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Le RSA - Revenu de Solidarité Active

Le Revenu de Solidarité active – RSA – a pour objectifs d’offrir des moyens convenables d’existence à toute personne privée de ressources. Il remplace depuis 2009 le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API).

Qu’est-ce que le revenu de solidarité active (RSA) ?

En fonction de la situation du bénéficiaire, le RSA est :

  • un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas : le RSA Socle.
  • un complément de revenu pour ceux qui travaillent (y compris pour les salariés en contrat aidé), ou qui prennent ou reprennent un emploi mais dont les ressources n’atteignent pas un certain niveau, variable selon la composition du foyer : le RSA Activité.
  • un dispositif d’accompagnement social et professionnel pour faciliter l’accès à l’emploi, ou consolider les capacités professionnelles de ceux qui sont sans activité ou qui ne tirent de leur activité que des ressources limitées.

Pour qui ?

Le RSA s’adresse aux plus de 25 ans.
Pour les personnes de moins de 25 ans, le « RSA jeunes actifs », créé en 2010, peut être versé aux personnes sans enfant à charge, en activité ou sans activité, qui ont, dans les 3 années précédant la demande, travaillé 2 ans, soit au moins 3 214 heures.

Comment est déterminé le montant du RSA ?

La composition et les ressources du foyer déterminent le montant du RSA. Le foyer se compose du demandeur et éventuellement :

  • de son conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS ;
  • des personnes suivantes vivant au foyer, sous réserve du montant de leurs ressources :
    • les enfants ouvrant droit aux prestations familiales ;
    • les autres enfants et les personnes âgées de moins de 25 ans qui sont à la charge effective et permanente du foyer, à condition, lorsqu’elles sont arrivées au foyer après leur 17ème anniversaire, d’avoir avec le demandeur ou son conjoint, concubin ou partenaire un lien de parenté jusqu’au 4ème degré inclus.

Comment savoir si l’on peut bénéficier du RSA ?

Le site de la Caisse d’Allocations Familiales et celui de la Mutualité Sociale Agricole vous proposent de réaliser une simulation qui vous donnera des indications sur votre éventuelle éligibilité au RSA.

Pour faire ce test, vous aurez à donner des informations sur :

  • la composition de votre famille,
  • votre situation professionnelle actuelle,
  • vos revenus d’activité des 3 derniers mois,
  • le montant des autres ressources perçu au cours de ce trimestre,
  • le montant des prestations familiales reçu le mois dernier, à l’exclusion de l’allocation logement qui sera prise en compte automatiquement dans le test sous la forme d’un forfait logement.

En pratique

Pour en savoir plus, rapprochez-vous d’un des points d’accueil RSA

Comment est orienté le bénéficiaire du RSA ?

  • Si le bénéficiaire du RSA n’a pas d’obligation d’insertion, il peut demander une fois par an un rendez-vous auprès de l’organisme qui assure son accompagnement, afin d’évoquer les conditions permettant l’amélioration de sa situation professionnelle.
  • Si le bénéficiaire du RSA est soumis aux obligations d’insertion, les services départementaux, examinent sa situation et déterminent l’accompagnement le plus adapté pour faciliter son accès à l’emploi ou consolider ses capacités professionnelles.

Le bénéficiaire peut se voir proposer 3 types d’orientation :

  • L’orientation sociale : il s’agit en premier lieu de résoudre les difficultés sociales de la personne ;
  • L’orientation professionnelle : l’objectif est de rechercher un emploi, l’accompagnement est en principe confié à Pôle emploi ;
  • L’orientation socioprofessionnelle : il s’agit de résoudre les difficultés sociales de la personne, tout en l’aidant à rechercher un emploi ou à créer son activité professionnelle.

Si à l’issue d’un délai maximal de 12 mois, le bénéficiaire orienté vers une insertion sociale (ou socioprofessionnelle) n’a pu être réorienté vers Pôle emploi ou un opérateur en charge de l’insertion professionnelle, sa situation doit être réexaminée.

Qui accompagne le bénéficiaire du RSA ?

Le Conseil départemental confie l’accompagnement du bénéficiaire à une autorité ou à un organisme compétent qui désigne un référent unique. Le référent unique peut être par exemple un travailleur social, un conseiller d’insertion ou un conseiller de Pôle emploi.
Le référent unique établit avec le bénéficiaire un contrat d’engagement réciproque et lui fournit un accompagnement personnalisé. Si le référent unique est un conseiller de Pôle emploi, il établit (ou revoit) son Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE), comme pour les autres demandeurs d’emploi.
Il peut mobiliser les aides et mesures pour lever des obstacles ponctuels à la reprise d’emploi : celles de Pôle emploi, celles du programme départemental d'insertion de la Somme et de l’Aide personnalisée de retour à l'emploi, selon la situation du bénéficiaire.

Quels sont les droits et devoirs du bénéficiaire du RSA ?

Tout bénéficiaire du RSA a droit à l’allocation et à un accompagnement pour l’aider à régler des difficultés sociales et améliorer son insertion professionnelle.
Mais tous les bénéficiaires du RSA ne sont pas concernés par les obligations d’insertion.

 

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