Maintien des commerces et services de proximité
Mis à jour le 19/04/2022
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Maintien des commerces et services de proximité
Mis à jour le 01/04/2025
Afin d’accroître l’attractivité des communes rurales, il s’avère indispensable de faciliter l’accès des habitants aux commerces et services de proximité. La crise sanitaire a révélé les besoins accrus dans certains territoires et a fait émerger des projets d’investissement émanant de communes rurales pour satisfaire les besoins de la population tels que l’implantation de distributeurs automatiques de produits locaux (distributeur de pain, de produits agricoles).
Afin de renforcer l’appui apporté aux collectivités, il est donc proposé de faire évoluer le dispositif de Maintien des commerces de proximité existant pour les accompagner dans leurs investissements liés au maintien ou au développement d’activités artisanales, commerciales et agricoles locales.
L’intervention départementale au titre de ce dispositif se décline selon les modalités suivantes :
- sont éligibles, pour les projets de commerces et services de proximité, les communes de moins de 2 500 habitants au dernier recensement ainsi que les groupements de communes pour un investissement dans une commune de moins de 2 500 habitants
- sont éligibles, pour les projets de distributeurs automatiques/casiers connectés, toutes les communes de la Somme
- la participation minimum du maître d’ouvrage est de 20% du coût total HT du projet
- le taux d’aide est de 30% de l’assiette éligible plafonnée à 50 000 € par projet.
Les dépenses éligibles au financement départemental, d’un montant minimum de 5 000 HT, portent sur :
- les investissements immobiliers et travaux d’aménagement et de mise en conformité en matière d’hygiène et de sécurité d’un local à vocation commerciale ou artisanale
- l’acquisition d’équipements et matériels professionnels qui sont par leur nature comptablement immobilisables
- les études préalables réalisées par le maître d’ouvrage
- les travaux liés à viabilisation du terrain d’implantation d’un distributeur automatique ou de casiers connectés
- l’acquisition et travaux d’aménagement du local d’installation d’un distributeur automatique ou de casiers connectés
- l’acquisition d’un ou plusieurs distributeurs automatiques et/ou de casiers connectés.
Le dépôt des dossiers s’effectue au fil de l’eau, directement auprès des services du Département :
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SOMME
DIRECTION DE L’ATTRACTIVITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
43, RUE DE LA RÉPUBLIQUE – CS 32615
80026 AMIENS CEDEX 1
TÉL : 03 22 71 81 71
Obtenez toutes les informations en téléchargeant cette fiche :
Depuis 40 ans, les experts du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Somme, architecte, urbaniste ou paysagiste, vous conseillent dans l’ensemble de vos projets d’aménagement.
Leurs compétences et leur connaissance du territoire constituent de précieux atouts pour identifier les clés de réussite de vos projets. N’hésitez pas à les contacter !
CAUE de la Somme – 35 mail Albert 1er – 80000 Amiens
03 22 91 11 65 – caue80@caue80.asso.fr
Chaîne Youtube du CAUE : cliquez ici.
Fonds catastrophes naturelles
Mis à jour le 01/04/2025
Au regard de la fréquence accrue des aléas climatiques dans la Somme, le dispositif de soutien départemental aux collectivités concernées est pérennisé. Lors, de vote du budget primitif 2023, l’assemblée départementale a également élargi l’accès à ce dispositif à tous les évènements climatiques exceptionnels sans que l’état de catastrophe naturelle ne soit nécessairement reconnu.
Les crédits sont mobilisables par les bénéficiaires dans le cadre d’une enveloppe de 250 000 € sur 6 ans et le dispositif est décliné selon les modalités suivantes :
- bénéficiaires : les communes de la Somme (et leurs groupements) dont l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté ministériel ou attestant du caractère exceptionnel d’un évènement climatique
- dépenses éligibles : réparation des voiries, espaces publics et ouvrages endommagés (études et travaux d’investissement)
- taux de subvention : 30 % du coût hors taxes des dépenses éligibles, déduction faite le cas échéant des indemnités d’assurance
- aide financière plafonnée à 80 000 € par dossier
- participation minimale du maître d’ouvrage : 20 % du coût de l’opération
- aide départementale cumulable avec d’autres financements publics
- prise en compte des dépenses à compter de la date de survenue des dommages.
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Déposez votre dossier et suivez son avancement sur le portail de demande de subvention du Conseil départemental.
