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Accueillir des personnes en situation de handicap au sein de son association engendre inévitablement une augmentation des frais pour une association sportive.
Si l’affiliation aux fédération sportives historiques œuvrant pour les personnes en situation de handicap, que sont la fédération française Handisport et la fédération française de Sport Adapté, peut permettre aux clubs de bénéficier d’un accompagnement humain, matériel, financier, de communication, … certaines associations ne peuvent en bénéficier pour des raisons économiques.
Au titre de sa stratégie de développement des pratiques sportives à destination des personnes en situation de handicap, le Département a donc mis en place une aide à l’affiliation.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux associations sportives dont le siège social est établi dans la Somme.
Conditions d’éligibilité
L’association doit être affiliée à la fédération sportive Handisport (FFH) et/ou Sport Adapté (FFSA).
Une association peut cumuler deux aides si cette dernière est affiliée aux deux fédérations pour une même saison.
Versement de l’aide
Le remboursement intégral de ou des affiliations est rendu effectif par la Commission permanente.
La subvention est versée en une seule fois par virement bancaire.
Comment faire la demande ?
Dès le paiement de leur affiliation, les associations devront remplir un document de demande d’aide fourni par le comité concerné (Handisport et/ou Sport Adapté).
Violences intra-familiales : les numéros et contacts utiles
Mis à jour le 08/11/2024
Victimes ou témoins de violences, utilisez les dispositifs et numéros d’urgence :
En cas de danger grave et immédiat : appelez le 17 ou 112 (police et gendarmerie).
Le 114 est accessible par SMS pour les personnes victimes de violences intra-familiales qui ne pourraient pas appeler ni sortir de leur domicile. Les opérateurs du 114 transmettent alors aux forces de l’ordre les coordonnées de la victime.
Le 3919, numéro d’écoute national gratuit, est opérationnel du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures.
En cas de nécessité de mise à l’abri, il est possible d’appeler le 115.
Pour les personnes victimes de violences qui ne pourraient activer ces dispositifs, il leur est recommandé de se signaler au pharmacien qui alertera à son tour les forces de l’ordre.
Pour l’enfance en danger, en plus du 119, numéro gratuit joignable 7 jours sur 7 et 24h sur 24, il est désormais possible d’alerter par écrit sur le site internet du 119.
Les aidants contribuent à l’accompagnement pour l’autonomie des personnes âgées ou en situation du handicap et sont des acteurs indispensables du maintien à domicile. Les soutenir, les accompagner et leur proposer des temps de répit participent à leur qualité de vie et à la possibilité pour la personne aidée de rester à son domicile.
L’aide au répit du proche aidant
Une aide pour quoi ?
Lorsque le parent, le proche d’une personne en situation de handicap, adulte ou enfant, lui apporte une aide indispensable pour les actes de la vie quotidienne, et a besoin de répit, le Département peut attribuer une aide à la prise en charge des frais de répit des aidants de personnes en situation de handicap.
Cette aide a pour objet de financer tout ou une partie des frais liés aux heures d’aide humaine dans le cadre du relayage de l’aidant à domicile ou de séjour de répit, lorsque le proche aidant a besoin de :
s’absenter du domicile pour un rendez-vous, des démarches…
prendre du temps pour lui
passer le relais
se reposer
Qui peut en bénéficier ?
les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) aide humaine, adultes et enfants
les bénéficiaires des compléments 2 à 6 de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Quel montant d’aide ?
L’aide au répit est attribuée à hauteur de 500 € par an et par bénéficiaire concerné, en complément du droit commun (PCH charges exceptionnelles pour séjour adapté, aides mutuelles…).
L’aide a un caractère subsidiaire. Le bénéficiaire doit ainsi justifier avoir préalablement fait valoir ses droits auprès des autres organismes susceptibles de lui apporter une participation financière.
Comment faire la demande ?
Vous ou votre représentant légal devez adresser à votre centre autonomie le formulaire de demande ci-dessous, complété, dans les 3 mois suivant la mise en place des heures d’aide humaine dans le cadre du relayage ou du séjour de répit.
Le développement de l’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap à domicile rend essentiel l’existence d’une offre de répit riche et diversifiée pour les aidants.
Le Département a soutenu la création de solutions de répit et souhaite étoffer cette offre sur l’ensemble du territoire départemental.
L’action Bulle d’air
Le Département soutient financièrement l’action « Bulle d’air – une solution de répit pour les aidants » portée par l’association Les Ainés d’Acheux à Acheux-en-Amiénois.
En pratique :
BULLE D’AIR, une solution de soutien des aidants de personnes âgées ou en situation de handicap, en perte d’autonomie a domicile
L’action permet la mise en place a domicile, des relais ponctuels ou de plus longue durée, en collaboration avec le bénéficiaire et les ou les aidants concernés.
Les objectifs sont :
– de soutenir des aidants de personnes âgées en perte d’autonomie a domicile ;
– de promouvoir le « bien vieillir a domicile » ;
– de limiter l’épuisement des aidants ;
– de respecter le souhait de la personne âgée de rester a domicile.
Pour qui ?
Les personnes âgées en perte d’autonomie
Les aidants retraités (conjoint, enfants..)
Les aidants actifs
Tél. : 03 22 75 30 00
Mail : bulledair@maison-aines-acheux.fr
Des plateformes de répit
Ces plateformes offrent des services pour prévenir et remédier aux situations d’épuisement des aidants. Elle peuvent chercher des solutions de répit et interviennent pour du relayage à domicile.
Dans la Somme, 2 plateformes de répit sont opérationnelles, financées par l’Agence régionale de santé (ARS) :
Sur le territoire d’Abbeville :
La plateforme de répit est portée par l’association La Nouvelle Forge
Contact : Aurore Lievin : 03 65 17 02 64
Courriel : pfrabbeville@nouvelleforge.com
Service proposé :
– Accueil, information, orientation
– Soutien individuel et collectif
– Formation
– Offre d’activités et de répit
Sur le territoire de Montdidier Amiens Péronne :
La plateforme de répit « un instant de répit » est portée par l’association L’ADAPT
Contact : 07 86 63 24 59
Courriel : repit.amiens@ladapt.net
Elle propose aux aidants des solutions de répit, délivre des conseils et les accompagne sur le plan administratif et psychologique.
Elle organise des ateliers collectifs et des formations pour se ressourcer ou prendre du recul sur son rôle d’aidant.e
Le tiers-lieu « Autrement »
Pensé par et pour les aidants, le tiers-lieu « Autrement » porté par l’UDAF Somme 80, a ouvert ses portes en octobre 2024 à Amiens. À travers ses groupes de paroles, ses ateliers bien-être ou encore ses rendez-vous personnalisés, cet espace leur permet de trouver de l’aide, des conseils et surtout de se sentir moins seul.
Le Département, engagé pour le répit des aidants, soutient le projet à hauteur de 70 000 €.
Aide à la restauration d’archives communales d’intérêt historique
Mis à jour le 01/04/2025
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département peut accorder aux communes une aide financière pour les aider à restaurer leurs archives patrimoniales en mauvais état. Au-delà d’une aide financière, l’objectif poursuivi par ce dispositif est de sauvegarder le patrimoine écrit local, en garantissant des travaux de restauration de qualité, respectant l’intégrité des archives traitées, ainsi que la réversibilité et la durabilité des matériaux utilisés.
Bénéficiaires
Communes de la Somme.
Conditions d’éligibilité
Tout document d’archives communales antérieur à 1940 (à simple titre d’exemple : registres de délibérations ou d’état civil, plans cadastraux du XIXe siècle…). Il peut être dérogé à la date butoir de 1940 si l’intérêt historique d’un document plus récent est avéré.
Dépenses éligibles
Travaux de restauration et de reliure de documents d’archives d’intérêt historique (à conservation définitive) réalisés en conformité avec les recommandations techniques des Archives de France.
Modalités de financement
30 % (taux fixe) du montant hors taxes des travaux de reliure et de restauration des documents.
Conditions de versement
Respect de la procédure d’instruction du dossier :
Visite préalable des Archives départementales de la Somme pour un diagnostic matériel des documents en mairie.
Avis technique des Archives départementales préconisant le choix du devis s’inscrivant le mieux dans une démarche de préservation sur le long terme des documents à restaurer.
Après rapport des Archives départementales, délibération de la commission permanente du Conseil départemental pour l’attribution de la subvention.
Envoi d’un courrier de notification à la mairie.
Versement de la subvention sur présentation d’une facture acquittée.
La commune ne doit pas engager les travaux de restauration avant d’avoir reçu le courrier de notification du Département.
Le bénéficiaire dispose de 12 mois maximum à compter de la notification de l’acte attributif de subvention pour justifier du commencement de l’opération de restauration.
Pièces constitutives du dossier
Courrier de demande de subvention du Maire à adresser à la présidente du Conseil départemental de la Somme.
Délibération du conseil municipal décidant la restauration des documents en désignant le devis choisi conformément à l’avis technique des Archives départementales et sollicitant la subvention du Département.
Devis signé et daté par la société en charge des travaux de restauration.
RIB de la commune.
Service instructeur
Archives départementales, service Aide aux communes et à leurs groupements.
Aide à l’achat de matériel pour les personnes en situation de handicap
Mis à jour le 01/04/2025
Le Département de la Somme a la volonté de favoriser l’accès au sport pour tous. Afin d’inciter à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap, en autonomie comme en club, le Département souhaite les accompagner de manière incitative à acquérir du matériel adapté à leurs spécificités et besoins.
Une aide pour quoi ?
L’ensemble des équipements permettant à une personne en situation de handicap de pratiquer une activité physique et sportive adaptée à son handicap pourront être financés dans le cadre du dispositif : prothèse, orthèse, fauteuil de sport, lomo, strike, tricycle… Le matériel éligible devra exclusivement permettre de pallier les problématiques fonctionnelles rencontrées par la personne bénéficiaire, liées à son handicap. En cas d’achat de vélos électriques sans aménagement particulier, le taux d’incapacité doit être au minimum de 80%.
L’aide peut être cumulable avec d’autres dispositifs d’aide aux particuliers, et n’est subordonnée à aucune condition de revenus.
L’achat de matériel ne doit pas être antérieur à la date du dépôt de dossier. Toutefois, à titre exceptionnel, les dossiers pourront être acceptés sur présentation d’une facture, pour les achats effectués entre le 1er janvier et le 30 septembre 2023, la création du dispositif ayant été décidée au Budget primitif 2023.
Qui peut en bénéficier ?
Aux Samariens en situation de handicap, de tous âges, voulant acheter un équipement sportif adapté à leur handicap.
L’aide est attribuée aux Samariens pouvant attester de leur qualité de personne handicapée, sur présentation de la notification de la MDPH, ou d’une carte mobilité inclusion par exemple.
Quel montant d’aide ?
L’aide attribuée représentera 80 % du coût TTC de l’achat calculé sur présentation d’un devis et sera plafonnée à 3 000 € (dans la limite des crédits alloués chaque année au dispositif).
La subvention est attribuée par la Commission permanente. Elle est versée en une fois par virement bancaire sur présentation de la facture attestant de l’achat du matériel. Une fois le dossier instruit, une demande d’achat anticipé pourra être effectuée par simple mail.
Le délai de traitement des dossiers est d’environ 3 mois entre la date de dépôt et la date possible de mise en paiement de l’aide (une fois la preuve d’achat fournie).
Pour tout renseignement complémentaire, contactez la Direction des sports du Département de la Somme au 03 22 71 97 27
Transport, difficultés à trouver un encadrement club, équipements… Les freins à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap sont nombreux et le coût peut être un point de blocage supplémentaire.
Le Département a mis en place une aide financière pour la prise d’une licence afin de limiter ces difficultés et contribuer à impulser une pratique sportive régulière.
L’aide est attribuée pour toute licence prise auprès d’un club affilié à une fédération sportive nationale agréée.
La licence sportive doit concerner la saison sportive en cours au moment du dépôt de la demande. Elle n’est pas obligatoirement prise dans une association spécifique handisport ou sport adapté.
L’aide peut être cumulable avec d’autres aide aux particuliers, et n’est subordonnée à aucune condition de ressources.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide s’adresse aux particuliers de tous âges en situation de handicap, justifiant d’une résidence dans le département de la Somme.
Les personnes éligibles sont les bénéficiaires d’un droit ouvert par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Quel montant d’aide ?
L’aide est fixée à 30 € maximum, plafonnée au coût de la dépense de la licence et de la cotisation versée à l’association sportive.
L’aide est versée en une seule fois par virement bancaire dès la fin de l’instruction si celle-ci est positive.
Aide au fonctionnement des Maisons sport santé associatives
Mis à jour le 12/07/2024
L’accès à une activité physique et sportive au quotidien tout au long de la vie est un objectif de santé publique pour tous. La pratique d’un sport, même à intensité modérée, permet de prévenir les risques liés à la sédentarité mais aussi de lutter contre de nombreuses pathologies chroniques (obésité, hypertension artérielle…) et des affections de longue durée (cancers, maladies cardiovasculaires, diabète…).
Le Ministère chargé des Sports et le Ministère des Solidarités et de la Santé ont créé le programme des Maisons Sport Santé (MSS). L’objectif principal est de permettre aux personnes qui le souhaitent d’être prises en charge et accompagnées par des professionnels de la santé et du sport afin de suivre un programme « sport santé » personnalisé. Ce programme doit pouvoir répondre à leurs besoins particuliers et ainsi leur permettre de s’inscrire dans une pratique d’activité physique et sportive durable.
Plusieurs structures samariennes sont aujourd’hui labellisées et le Département, engagé dans une démarche de sport santé, souhaite les accompagner dans la pérennisation et le développement de leurs actions.
À qui s’adresse cette aide ?
Aux associations sportives ayant obtenu le label « Maison Sport Santé », dont le siège social est établi dans la Somme et affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère des sports.
Les structures labellisées « Maison Sport Santé » ne fonctionnant pas sous statut associatif ne sont pas concernées.
Conditions d’éligibilité
Aide annuelle au fonctionnement, basée sur la réponse à différents critères calculée en cumulant :
une subvention définie selon le nombre de salariés et le budget prévisionnel annuel ;
une subvention définie en fonction de l’engagement des structures à mener des actions spécifiques telles que : o la prise en charge par la MSS des pratiquants issus de zones rurales ou de QPV ; o l’accompagnement poussé du pratiquant en l’aidant dans sa recherche de nouvelle structure, en l’accompagnant, par exemple, pour faire des essais afin de le rassurer ; o la sensibilisation et les actions de communication à destination des professionnels de santé (médecins, kinésithérapeutes, infirmiers…).
L’aide au fonctionnement des Maisons Sport Santé n’est pas cumulative avec une autre aide au titre de la politique sportive du Département.
Une association ayant plusieurs sites distincts labellisés « Maison Sport Santé » ne bénéficiera que d’une seule aide. L’étude des critères quantitatifs cumulera les effectifs et les budgets des différents sites.
Critères à respecter
La Maison Sport Santé doit s’engager dans une démarche globale d’accompagnement des pratiquants en assurant :
le suivi à la fin de la prise en charge et l’accompagnement pour la poursuite d’activité, notamment dans des associations sportives ;
l’orientation des pratiquants ne pouvant être accueillis dans leur structure vers une autre Maison Sport Santé ou une autre association sportive répondant à leurs besoins.
Cet engagement doit être formalisé dans le dossier de demande de subvention. La Maison Sport Santé doit pouvoir justifier du lancement effectif de son projet.
Versement de l’aide
La subvention est attribuée par la Commission permanente du Conseil départemental et donnera lieu à la signature d’une convention.
Une avance de 50 % pourra être versée immédiatement, sur simple demande écrite.
Le versement du solde de la subvention s’opèrera à l’issue d’une période minimum de 6 mois de fonctionnement, sur présentation d’un bilan financier conforme au prévisionnel, et d’un bilan chiffré et qualitatif attestant notamment de l’atteinte des objectifs fixés en matière d’accompagnement des usagers.
Dans l’hypothèse où le coût définitif des dépenses effectivement réalisées serait inférieur à l’assiette subventionnable retenue, le montant définitif versé sera calculé au prorata des dépenses réalisées.
L’aide au fonctionnement « Sport et handicap » est une subvention de fonctionnement attribuée pour soutenir les associations sportives permettant aux personnes en situation de handicap de pratiquer une activité physique et sportive.
Dans le cadre de sa politique sportive, le Département souhaite favoriser la pratique du sport pour tous en accompagnant la diversification, sur l’ensemble du territoire, de l’offre de pratique sportive accessible aux personnes en situation de handicap.
Qui peut en bénéficier ?
Aux associations sportives dont le siège social est établi dans la Somme (à l’exception des comités sportifs départementaux) affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère en charge des sports.
Conditions d’éligibilité
L’association doit déjà être active dans l’accueil de personnes en situation de handicap et avoir au moins un licencié en situation de handicap au moment du dépôt du dossier. L’association n’a pas d’obligation d’affiliation à la fédération Handisport et/ou à la fédération sportive Sport Adapté.
Quel montant d’aide ?
Le montant de l’aide accordée sera calculé au regard des données suivantes :
le nombre de licenciés en situation de handicap de l’association ; o 25 € par licencié en situation de handicap ; o l’aide pour ce critère est plafonnée à 2 500 € ;
le budget annuel dédié à l’activité « Sport et handicap » de l’association ; o aide représentant 10% de ce budget ; o l’aide pour ce critère est plafonnée à 5 000 € ;
le nombre de séances mises en place par semaine accueillant des personnes en situation de handicap ; o 100 € par séance ; o l’aide pour ce critère est plafonnée à 1 000 € ;
le nombre de personnes diplômées/formées encadrant les dites séances ; o 200 € par personne diplômée/formée ; o l’aide pour ce critère est plafonnée à 600 € ;
le nombre de personnes non diplômées/formées complétant l’encadrement ; o 50 € par personne non diplômée/formée ; o l’aide pour ce critère est plafonnée à 250 €.
L’aide totale attribuée sur ce dispositif ne pourra dépasser 8 000 €.
Pour construire leur dossier, il sera demandé aux associations de se projeter sur le fonctionnement de la partie « Sport et handicap » de leur structure (ou de leur section) pour la saison sportive suivante, en se basant sur les données de l’année sportive en cours. Les chiffres pourront être modifiés si l’association envisage de faire évoluer le déploiement de la pratique adaptée au sein de sa structure. Les données chiffrées devront alors être accompagnées d’un descriptif des évolutions envisagées.
Le fonctionnement de la partie « Sport et handicap » d’une association, soutenu dans le cadre de cette aide, ne pourra être accompagné par un autre dispositif issu de la politique sportive du Département, en particulier l’appel à projets « Sport et inclusion » qui n’a pas vocation à financer le fonctionnement habituel d’une structure.
Versement de l’aide
La subvention est attribuée par la Commission permanente et donne lieu à un arrêté.
50% sont versés à la notification d’attribution, par virement bancaire. Les 50% restants seront versés à la fin de la saison sportive (au moins 6 mois après l’attribution de la subvention) sur présentation :
du bilan financier du fonctionnement « Sport et handicap » de l’association ;
d’un rapport d’activité mentionnant : o le nombre de licenciés en situation de handicap pour la saison sportive 2025-2026 ; o le nombre de séances mises en place par semaine accueillant des personnes en situation de handicap ; o le nombre de personnes diplômées/formées encadrants les dites séances ; o le nombre de personnes non diplômées/formées complétant l’encadrement ;
des justificatifs relatifs aux différentes données déclarées : diplômes, attestation de formation…
Comment faire la demande ?
Pour prétendre à l’aide au fonctionnement sport et handicap, il convient de déposer un dossier sur la plateforme de demande de subvention du Département.
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