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Afin de poursuivre le déploiement d’une politique de solidarité territoriale volontariste auprès des intercommunalités et d’accompagner l’attractivité des territoires notamment dans le cadre du programme « Vallée de Somme, une vallée idéale », le Département met en œuvre un fonds d’appui mobilisable par l’ensemble des EPCI, sur la période 2022-2024.
Les intercommunalités exercent aujourd’hui des compétences de plus en plus larges et diversifiées et sont en mesure de structurer une offre d’équipements et de services à l’échelle d’un territoire. Le Département consolide donc ici son rôle en matière d’accompagnement des projets d’aménagements structurants des EPCI en priorisant :
1) les projets d’investissement contribuant à la mise en œuvre du projet « Vallée de Somme, une vallée idéale » dont l’objectif est de développer l’attractivité de tous les territoires samariens en s’appuyant sur les sites à fort enjeu économique, culturel, patrimonial et social grâce à une approche globale et écosystémique dans le profond respect de l’environnement
2) les projets structurants pour le bassin de vie portant sur la réalisation, la restauration ou la requalification d’aménagements et d’équipements structurants, contribuant à améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires intercommunaux (patrimoine scolaire, ressource en eau, lecture publique, culture, etc)
Les crédits d’appui aux EPCI sont mobilisables par les bénéficiaires dans le cadre d’une enveloppe de 10 M€ sur 3 ans et répartis par EPCI sur une base de calcul de 17,22 € par habitant.
Le dispositif est décliné selon les modalités suivantes :
bénéficiaires : les EPCI de la Somme
dépenses éligibles : travaux et études préalables ; travaux d’investissement contribuant à la mise en œuvre du projet « Vallée de Somme, une vallée idéale » ; acquisition de mobilier et matériel dès lors qu’ils sont liés à la création d’un équipement ou d’un service nouveau ; acquisition foncière, acquisition immobilière, travaux de démolition ou de dépollution uniquement dans le cadre d’un projet global (destination du site déterminée et coût de l’opération chiffré)
taux de subvention : variable en fonction du plan de financement
assiette minimum des dépenses éligibles : 50 000 € HT
participation minimale du maître d’ouvrage : 20 % du coût de l’opération
aide non plafonnée (dans la limite de l’enveloppe de l’EPCI)
aide départementale cumulable avec d’autres financements publics
date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024
Il est à noter que les conditions d’intervention en faveur de la Communauté d’Agglomération Amiens Métropole et de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme seront définies par des conventions spécifiques, en prenant en considération les compétences dévolues aux communes d’Amiens et Abbeville.
Obtenez toutes les informations en téléchargeant cette fiche :
soit vous identifier avec le service FranceConnect qui permet de vous connecter avec un compte créé au préalable sur l’un des sites suivants : impots.gouv.fr, Ameli, La Poste…
soit créer votre compte afin de choisir un identifiant et un mot de passe. Dans ce cas : > cliquer sur le lien en bas « Créez-en un » qui permet d’accéder au formulaire dédié. > renseigner le formulaire en ligne de création de compte. Un mail de validation de la création de votre compte vous est envoyé. > valider l’inscription en cliquant sur le lien reçu par mail. > sur la plateforme, cliquer sur le bouton « Ecran de connexion » pour revenir à la page de connexion et saisir vos identifiant, mot de passe et valider.
Une fois que vous êtes connecté à la plateforme avec votre compte personnel, cliquer sur « Déposer une nouvelle demande de subvention ».
Sélectionner le dispositif qui vous intéresse.
Suivre les instructions.
Chaque page de saisie est sauvegardée, il n’est pas obligatoire de tout saisir en une seule fois, il est possible de reprendre la saisie à tout moment.
Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier en cliquant sur l’onglet grisé en haut « Mes demandes de subvention », ensuite sur « Compléter, gérer et suivre mes demandes de subvention ».
Attention cependant de ne pas oublier d’aller jusqu’au bout de la demande et de bien cliquer sur « Transmettre » pour envoyer le dossier.
Un mail est transmis automatiquement avec le récapitulatif de votre demande et votre numéro de référence (à communiquer pour toute correspondance) qui vous informe que le dossier a bien été transmis.
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