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Le Département accorde une aide à tout particulier résidant dans la Somme, sans condition de ressources, pour l’achat d’un vélo électrique auprès d’un commerçant de la Somme. Cette subvention s’applique aux achats intervenus après le 17 mars 2020.
Une aide pour quoi ?
seuls sont éligibles les vélos neufs à assistance électrique (cycles et tricycles) modèle adulte et répondant aux normes européennes à la date d’acquisition
seuls sont éligibles les vélos achetés après le 17 mars 2020 (date de la facture acquittée faisant foi) auprès d’un commerçant de la Somme
sont exclus les vélos utilisant une batterie au plomb
la facture d’achat du vélo doit porter la mention « acquittée ou payée le », mentionnant le nom et l’adresse de l’acquéreur, la désignation précise du vélo, ainsi que l’adresse du commerçant
l’aide peut être cumulable avec d’autres dispositifs d’aide aux particuliers
le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le vélo subventionné dans un délai de 3 ans. A cet effet il devra remplir un formulaire d’information et d’engagement du bénéficiaire.
le Département se réserve le droit de contrôler, après attribution de l’aide départementale, le respect des engagements pris par le bénéficiaire de la subvention.
Qui peut en bénéficier ?
Les particuliers justifiant d’une résidence dans le département de la Somme.
Aucune condition de revenu n’est requise.
Quel montant d’aide ?
Le montant de l’aide est de 25% du prix d’achat TTC. L’aide est plafonnée à 400 €. Une seule aide pourra être apportée par foyer fiscal.
Liste des pièces à fournir lors de la demande
la facture d’achat
l’attestation sur l’honneur complétée (téléchargeable lors de la saisie)
un RIB / IBAN
une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, …)
un questionnaire informatif est à remplir pendant la saisie de la demande de subvention
soit vous identifier avec le service FranceConnect qui permet de vous connecter avec un compte créé au préalable sur l’un des sites suivants : impots.gouv.fr, Ameli, La Poste…
soit créer votre compte afin de choisir un identifiant et un mot de passe. Dans ce cas : > cliquer sur le lien en bas « Créez-en un » qui permet d’accéder au formulaire dédié. > renseigner le formulaire en ligne de création de compte. Un mail de validation de la création de votre compte vous est envoyé. > valider l’inscription en cliquant sur le lien reçu par mail. > sur la plateforme, cliquer sur le bouton « Ecran de connexion » pour revenir à la page de connexion et saisir vos identifiant, mot de passe et valider.
Une fois que vous êtes connecté à la plateforme avec votre compte personnel, cliquer sur « Déposer une nouvelle demande de subvention ».
Sélectionner le dispositif qui vous intéresse.
Suivre les instructions.
Chaque page de saisie est sauvegardée, il n’est pas obligatoire de tout saisir en une seule fois, il est possible de reprendre la saisie à tout moment.
Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier en cliquant sur l’onglet grisé en haut « Mes demandes de subvention », ensuite sur « Compléter, gérer et suivre mes demandes de subvention ».
Attention cependant de ne pas oublier d’aller jusqu’au bout de la demande et de bien cliquer sur « Transmettre » pour envoyer le dossier.
Un mail est transmis automatiquement avec le récapitulatif de votre demande et votre numéro de référence (à communiquer pour toute correspondance) qui vous informe que le dossier a bien été transmis.
Pour toute demande de renseignement ou d’assistance : vae@somme.fr ou par téléphone au 03 22 71 81 87.
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