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Aide à la télémédecine et aux innovations médicales
Mis à jour le 15/04/2024
Le Département de la Somme a intégré dans les objectifs de sa politique territoriale la lutte contre la désertification médicale et l’amélioration de l’accès aux soins des populations les plus vulnérables et les plus éloignées des professionnels de santé, en zones sous-dotées ou fragiles.
Le Département a souhaité renforcer son action en votant un nouveau dispositif de soutien au déploiement de la télémédecine et des innovations médicales doté de 500 000 € sur 4 ans, et dont les modalités précises ont été approuvées par la Commission permanente le 12 avril 2021.
L’intervention départementale au titre de ce dispositif se déclinera selon les modalités suivantes :
– sont éligibles les communes et groupements de communes, les établissements publics de santé ou médico-sociaux, les établissements publics d’enseignement et de recherche, les professionnels de santé (hors champ privé), regroupés en un collectif
– sont éligibles les achats d’équipements innovants et de recherche dans les centres hospitaliers publics et/ou universitaires (mallettes de télémédecine, chariots de télémédecine…), la mise en place de cabines de télémédecine, de cabines itinérantes et d’unités mobiles de télémédecine embarquée, les travaux d’aménagement des espaces de téléconsultation et des espaces de recherche, les dépenses d’équipement (mobiliers, matériel médical et informatique, objets connectés, raccordement, câblage…) et les logiciels métiers (hors abonnement), l’aide à la mise en œuvre de projets de recherche médicale et toutes les solutions technologiques ou informatiques innovantes
– le taux d’aide est de 50% de l’assiette éligible, aide plafonnée à 75 000 € par an par maître d’ouvrage
– la participation minimum du maître d’ouvrage est de 20% du coût total HT du projet
– le dépôt des dossiers s’effectue au fil de l’eau, directement auprès des services du Département :
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SOMME DIRECTION DE L’ATTRACTIVITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 43, RUE DE LA RÉPUBLIQUE – CS 32615 80026 AMIENS CEDEX 1 TÉL : 03 22 71 81 71
soit vous identifier avec le service FranceConnect qui permet de vous connecter avec un compte créé au préalable sur l’un des sites suivants : impots.gouv.fr, Ameli, La Poste…
soit créer votre compte afin de choisir un identifiant et un mot de passe. Dans ce cas : > cliquer sur le lien en bas « Créez-en un » qui permet d’accéder au formulaire dédié. > renseigner le formulaire en ligne de création de compte. Un mail de validation de la création de votre compte vous est envoyé. > valider l’inscription en cliquant sur le lien reçu par mail. > sur la plateforme, cliquer sur le bouton « Ecran de connexion » pour revenir à la page de connexion et saisir vos identifiant, mot de passe et valider.
Une fois que vous êtes connecté à la plateforme avec votre compte personnel, cliquer sur « Déposer une nouvelle demande de subvention ».
Sélectionner le dispositif qui vous intéresse.
Suivre les instructions.
Chaque page de saisie est sauvegardée, il n’est pas obligatoire de tout saisir en une seule fois, il est possible de reprendre la saisie à tout moment.
Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier en cliquant sur l’onglet grisé en haut « Mes demandes de subvention », ensuite sur « Compléter, gérer et suivre mes demandes de subvention ».
Attention cependant de ne pas oublier d’aller jusqu’au bout de la demande et de bien cliquer sur « Transmettre » pour envoyer le dossier.
Un mail est transmis automatiquement avec le récapitulatif de votre demande et votre numéro de référence (à communiquer pour toute correspondance) qui vous informe que le dossier a bien été transmis.
Plus d’informations en téléchargeant le document ci-dessous :
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