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L’aide sociale pour les personnes âgées et handicapées
Mis à jour le 12/04/2024
Une aide pour quoi ?
Les prestations d’aide sociale permettent aux personnes dépendantes de rester plus longtemps à leur domicile ou, quand ce n’est plus possible, de participer à leurs frais d’hébergement en structure d’accueil.
Les types d’aide
– L’aide ménagère Elle permet de prendre en charge les frais d’entretien du logement. Elle concerne les personnes dont les ressources sont inférieures au plafond national de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou à l’Allocation aux Adultes Handicapées. Elle n’est pas cumulable avec l’Allocation personnalisée d’autonomie, ni avec avec l’aide similaire servie par les caisses de retraite.
– L’aide sociale à l’hébergement Elle s’adresse aux personnes âgées et handicapées qui ne peuvent plus rester à leur domicile en raison de leur état de santé ou de leur isolement. L’aide sociale est attribuée lorsque les ressources du demandeur ne sont pas suffisantes pour couvrir le coût de l’hébergement dans une structure d’accueil. L’établissement doit pour cela être habilité à l’aide sociale par le Conseil départemental. L’aide sociale à l’hébergement intervient en complément des ressources personnelles du demandeur et de la contribution des obligés alimentaires. Cette prestation est cumulable avec l’Allocation Personnalisée d’Autonomieen établissement.
toute personne âgée de plus de 65 ans, ou 60 ans si elle est inapte au travail
toute personne en situation de handicap qui justifie d’un taux d’incapacité au moins égal à 80 %.
Comment faire la demande ?
Le dossier de demande peut être retiré : – Dans les centres communaux ou inter-communaux d’action sociale – À la mairie de la commune de résidence du demandeur.
Contact Service « Aide sociale » du Pôle Allocations et Prestations du Conseil départemental de la Somme Site départemental Simone Veil 49 boulevard de Châteaudun 80026 AMIENS Tél. : 03 22 97 22 56
Une personne peut être accueillie en établissement dès lors qu’elle ne désire plus ou qu’elle ne peut plus rester à son domicile en raison de son état de santé ou de son isolement. Cet accueil est également possible si la personne a plus de 60 ans.
Différents établissements (EHPAD – anciennement maisons de retraite – résidences autonomie) permettent d’accueillir dans la Somme les personnes âgées en fonction de leur degré d’autonomie. Consultez la carte en bas de page pour connaître leur localisation dans la Somme.
Les établissements pour personnes âgées autonomes :
Les résidences autonomies
Les logements intermédiaires désignent les hébergements accueillant des personnes âgées autonomes, ne désirant plus rester chez eux pour diverses raisons comme la solitude, la vétusté ou l’inconfort lié à l’inaccessibilité. C’est une formule adaptée aux personnes souhaitant conserver leur indépendance. Les résidences autonomie, nouvelle appellation des logements foyers et MARPA depuis le 1er janvier 2017 sont considérées comme des logements intermédiaires entre le domicile classique et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les résidences autonomie sont des établissements médico-sociaux autorisés par la présidente du Conseil départemental. Elles accueillent des personnes âgées non dépendantes pour qui elles exercent une mission de prévention de la perte d’autonomie. La personne réside dans un établissement collectif à titre de résidence principale dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective. Les résidents gardent leur médecin traitant et leurs professionnels de santé habituels.
L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) à domicile peut être délivrée au sein de ces structures non-médicalisées.
L’habitat inclusif
Les maisons inclusives permettent de lutter contre l’isolement social à travers la colocation, à prix modéré. L’association Saint-Jean à Péronne a ouvert deux maisons inclusives : une à Péronne et une à Chaulnes.
La maison « Les 5 sens » à Péronne, entièrement rénovée, en plein centre-ville, peut accueillir 6 personnes, celle de Chaulnes peut en accueillir 4.
Les couples sont les bienvenus et les animaux également, sous réserve d’acceptation par les autres colocataires. Une cuisine équipée permet de confectionner ses repas, mais il est également possible de faire appel au service de portage de repas et de bénéficier de la téléassistance, d’une aide à domicile, etc. Des animations et sorties sont prévues 3 fois par semaine pour les personnes qui le souhaitent. Il est possible de tester la colocation pendant un mois.
Les Aînés d’Acheux proposent aussi un habitat innovant : les résidences inclusives. Tél. : 03 22 76 45 16.
Les établissements pour personnes âgées dépendantes :
Les EHPAD (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) sont des maisons de retraite médicalisées qui proposent un accueil en chambre aux personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide et de soins au quotidien. Ces personnes peuvent être partiellement ou totalement dépendantes de l’aide de quelqu’un dans les actes de la vie quotidienne. Au sein d’un EHPAD, plusieurs types d’hébergement peuvent être proposés :
L’accueil de jour Il s’agit d’un accueil en journée sans hébergement. Cet accueil a pour objectif de préserver, maintenir, voire restaurer l’autonomie des personnes et de permettre une poursuite de leur vie à domicile dans les meilleures conditions possibles tant pour eux que pour leurs aidants.
L’hébergement temporaire Il s’agit d’un accueil limité dans le temps qui s’adresse aux personnes âgées dont le maintien à domicile est momentanément difficile (travaux dans le logement, absence momentanée de l’aidant, essai avant une entrée éventuelle en hébergement permanent). L’hébergement temporaire est limité à 90 jours par an.
L’hébergement permanent Il s’adresse à des personnes qui ne peuvent plus vivre chez elles, ne se sentent plus en sécurité à domicile ou qui ressentent le besoin d’être entourées au quotidien
L’hébergement spécifique Alzheimer Il est destiné aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés. Il s’agit de petites unités offrant un accompagnement spécifique et adapté.
Les USLD (Unités de Soins de Longue Durée)
Les USLD (Unités de soins de longue durée) sont des structures d’hébergement et de soins dédiées aux personnes âgées très dépendantes dont l’état nécessite une surveillance médicale constante. Elles sont adossées à un établissement hospitalier. Les moyens médicaux qui y sont mis en œuvre sont plus importants que dans les EHPAD. Ils prennent en charge des personnes dépendantes.
Trouver un établissement pour personnes âgées dans la Somme
L’annuaire des EHPAD du portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr affiche désormais les prix hébergement et les tarifs dépendance pratiqués par les EHPAD Ces informations sont transmises par les EHPAD directement à la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
L’annuaire des établissements pour personnes âgées dans la Somme
Le Département agrée, forme et accompagne des accueillants familiaux. Si vous êtes disponible et motivé pour accueillir chez vous et accompagner des personnes âgées ou en situation de handicap, vous pouvez devenir accueillant familial.
Qu’est-ce qu’un accueillant familial ?
Un accueillant familial est un particulier qui accueille à son domicile, de manière durable ou temporaire, à temps complet ou à temps partiel, de une à trois personnes âgées ou en situation de handicap (possibilité d’extension à quatre personnes si présence d’un couple).
L’accueillant familial offre à la personne accueillie un accueil de proximité dans un environnement familial sécurisant tout en contribuant au maintien de son autonomie ; il partage avec elle son temps et son espace de vie.
L’accueillant familial perçoit une rétribution par la personne accueillie.
avoir une grande disponibilité et être capable d’attention et d’écoute,
vouloir partager son quotidien avec des personnes qui ne font pas partie de sa famille,
être disposé à favoriser les relations entre la personne accueillie et sa famille,
avoir une grande ouverture d’esprit et des capacités d’adaptation.
Pour exercer, l’accueillant familial doit obtenir un agrément délivré par la présidente du Conseil départemental.
Cet agrément certifie :
que les conditions d’accueil permettent d’assurer la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral de la personne accueillie, avec notamment une présence attentive, sécurisante et stimulante auprès de la personne accueillie.
que le logement est conforme aux normes en vigueur : mise à disposition d’une pièce privative (9 m² pour une personne seule et de 16 m² pour deux personnes) et adaptée aux contraintes liées à l’âge et/ou au handicap des personnes pouvant être accueillies.
que l’accueillant présente un casier judiciaire exempt de condamnations incompatibles avec l’activité
que l’accueillant s’engage à intégrer, la personne accueillie, dans sa vie familiale, à collaborer avec les proches et les professionnels qui l’accompagnent, afin de contribuer à la réalisation de son projet de vie et à accepter qu’un suivi social et médico-social des personnes accueillies soit assuré par le Conseil départemental, notamment au moyen de visites à son domicile.
la continuité de l’accueil. En effet, si l’accueillant familial doit s’absenter, il doit assurer une continuité de l’accueil (à son domicile) par la nomination de deux remplaçants.
que l’accueillant s’engage à suivre les formations obligatoires
Une fois agréé, l’accueillant familial entreprend un parcours de formation « initiale et continue obligatoire » , qui se compose ainsi :
une formation préalable au 1er accueil de 12h (en distanciel)
une formation aux gestes de 1er secours PSC de 7h (2 séances de 3h30)
une formation complémentaire de 42h
une formation continue de 12h pour chaque période d’agrément (soit tous les 5 ans).
Pour obtenir l’agrément, vous devez suivre le parcours suivant :
2) Envoyer le Cerfa, assorti des pièces justificatives, en recommandé avec accusé de réception à un des deux Centres Autonomie référents :
Centre Autonomie d’Amiens Site départemental Simone Veil 49 boulevard de Châteaudun 80000 AMIENS
Centre Autonomie Hauts-de-Somme 1, rue du Bois Le Comte 80300 ALBERT
3) L’instruction de la demande d’agrément se fait dans un délai de 4 mois à partir de l’accusé de réception du dossier complet par les services du Conseil départemental. Pendant l’instruction de la demande, au moins une visite au domicile est organisée afin de vérifier la conformité du logement, les conditions d’accueil proposées et échanger sur vos motivations et celles de votre famille
4) L’agrément est accordé pour une période de 5 ans, et peut être renouvelé.
Le contrôle des accueillants familiaux, compétence de la présidente du Conseil départemental, porte sur les conditions d’accueil tant matérielles que morales ou sanitaires.
Ainsi, dans le cadre de l’exercice de cette mission de contrôle, il est demandé à l’accueillant familial : l’accès à son logement, un entretien avec les personnes accueillies hors de sa présence et tout document permettant de vérifier que le respect des conditions de l’agrément, notamment l’attestation d’assurance du logement et de responsabilité civile de l’accueillant familial.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter les Centres Autonomie suivants :
Centre Autonomie d’Amiens Site départemental Simone Veil 49 boulevard de Châteaudun 80000 AMIENS Tél : 03 22 97 23 18 Mail : autonomie.amiens@somme.fr
Centre Autonomie Hauts-de-Somme 1, rue du Bois Le Comte 80300 ALBERT Tél : 03 22 97 23 33 Mail : autonomie.hautsdesomme@somme.fr
Vivre dans un cadre familial, disposer d’un logement compatible avec les besoins liés à son âge ou à son handicap, bénéficier d’une présence aidante et stimulante et d’un accompagnement personnalisé, telles sont les aspirations de certaines personnes âgées qui ne peuvent plus ou ne souhaitent plus rester à leur domicile.
L’accueil familialde personnes âgées de plus de 60 ans et de personnes en situation de handicap de plus de 18 ans au domicile d’un accueillant familial est une offre d’hébergement intermédiaire entre le maintien à domicile et l’hébergement collectif en établissement. Il s’agit d’une solution souple permettant de répondre à des prises en charge durable ou d’accueil temporaire, à temps complet ou à temps partiel.
La personne âgée ou en situation de handicap intègre et partage la vie quotidienne de la famille qui l’accueille, tout en bénéficiant d’un accompagnement attentif, sécurisant et rassurant. L’accueil s’adapte à la situation et aux besoins de la personne accueillie.
Il y a actuellement dans le département de la Somme plus de 140 familles d’accueil pour un peu plus de 260 places d’accueil.
Un contrat doit obligatoirement être signé entre l’accueillant et l’accueilli ou son représentant légal. Ce contrat de gré à gré doit préciser : – la durée et le type de l’accueil (permanent, temporaire ou séquentiel, à temps complet ou partiel) – les droits et obligations de chacun – les conditions matérielles et financières
L’agrément par le Département
Les accueillants familiaux, qui accueillent à leur domicile des personnes âgées ou handicapées, sont agréés par la présidente du Conseil départemental. Cet agrément certifie que la personne accueillie bénéficie :
de conditions d’accueil permettant d’assurer la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral de la personne accueillie, avec notamment une présence attentive, sécurisante et stimulante auprès de la personne accueillie.
d’un logement conforme aux normes en vigueur (9 m² pour une personne seule et de 16 m² pour deux personnes) et adapté aux contraintes liées à l’âge et/ou au handicap des personnes pouvant être accueillies.
l’assurance d’un suivi social et médico-social assuré par le Département
une continuité de l’accueil. En effet, si l’accueillant familial doit s’absenter, il doit assurer une continuité de l’accueil en se faisant remplacer à son domicile.
Toutes les familles d’accueil du département de la Somme, ainsi que les personnes accueillies, bénéficient d’un suivi régulier effectué par des agents du Département. Les professionnels chargés du suivi médico-social accompagnent les accueillants familiaux dans l’exercice de leur activité, les conseillent et les aident au quotidien. Ils sont également présents auprès des personnes accueillies, les aident et les accompagnent dans leur projet de vie, en lien avec leur famille et/ou leur représentant légal.
Selon la situation, la personne accueillie peut bénéficier de :
Un malaise, une chute, un accident, un coup de mou ? Le service de téléassistance mis en place par le Conseil départemental permet aux personnes âgées ou handicapées de bénéficier, 24h sur 24 et 7 jours sur 7, d’une aide en cas d’urgence et d’une écoute bienveillante. Un dispositif rassurant et sécurisant pour les personnes seules en perte d’autonomie.
les Samariens en situation de handicap ayant une reconnaissance de la Commission des droits à l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), sans condition d’âge
Une simple pression sur une télécommande, portée autour du cou ou du poignet, déclenche un appel à distance. Selon votre situation, un opérateur peut alerter immédiatement :
la personne que vous avez désignée à l’avance : un membre de votre famille, des amis, un voisin ;
et/ou votre médecin traitant ;
et/ou les secours d’urgence.
L’opérateur reste en liaison avec vous jusqu’à l’arrivée des secours.
Bon à savoir Besoin de parler ? Il vous suffit d’appuyer sur le bouton de votre télécommande et de préciser à l’opérateur que vous souhaitez entrer en contact avec un psychologue. Ce dernier vous rappellera dans les meilleurs délais. Ce service d’assistance psychologique est gratuit.
En complément du transmetteur de téléassistance, et si vous êtes fragilisé par les risques de chutes, un bracelet détecteur de chutes lourdes peut vous être proposé gratuitement.
Le détecteur est destiné essentiellement aux personnes qui effectuent des chutes lourdes avec perte de connaissance qui entraine une impossibilité à appuyer sur le bouton déclencheur. Il n’y aura pas de déclenchement automatique de l’alarme en cas de chute légère ou glissement.
Un choc suivi d’une immobilisation est nécessaire au déclenchement d’alarme automatique.
En cas de chute lourde, le bracelet envoie au bout de 40 secondes une alarme automatique vers le centre de veille et d’assistance qui contactera vos proches et organisera les secours si nécessaire. Si besoin, l’alarme peut aussi être déclenchée manuellement par simple pression.
7,20 € par mois (tarif donné à titre indicatif en 2024), incluant le matériel, l’installation, le service, la maintenance.
Premier mois offert, à compter de la date d’installation. Sans engagement de durée. Résiliation gratuite sur simple demande à l’aide du formulaire de demande de résiliation. Tout mois entamé est facturé.
Sous certaines conditions, une réduction d’impôt sur le revenu, égale à 50% des sommes payées pour la téléassistance, peut également vous être accordée.
La Direction de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées du Département de la Somme est votre interlocuteur privilégié.
Contact Direction de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées 49 boulevard de Châteaudun 80000 AMIENS Tél. 03 22 97 24 83 Courriel : teleassistance@somme.fr
Si vous avez des questions, le Centre autonomie de votre lieu de résidence peut également répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.
Un « avis des sommes à payer » trimestriel, envoyé par la paierie départementale, fait office de facture. C’est une facture normale, ce n’est pas une relance.
Il est envoyé uniquement au domicile de l’abonné.
Tout mois entamé est facturé.
Trois moyens de paiement possibles :
par Carte Bleue sur www.payfip.gouv.fr en indiquant bien l’identifiant de la structure publique (qui est 021884) et la référence notée sur l’avis.
par virement bancaire sur le compte bancaire du comptable public IBAN : FR65 3000 1001 23C8 0300 0000 027 BIC : BDFEFRPPCCT
par chèque, à l’ordre de la paierie départementale de la Somme, à envoyer à l’adresse suivante avec le talon de paiement : Centre d’encaissement des finances publiques – TSA 61110 – 78 924 YVELINES Cedex 9
En raison du succès rencontré par les dispositifs d’aide à l’habitat et de l’afflux exceptionnel de demandes, l’enveloppe budgétaire allouée aux dispositifs d’aides à l’habitat pour 2025 est épuisée. Le Département n’est plus en mesure d’accepter de nouvelles demandes de subvention à compter de ce jour. Les dossiers déjà saisis seront instruits par ordre d’arrivée dans la limite des crédits restants.
Afin de favoriser le maintien des seniors plus longtemps chez eux, le Département peut attribuer une aide pour financer les travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement. Cette aide intervient en complément de celle de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Les aides du Département et de l’ANAH peuvent, cumulées, financer entre 65 et 90 % du coût des travaux, sans compter d’autres aides éventuelles.
L’aide vise à financer des travaux qui doivent permettre le maintien à domicile et concerner l’adaptation, l’accessibilité et/ou la sécurité du logement. Ils doivent être préconisés par un opérateur-conseil agréé par l’ANAH.
Exemples de travaux : remplacement d’une baignoire par une douche extra-plate, WC rehaussé, rampe d’accès, monte-escalier…
Les travaux ne devront pas être commencés avant l’accord des financeurs (ANAH, Département).
Qui peut en bénéficier ?
L’aide du Département s’adresse aux :
propriétaires occupants,
locataires du parc privé, sous réserver d’avoir l’accord du bailleur pour le projet de travaux
Vous devez être dans l’une de ces situations :
être âgé de 60 ans à 69 ans avec un GIR compris entre 1 et 6
être âgé de plus de 70 ans
Le revenu fiscal de référence doit s’inscrire dans l’une de ces catégories :
Nombre de personnes de l’habitat
Ressources très modestes
Ressources modestes
1
Jusqu’à 17 009 €
Jusqu’à 21 805 €
2
Jusqu’à 24 875 €
Jusqu’à 31 889 €
3
Jusqu’à 29 917 €
Jusqu’à 38 349 €
4
Jusqu’à 34 948 €
Jusqu’à 44 802 €
5
Jusqu’à 40 002 €
Jusqu’à 51 281 €
Par personne supplémentaire
5 045 €
6 462 €
Pour vérifier votre éligibilité aux aides, consultez le site de l’ANAH.
Quel montant d’aide ?
Le montant de l’aide à l’adaptation du logement du Département
Le montant de l’aide à l’adaptation du logement du Département dépend de vos ressources :
– Pour les ménages aux ressources supérieures au seuil national de pauvreté* : le montant de la subvention correspond à 15 % du montant total TTC des travaux d’adaptation.
– Pour les ménages aux ressources inférieures ou égales au seuil national de pauvreté* : le montant de la subvention correspond à 20 % du montant total TTC des travaux d’adaptation.
* Le seuil de pauvreté est fixé à 1 158 € en 2024 par mois pour une personne.
Le montant de l’aide MaPrimeAdapt’ de l’ANAH
L’aide à l’adaptation du logement du Département vient en complément de MaPrimeAdapt’ de l’ANAH dont les montants sont les suivants :
Pour les revenus « modestes » (voir tableau en haut de page) : l’Anah prend en charge 50 %du montant total des travaux hors taxes (HT). L’aide maximale est de 11 000 €.
Pour les revenus « très modestes » (voir tableau en haut de page) : l’Anah prend en charge 70 % du montant total des travaux hors taxes (HT). L’aide maximale est de 15 400 €.
Avant de réaliser leurs travaux, les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier d’une avance à hauteur de 70% du montant de leur prime.
Comment faire la demande ?
Pour bénéficier des aides du Département et de l’ANAH, vous devez être accompagné obligatoirement par un accompagnateur Renov’ (association ou bureau d’étude privé agréé par l’État, ou désigné par une commune ou communauté de communes).
L’accompagnateur se chargera du montage et du dépôt de votre dossier auprès de l’ANAH, du Département et des autres financeurs.
L’accompagnateur évalue avec vous votre besoin, définit les travaux utiles, peut vous aider à choisir les entreprises pour les réaliser. Il pourra notamment réaliser les évaluations et diagnostics techniques nécessaires à l’établissement de votre projet. Il a pour mission de vous aider à constituer vos demandes d’aide et de paiement.
Dans la Somme, certaines communes ou communautés de communes ont désigné un accompagnateur Rénov’. L’accompagnement est alors gratuit et vous pouvez bénéficier de financements supplémentaires.
Dans les territoires qui n’ont pas désigné d’accompagnateur Rénov, c’est à vous de choisir un accompagnateur. L’intervention de l’opérateur sera alors prise en charge financièrement seulement si le projet de travaux est réalisé.
Première étape : faire appel à un conseiller France Rénov’
Partout en France, un Conseiller France Rénov’ vous aide gratuitement. Il vous renseigne et vous oriente dans votre démarche.
Les Conseillers France Rénov’ sont les experts du service public de la rénovation de l’habitat. Ce service public vous guide dans votre projet de travaux et vous informe sur les aides financières mobilisables. Il vous apporte des conseils personnalisés et vous propose des accompagnateurs pour le montage de votre dossier.
Conseil départemental de la Somme Direction de la Cohésion Sociale et du Logement Service Amélioration de l’offre de logement 43, rue de la République B.P. 32615 80026 Amiens cedex 1 Téléphone : 03 22 71 83 87 ou 03 22 71 97 69 E-mail : aideshabitat.cd80@somme.fr
Information d’ordre générale sur le programme de travaux et les aides :
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