L'accompagnement rénové des allocataires du RSA

Le Département de la Somme et Pôle emploi Hauts-de-France expérimentent avec l’État l’accompagnement rénové des allocataires du RSA avec pour objectif leur retour rapide à l’emploi. Parmi les 18 territoires expérimentant cet accompagnement, près d’un an après le lancement de l’expérimentation, la Somme est le 2e département à avoir le taux de retour à l’emploi durable le plus élevé, et le 6e concernant le taux de retour à l’emploi global.

Le 13 décembre 2022, le Gouvernement a annoncé une liste des 18 territoires qui vont expérimenter, jusque décembre 2024, une nouvelle forme d’accompagnement des allocataires du RSA afin d’améliorer leur accès ou retour à l’emploi.

Cet accompagnement rénové a 3 ambitions :
• accompagner 100% des bénéficiaires du RSA sur un territoire donné
• montrer qu’une action plus collective et intensive sur les territoires conduit à une meilleure insertion dans l’emploi
• tester une approche de « guichet unique » et de meilleure coordination envers les entreprises qui veulent recruter sur le territoire

L’expérimentation dans la Somme

Dans la Somme, 16 600 foyers bénéficient à ce jour du RSA. Le Département a inscrit comme priorité leur retour à l’emploi. C’est pourquoi, aujourd’hui, avec Pôle emploi, il expérimente avec l’appui des partenaires, dans le cadre de la préfiguration de France Travail, l’accompagnement rénové des allocataires du RSA.
Les services de l’État ont pour mission de favoriser l’animation et la dynamique du réseau partenarial.

Le Département a choisi de déployer dans un premier temps l’expérimentation sur le territoire des communautés de communes du Pays du Coquelicot et de Haute Somme. Avec plus de 1 500 allocataires du RSA, ce territoire dispose de caractéristiques favorisant la réussite du dispositif : un dynamisme économique et un partenariat déjà installé entre le Département et Pôle emploi.

Le territoire Amiens Nord a rejoint l’expérimentation en mars 2024.

L’expérimentation consiste en un accompagnement individualisé et intensif pour que les bénéficiaires puissent accéder à l’emploi et sortir de la précarité.

C’est une occasion également d’intensifier la démarche déjà déployée par le Département et Pôle emploi pour le retour à l’emploi en augmentant les moyens alloués à l’accompagnement, continuer à réduire les délais pour accélérer la mise en parcours, intensifier les accompagnements et renforcer le suivi, simplifier les modalités d’accompagnement, développer l’offre d’insertion.

L’expérimentation repose sur les principes suivants :

Un diagnostic et une orientation accélérés

Avec des délais de mise en accompagnement et de formalisation d’un contrat d’insertion raccourcis, avec un accueil des nouveaux bénéficiaires assuré conjointement par le Département et par Pôle emploi dans les 7 jours suivant l’ouverture des droits à Péronne et Albert.

De ce diagnostic, le bénéficiaire sera orienté vers l’un des 3 parcours, ce parcours peut évoluer en fonction de sa situation :

• Social : le bénéficiaire sera accompagné par un travailleur social du Conseil départemental pour lever des freins sociaux

• Socio-professionnel : le bénéficiaire sera suivi en binôme par un conseiller Pôle emploi et un travailleur social du Conseil départemental dans le cadre notamment de l’accompagnement global. Il réalise des actions pour lever des freins périphériques et faciliter son accès ou son retour à l’emploi

• Emploi : le bénéficiaire est accompagné par un conseiller Pôle emploi avec qui il engage des actions pour son accès et/ou retour à l’emploi direct

Un accompagnement individuel renforcé

Avec un contact hebdomadaire au minimum entre l‘accompagnateur et le bénéficiaire et un rendez-vous mensuel.
L’expérimentation prévoit également la réduction de la taille des portefeuilles des professionnels avec environ 60 bénéficiaires. Les financements accordés à l’expérimentation sont ainsi majoritairement dédiés au recrutement de professionnels de l’accompagnement pour répondre à cet objectif.
Un accompagnement individuel intensif pour que les bénéficiaires puissent accéder plus rapidement à l’emploi et sortir de la précarité.

En lien avec son conseiller Pôle emploi ou le travailleur social du département, le bénéficiaire du RSA s’engage dans son parcours d’insertion avec 15 à 20 h d’activité par semaine : formations, accès aux savoirs de base, ateliers de rédaction de CV, rencontre avec des employeurs, atelier pour reprendre confiance en soi, immersion dans une entreprise, ateliers pour lever des freins périphériques tels que la mobilité, le logement, santé…

L’enjeu n’est pas de conditionner le versement du RSA à une activité pouvant s’apparenter à du travail mais bien de se donner les moyens de mieux accompagner les allocataires du RSA pour accéder à l’emploi à l’issue de leur parcours d’insertion.

La mobilisation des employeurs

Coordonnée par Pôle emploi avec les chargés en relation entreprise des différentes structures partenaires et la programmation d’actions ciblées vers les allocataires sur toute l’année.

Un meilleur suivi des parcours

Grâce au déploiement de nouveaux outils numériques pour suivre le parcours des allocataires du RSA (application « carnet de bord ») et mieux connaître l’ensemble de l’offre de service disponible.

Concrètement, l’expérimentation dans la Somme, c’est :
• 14 postes supplémentaires de professionnels accompagnants dédiés
• Une intensité d’activités de 15h à 20h par semaine pour chaque bénéficiaire
• Un renforcement du suivi avec un contact hebdomadaire au minimum entre l‘accompagnateur et le bénéficiaire et un rendez-vous mensuel
• Des portefeuilles de 50 bénéficiaires maximum par professionnel
• Un même circuit d’intégration Département / Pôle emploi pour tous les allocataires du RSA
• La réduction des délais d’intégration pour tous les allocataires
• La simplification des modalités d’accompagnements
• La coordination de la relation entreprise
• Le déploiement de nouveaux outils numériques

Des premiers résultats salués au niveau national

Près d’un an après le lancement de l’expérimentation, parmi les 18 territoires expérimentant cet accompagnement, la Somme est le 2e département à avoir le taux de retour à l’emploi durable le plus élevé (contrats de 6 mois ou plus), avec un taux de 22%, et le 6e concernant le taux de retour à l’emploi global.

Sur 962 bénéficiaires du RSA rentrés en accompagnement, près de 40% ont retrouvé un emploi (données d’avril 2023 à mi-février 2024).

La Somme déjà fortement engagée pour le retour à l’emploi des allocataires du RSA

Le Département a inscrit l’accès à l’emploi des allocataires du RSA comme priorité dans le cadre de son Programme départemental d’insertion 2022-2025. Cela se traduit par une politique ambitieuse en matière d’insertion et d’emploi qui s’appuie sur :

• des relations de travail étroites et régulières entre le Département, Pôle emploi et l’État, nourries dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et du Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE).

• Un partenariat resserré entre le Département et Pôle emploi, préfigurateur d’une organisation et de modalités de coopération rénovées dans le cadre de France Travail. Ce partenariat exemplaire se traduit, entre autres, par un fort investissement dans le cadre de l’« accompagnement global » et le déploiement des « Semaines Réussir Sans Attendre ».

Une offre d’insertion riche et diversifiée

Le Département investit fortement dans l’insertion des allocataires du RSA. La part du budget départemental dédiée à l’offre d’insertion est aujourd’hui de plus de 18%. En complément des accompagnements individuels réalisés par les travailleurs sociaux du Département ou ses partenaires, des parcours sont proposés sur des thématiques aussi diverses que l’illectronisme, la mobilité, la santé, la découverte de métiers ou encore l’accès aux métiers en tension. Le Département est également fortement engagé en faveur de l’insertion par l’activité économique (80 structures soutenues sur le territoire) et le déploiement des contrats aidés (220 CUI-PEC et 200 CUI-CIE).

Pôle emploi se mobilise au quotidien pour accompagner les allocataires du RSA. Des accompagnements spécifiques et personnalisés sont mis en place pour les remobiliser, sécuriser leur retour à l’emploi et leur insertion professionnelle, grâce aux différentes actions engagées auprès et avec les entreprises : promotion des compétences des candidats, mise en place d’immersions au sein de l’entreprise pour découvrir un métier ou confirmer un recrutement, réalisation de formations et d’adaptation à la prise de poste, organisation d’actions innovantes pour recruter autrement (méthode de recrutement par simulation , opération « Du Stade vers l’emploi »), promotion des mesures pour l’emploi.