le taux d’intervention du Département pourra être compris entre 20% et 50% du budget TTC, en fonction de l’intérêt du projet.
Le montant minimum de l’assiette subventionnable pour rendre le dossier éligible : 1 500 € TTC
Le plafond de la subvention : 5 000 €
L’aide n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs départementaux
Dépôt des demandes
Les demandes doivent être déposées en ligne un mois minimum avant le début des animations prévues.
Plus aucun dépôt de dossier ne sera accepté après le 30 juin 2024.
Un seul projet par porteur.
Pièces à fournir
Pour la saisie de votre demande de subvention en ligne, vous devrez joindre au format électronique les documents ci-dessous :
- Un relevé d’identité bancaire ;
