Aide à la réhabilitation
Le Département peut attribuer aux propriétaires aux revenus modestes une aide pour financer les travaux de réhabilitation de leur logement indigne, dégradé ou présentant des risques en matière de sécurité ou de salubrité. Cette aide intervient en complément de celle de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Cumulées, les aides du Département et de l’ANAH peuvent financer entre 80 et près de 100 % du coût des travaux.
Une aide pour quoi ?
L’aide vise à financer des travaux permettant de rendre le logement plus confortable et plus sécurisé, par exemple : la rénovation du réseau électrique et de gaz, le changement de la toiture ou encore le renforcement des fondations du logement. Pour garantir un suivi tout au long des travaux de rénovation, l’accompagnement par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) habilité par l’ANAH est obligatoire.
Pour être éligible, le logement doit également faire l’objet d’un audit énergétique. L’octroi de l’aide est conditionné à l’atteinte au minimum d’une classe E après travaux.
Plus d’infos ici sur les critères d’éligibilité de l’ANAH.
ATTENTION : Les travaux intègrent fréquemment des travaux de rénovation énergétique pour lesquels l’entreprise doit être Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la notification d’accord de subvention ou l’autorisation
de commencement anticipé formelle délivrée par la Département.
Qui peut en bénéficier ?
Tout propriétaire occupant (en résidence principale) répondant aux critères d’éligibilité et de revenus définis par l’ANAH :
- Votre revenu fiscal de référence doit s’inscrire dans l’une de ces catégories :
| Nombre de personnes de l’habitat | Ressources très modestes | Ressources modestes |
| 1 | Jusqu’à 17 363 € | Jusqu’à 22 259 € |
| 2 | Jusqu’à 25 393 € | Jusqu’à 32 553 € |
| 3 | Jusqu’à 30 540 € | Jusqu’à 39 148 € |
| 4 | Jusqu’à 35 676 € | Jusqu’à 45 735 € |
| 5 | Jusqu’à 40 835 € | Jusqu’à 52 348 € |
| Par personne supplémentaire | 5 151 € | 6 598 € |
- Votre logement doit être construit depuis plus de 15 ans à la date de demande d’aide.
- Vous devez y être domicilié en tant que résidence principale et ce jusqu’à 3 ans après la fin des travaux.
Quel montant d’aide ?
Les montants de l’aide du Département
Le montant de l’aide à la réhabilitation de l’habitat du Département dépend de vos ressources :
– Pour les ménages aux ressources modestes selon les critères de l’ANAH (voir tableau ci-dessus) : le montant de la subvention correspond à 20% du montant total HT des travaux (aide maximale : 8 000 €).
– Pour les ménages aux ressources très modestes selon les critères de l’ANAH (voir tableau ci-dessus) : le montant de la subvention correspond à 25% du montant total HT des travaux (aide maximale : 10 000 €).
Le bénéficiaire prendra en charge au minimum 5 % du montant des travaux plafonné à 40 000 €. Pour les ménages très modestes, le reste à charge pourra être inférieur à 5 %, avec un minimum de 600 €.
Les montants de l’aide Ma Prime Logement décent de l’ANAH
L’aide à la réhabilitation du Département vient en complément de l’aide Ma Prime Logement décent de l’ANAH dont les montants sont les suivants :
Pour les revenus « modestes » (voir tableau en haut de page) :
- l’ANAH prend en charge 60 % du montant total des travaux hors taxes (HT)
- l’aide maximale est de 42 000 €
- le total de toutes les aides attribuées (ANAH, Département, autres aides) peut financer jusqu’à 90 % maximum du coût total TTC des travaux.
Pour les revenus « très modestes » (voir tableau en haut de page) :
- l’ANAH prend en charge 80 % du montant total des travaux hors taxes (HT)
- l’aide maximale est de 56 000 €
- le total de toutes les aides attribuées (ANAH, Département, autres aides) peut financer jusqu’à 95 % du coût total TTC des travaux, ou près de 100 % pour les ménages très modestes (un reste à charge compris entre 600 € et 2 000 € est à respecter).
Un bonus de 10 % (valable à la fois pour les revenus modestes et très modestes) peut être accordé en cas de sortie de passoire énergétique (logements classés F ou G avant travaux, et obtenant une classe D ou supérieure après travaux).
Le fonds d’avance pour travaux du Département
Très souvent, les aides ne sont versées que sur présentation des factures acquittées des travaux : le ménage doit d’abord payer la totalité du coût des travaux, avant de recevoir les aides. Les ménages ne disposant pas des ressources suffisantes pour payer les travaux sont alors contraints de renoncer à leur projet de rénovation, et ne peuvent donc plus bénéficier des aides.
Pour aider les ménages qui ne peuvent avancer les sommes correspondant au coût des travaux, le Département met un place un fonds d’avance : l’opérateur, chargé du montage du dossier par le ménage, perçoit du Département une somme correspondant à la totalité des aides attribuées. L’opérateur va utiliser ce fonds d’avance pour payer les travaux, avant de restituer les sommes au Département, après perception des aides. Le ménage paye uniquement le reste à charge qui lui incombe, après déduction de toutes les aides.
Exemple : le coût des travaux s’élève à 22 000 € TTC, le ménage reçoit 15 640 € d’aides. Le ménage débourse uniquement la somme correspondant à son reste à charge : 6 360 €.
Comment faire la demande ?
Pour le montage du dossier : faire appel à un accompagnateur Renov
Pour le montage de votre projet de travaux, l’intervention d’un accompagnateur Renov‘ (association ou bureau d’étude privé agréé par l’État, ou désigné par une commune ou communauté de communes) est obligatoire. L’accompagnateur se chargera du montage et du dépôt de votre dossier auprès de l’ANAH, du Département et des autres financeurs.
L’opérateur effectuera la demande d’aide départementale sur le portail de demande de subvention en ligne du Département.
L’accompagnateur évalue avec vous votre besoin, définit les travaux utiles. Il pourra notamment réaliser les évaluations et diagnostics techniques nécessaires à l’établissement de votre projet. Il a pour mission de vous aider à constituer vos demandes d’aide et de paiement. Il sollicite l’avis d’un travailleur social du Département notamment pour vérifier la compatibilité du projet avec le budget du ménage et les financements possibles.
L’accompagnement est pris en charge financièrement par l’ANAH.
Première étape : faire appel à un conseiller France Rénov
Vous avez une ou plusieurs questions ? Vous ne comprenez pas comment fonctionnent les aides, quelles sont les démarches à effectuer, quels sont les opérateurs à contacter ?
Partout en France, un Conseiller France Rénov’ vous aide gratuitement. Il vous renseigne et vous oriente dans votre démarche.
Les Conseillers France Rénov’ sont les experts du service public de la rénovation de l’habitat. Ce service public vous guide dans votre projet de travaux et vous informe sur les aides financières mobilisables. Il vous apporte des conseils personnalisés et vous propose des accompagnateurs pour le montage de votre dossier.
Cliquez ici pour trouver un conseiller France Rénov’ ou contactez le 0 808 800 700.
Contact
Conseil départemental de la Somme
Direction de la Cohésion Sociale et du Logement / Pôle Logement Habitat
Service Amélioration de l’offre de logement
43, rue de la République
B.P. 32615
80026 Amiens cedex 1
Téléphone : 03 22 71 83 87
aideshabitat.cd80@somme.fr
