Fonds de soutien aux ouvrages d’art
Mis à jour le 15/04/2024
Des collectivités ont constaté des dégradations importantes sur leurs ouvrages d’art et le Département souhaite contribuer à la sécurité des usagers en soutenant les projets de rénovation, de modernisation, de démolition et de reconstruction de ces ponts.
Les crédits sont mobilisables par les bénéficiaires dans le cadre d’une enveloppe d’1 M€ sur 2 ans, ouverte lors du vote du budget supplémentaire 2023 et le dispositif est décliné selon les modalités suivantes :
- bénéficiaires : les communes de la Somme et leurs groupements
- aide financière plafonnée à 300 000 € HT
- seuil minimum des dépenses éligibles fixé à 50 000 € HT
- taux de subvention maximum de 40% de l’assiette éligible. Pour les projets en lien avec le programme « Vallée de Somme, une vallée idéale » : taux de subvention maximum bonifié à 60 %
- aide conditionnée à une inspection détaillée préalable réalisée par un bureau d’étude spécialisé et justifiant d’un état de dégradation de l’ouvrage à minima au niveau 2 E
- participation minimale du maître d’ouvrage : 20 % du coût HT de l’opération
- aide départementale cumulable avec d’autres financements publics.
Déposez votre dossier et suivez son avancement sur le portail de demande de subvention du Conseil départemental.
Plus d’informations en téléchargeant le document ci-dessous :
