Fonds de soutien aux ouvrages d’art

Pour une première connexion sur la plateforme de demande d’aide ou subvention, vous pouvez :

• soit vous identifier avec le service FranceConnect qui permet de vous connecter avec un compte créé au préalable sur l’un des sites suivants : impots.gouv.fr, Ameli, La Poste…

• soit créer votre compte afin de choisir un identifiant et un mot de passe.
  Dans ce cas :
  > cliquer sur le lien en bas « Créez-en un » qui permet d’accéder au formulaire dédié.
  > renseigner le formulaire en ligne de création de compte. Un mail de validation
  de la création de votre compte vous est envoyé.
  > valider l’inscription en cliquant sur le lien reçu par mail.
  > sur la plateforme, cliquer sur le bouton « Ecran de connexion » pour revenir à la page de connexion et saisir vos identifiant, mot de passe et valider.

Une fois que vous êtes connecté à la plateforme avec votre compte personnel, cliquer sur « Déposer une nouvelle demande de subvention ».

Sélectionner le dispositif qui vous intéresse.

Suivre les instructions.

Chaque page de saisie est sauvegardée, il n’est pas obligatoire de tout saisir en une seule fois, il est possible de reprendre la saisie à tout moment.

Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier en cliquant sur l’onglet grisé en haut « Mes demandes de subvention », ensuite sur « Compléter, gérer et suivre mes demandes de subvention ».

Attention cependant de ne pas oublier d’aller jusqu’au bout de la demande et de bien cliquer sur « Transmettre » pour envoyer le dossier.

Un mail est transmis automatiquement avec le récapitulatif de votre demande et votre numéro de référence (à communiquer pour toute correspondance) qui vous informe que le dossier a bien été transmis.