Lutte contre la maltraitance
Mis à jour le 22/05/2026
services
Fonds d’appui aux intercommunalités 2026-2028
Mis à jour le 09/06/2026
Ce dispositif vise à soutenir les projets d’investissement des intercommunalités qui exercent aujourd’hui des compétences de plus en plus larges et diversifiées et sont en mesure de structurer une offre d’équipements et de services à l’échelle d’un territoire.
À qui s’adresse cette aide ?
– Les EPCI de la Somme,
– Les maîtres d’ouvrages tels que les SISCO, les SIVU, les SIVOM, la SPL Vallée idéale développement, le Syndicat mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard, et Territoire d’énergie 80 sont également éligibles dans la limite des fonds disponibles sur l’enveloppe dédiée au territoire intercommunal sur lequel les travaux ont lieu et avec l’accord préalable de l’EPCI concerné.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Ce dispositif permet d’accompagner tous les projets d’investissement intercommunaux structurants pour le bassin de vie et contribuant à améliorer la vie quotidienne des habitants, identifiés dans un projet de territoire (liste de projets).
Dépenses exclues : travaux réalisés en régie, columbariums, panneaux solaires et photovoltaïques, acquisitions foncières non présentées dans le cadre d’un projet global et concret comprenant d’autres investissements associés au terrain acquis.
Quelles sont les modalités d’intervention ?
– taux de subvention maximal : 25 % du coût HT des dépenses éligibles ou 30 % du coût HT des dépenses éligibles pour les opérations relevant des priorités départementales,
– assiette minimum des dépenses éligibles : 50 000 € HT,
– aide financière plafonnée à 300 000 € par projet et dans la limite de l’enveloppe dédiée à l’EPCI,
– participation minimale du maître d’ouvrage : 20 % du coût HT de l’opération (sauf en cas de dérogation préfectorale),
– aide départementale cumulable avec d’autres financements publics
– prise en compte des dépenses à compter de la date de dépôt du dossier au Conseil départemental,
– date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2028.
7 priorités départementales
– Transition écologique : rénovation énergétique, isolation, huisseries, végétalisation des cours d’école, modernisation de l’éclairage public,
– Accessibilité : mise en accessibilité des bâtiments, espaces publics et naturels pour les personnes en situation de handicap,
– Éducation : tous les investissements effectués au sein d’un établissement scolaire intégrant la dynamique « école d’avenir » pilotée par le Préfet de la Somme et l’Académie d’Amiens,
– Santé : création de maisons de santé pluriprofessionnelles, sous réserve d’un avis favorable de l’ARS basé sur un projet de santé porté par les professionnels,
– Projets relevant du programme “Vallée de Somme, Vallée idéale” (VSVI),
– Equipements culturels,
– Commerces de proximité en milieu rural : soutien à un groupement agissant dans une commune de moins de 2500 habitants, lorsque l’initiative privée est défaillante ou insuffisante, pour la création d’un service nécessaire aux besoins de la population (activité artisanale ou commerciale dans des locaux dont elles sont propriétaires à l’exclusion des activités suivantes : professions libérales, secteur paramédical, commerces de gros, restaurants gastronomiques et hôtels).
Constitution du dossier
– note explicative du projet : contexte, objectifs poursuivis, nature et durée d’amortissement de l’équipement à subventionner (indiquer le cas échéant que l’investissement n’est pas amortissable dans la comptabilité),
– délibération du maître d’ouvrage approuvant l’opération, sollicitant l’accompagnement financier du Département et adoptant le plan de financement prévisionnel,
– les dossiers devront être de niveau « Avant-Projet Définitif » – (APD) : descriptif détaillé des travaux et estimation définitive de leurs coûts, plans et photos,
– convention avec la commune pour les opérations portées en maîtrise d’ouvrage déléguée,
– calendrier prévisionnel de réalisation des travaux (date de démarrage et date d’achèvement prévisionnelles de l’opération),
– certificat administratif précisant que le maître d’ouvrage n’a pas transféré sa compétence, pour l’opération objet de la demande de subvention,
– RIB du maître d’ouvrage.
Selon la spécificité du dossier, des pièces complémentaires pourront être demandées.
Seuls les dossiers complets feront l’objet d’une instruction.
Déposez votre dossier et suivez son avancement sur le portail de demande de subvention du Conseil départemental.
Modifications du règlement budgétaire et financier
Commencement d’exécution :
Le bénéficiaire d’une subvention au titre du fonds d’appui aux communes devra justifier du commencement d’exécution de l’opération dans un délai de 6 mois (si absence d’autres cofinanceurs) ou 12 mois (si autres cofinanceurs) à compter de la notification de l’arrêté, par la transmission des pièces suivantes :
- Pour les projets dont le coût est inférieur ou égal à 100 000 € HT : ordre de service signé et daté, bon de commande signé ou devis signé
- Pour les projets dont le coût est supérieur à 100 000 € HT : justification de lancement des marchés (copie avis publicité, copie publication plateforme marché, …).
Délai de réalisation de l’opération :
- Pour les projets dont le coût est inférieur ou égal à 100 000 € HT : deux ans à compter de la notification de l’acte attributif,
- Pour les projets dont le coût est supérieur à 100 000 € HT : quatre ans à compter de la notification de l’acte attributif.
Service instructeur :
Direction de l’attractivité et du développement des territoires
Tél. 03 22 71 81 71
Enveloppes par intercommunalité
| Intercommunalité | Dotation |
| Amiens Métropole | 2 643 852 € |
| Baie de Somme | 681 876 € |
| Aumale-Blangy | 61 112 € |
| Avre-Luce-Noye | 307 953 € |
| Est de la Somme | 279 305 € |
| Grand Roye | 361 421 € |
| Haute Somme | 378 484 € |
| Nièvre et Somme | 394 279 € |
| Pays du Coquelicot | 395 982 € |
| Ponthieu-Marquenterre | 468 272 € |
| Somme Sud-Ouest | 542 097 € |
| Terre de Picardie | 255 922 € |
| Territoire Nord-Picardie | 440 046 € |
| Val de Somme | 375 077 € |
| Villes Sœurs | 196 949 € |
| Vimeu | 317 372 € |
Des visuels artistiques pour valoriser le patrimoine de la Somme sur les routes départementales
Mis à jour le 20/05/2026
Au détour d’une route départementale, les automobilistes découvrent désormais des panneaux touristiques illustrés aux couleurs chaleureuses et au trait reconnaissable. Derrière ces visuels identitaires implantés sur les panneaux de signalisation du patrimoine historique, culturel ou naturel se trouve une collaboration originale entre le Département de la Somme et l’artiste samarien Fraco.
À travers cette démarche, le Département souhaite valoriser autrement les richesses historiques, culturelles et naturelles du territoire, tout en modernisant la signalisation touristique départementale.
Le regard artistique de Fraco au service de l’identité samarienne
Pour donner une dimension esthétique et singulière à ces panneaux, le Département a fait appel à l’illustrateur samarien Fraco.
Son univers graphique, immédiatement identifiable, mêle patrimoine architectural, paysages naturels, scènes de vie et couleurs inspirées du territoire. Chaque illustration est pensée comme une invitation au voyage et à la découverte, en quelques secondes seulement, le temps pour un automobiliste d’apercevoir le panneau.
L’enjeu était de concilier contraintes réglementaires et création artistique. Les panneaux H33 répondent en effet à des règles précises : dimensions normalisées, lisibilité immédiate, texte limité et intégration des seuls pictogrammes officiels autorisés. Malgré ce cadre technique exigeant, les visuels réalisés par l’artiste apportent une identité forte et contemporaine à la signalisation touristique départementale.
Une démarche construite avec les territoires
Chaque création fait l’objet d’un travail concerté entre les équipes du Département, les gestionnaires des sites concernés et l’artiste. Après une phase de présentation du projet et de recueil des informations sur le site touristique, un premier croquis est élaboré puis ajusté si nécessaire avant fabrication des panneaux.
Cette méthode permet de proposer des illustrations fidèles à l’identité des lieux tout en garantissant une cohérence graphique à l’échelle du département.
Mettre en lumière les richesses de la Somme
Patrimoine bâti, espaces naturels, sites culturels ou paysages emblématiques : ces panneaux deviennent de véritables vitrines du territoire. Plus qu’un simple outil de signalisation, ils participent à l’attractivité touristique de la Somme et renforcent son image auprès des habitants comme des visiteurs.
