Fonds d’appui aux intercommunalités 2022-2024
Afin de poursuivre le déploiement d’une politique de solidarité territoriale volontariste auprès des intercommunalités et d’accompagner l’attractivité des territoires notamment dans le cadre du programme « Vallée de Somme, une vallée idéale », le Département met en œuvre un fonds d’appui mobilisable par l’ensemble des EPCI, sur la période 2022-2024.
Les intercommunalités exercent aujourd’hui des compétences de plus en plus larges et diversifiées et sont en mesure de structurer une offre d’équipements et de services à l’échelle d’un territoire. Le Département consolide donc ici son rôle en matière d’accompagnement des projets d’aménagements structurants des EPCI en priorisant :
1) les projets d’investissement contribuant à la mise en œuvre du projet « Vallée de Somme, une vallée idéale » dont l’objectif est de développer l’attractivité de tous les territoires samariens en s’appuyant sur les sites à fort enjeu économique, culturel, patrimonial et social grâce à une approche globale et écosystémique dans le profond respect de l’environnement
2) les projets structurants pour le bassin de vie portant sur la réalisation, la restauration ou la requalification d’aménagements et d’équipements structurants, contribuant à améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires intercommunaux (patrimoine scolaire, ressource en eau, lecture publique, culture, etc)
Les crédits d’appui aux EPCI sont mobilisables par les bénéficiaires dans le cadre d’une enveloppe de 10 M€ sur 3 ans et répartis par EPCI sur une base de calcul de 17,22 € par habitant.
Le dispositif est décliné selon les modalités suivantes :
- bénéficiaires : les EPCI de la Somme
- dépenses éligibles : travaux et études préalables ; travaux d’investissement contribuant à la mise en œuvre du projet « Vallée de Somme, une vallée idéale » ; acquisition de mobilier et matériel dès lors qu’ils sont liés à la création d’un équipement ou d’un service nouveau ; acquisition foncière, acquisition immobilière, travaux de démolition ou de dépollution uniquement dans le cadre d’un projet global (destination du site déterminée et coût de l’opération chiffré)
- taux de subvention : variable en fonction du plan de financement
- assiette minimum des dépenses éligibles : 50 000 € HT
- participation minimale du maître d’ouvrage : 20 % du coût de l’opération
- aide non plafonnée (dans la limite de l’enveloppe de l’EPCI)
- aide départementale cumulable avec d’autres financements publics
- date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024
Il est à noter que les conditions d’intervention en faveur de la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole et de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme seront définies par des conventions spécifiques, en prenant en considération les compétences dévolues aux communes d’Amiens et Abbeville.
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