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Le rôle du Conseil départemental

Depuis les 1ères lois de décentralisation au début des années 1980, le Département, institution créée au lendemain de la Révolution française, a vu ses compétences évoluer. En 1983, il s’affirme comme une institution centrale en matière d’action sociale et d’éducation avec notamment le transfert à son profit de la gestion des collèges. Son rôle de chef de file en matière sociale est renforcé en 2004, avec l’attribution de nouvelles compétences auparavant dévolues à l’État.

Les principales compétences du Conseil départemental

 
Le Département mène de nombreuses actions dans les domaines de l'insertion sociale, de la voirie, de l'environnement, du tourisme, de l'éducation, et de l'équipement des communes.
 
-> En matière d’action sociale, son action concerne

 


-> En matière d’éducation, le Département assure notamment la construction, l'entretien, la modernisation et l'équipement des collèges du département et, depuis 2004, le recrutement et l’encadrement des personnels techniques des collèges. Il est responsable de l'équipement numérique des collèges et de la restauration scolaire.
 
-> En matière d’aménagement et de développement du territoire, le Département a en charge l’entretien et l’exploitation du réseau routier départemental, soit quelque 4 600 km dans la Somme. Il est également propriétaire du canal de la Somme et des ports maritimes de commerce et de pêche de la Baie de Somme, Saint-Valéry-sur-Somme, Le Crotoy et le Hourdel.
Il participe au financement du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS80) et gère le laboratoire départemental d'analyses. Il contribue au déploiement du très haut débit sur tous les territoires, aux projets d'investissements des communes et intercommunalités, au développement touristique, agricole, culturel et sportif.
En matière d'environnement, il est responsable de la préservation des espaces naturels sensibles (ENS) et de l'entretien des itinéraires de promenades et de randonnées.
 
-> En matière culturelle, le Département a notamment la responsabilité de la Bibliothèque départementale de la Somme, des Archives départementales, des musées départementaux et du schéma de développement des enseignements artistiques.

 

 

Le Département, 2 siècles d’histoire

 

  • Le 26 février 1790, l’Assemblée constituante née de la Révolution divise la France en 83 départements. Leur taille a été calculée pour permettre à chacun des habitants de se rendre en moins d’une journée de cheval au chef-lieu de son département.
  • En 1800, Bonaparte crée les préfets. Nommés et révoqués par le pouvoir central, ils préparent et exécutent les délibérations du Conseil général, nom donné à l'institution départementale. Les conseillers généraux sont choisis parmi les notables qui payent le plus d’impôts.
  • En 1848, avec la 2ème République qui consacre le suffrage universel, les conseillers généraux sont élus directement par leurs concitoyens.
  • La loi du 10 août 1871 organise le renouvellement par moitié tous les 3 ans de l’institution départementale, avec un conseiller général par canton, élu pour 6 ans.

 

  • Avec la loi du 2 mars 1982, acte 1 de la Décentralisation, le pouvoir exécutif départemental est transféré du préfet, fonctionnaire de l’État, au président du Conseil général, élu.
  • Les lois de 1983 répartissent les compétences entre les collectivités locales et l’État et prévoient les transferts de moyens financiers correspondants. Les lois de 1983 transfèrent à la collectivité départementale d’importantes compétences en matière d’action sociale et d’éducation.

 

  • Puis la loi du 13 août 2004, acte II de la décentralisation, réalise de nouveaux transferts de compétences vers les Départements. Sont renforcées notamment les politiques de solidarités du Département et la gestion des infrastructures de proximité.

 

  • La loi du 17 mai 2013 rebaptise les anciens "Conseils généraux" en Conseils départementaux.  Elle modifie le mode de scrutin des élections départementales :

- les électeurs désignent désormais dans chaque canton un binôme d’élus homme-femme, appelés conseillers départementaux. L'institution départementale devient donc paritaire avec, pour la Somme, 23 conseillères départementales et 23 conseillers départementaux.
- Les conseillers départementaux sont désormais élus tous ensemble pour 6 ans.
- Le nombre de cantons passe de 46 à 23. La nouvelle délimitation des cantons de la Somme harmonise leur nombre d'habitants : l'écart entre le plus peuplé et le moins peuplé n'est plus que de 1,46 (contre 6 auparavant). Les anciens cantons étaient restés quasiment inchangés de 1790 à 2015.
 

  • La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République redéfinit les compétences des différents niveaux de collectivité territoriale (communes, intercommunalités, Départements, Régions) :

- Régions et Départements ne disposent plus de la clause de compétence générale et ne peuvent plus intervenir que dans les seuls domaines de compétence qui leur sont conférés par la loi.
- La gestion des transports routiers non-urbains de voyageurs, des transports scolaires (à l'exception du transport des élèves handicapés), ainsi que la définition des régimes d'aides et l'octroi des aides aux entreprises, deviennent compétences régionales exclusivement.
Le Département demeure en revanche la collectivité compétente pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale.