Appels à projets – Autonomie des personnes âgées ou handicapées
Le présent appel à projets porte sur la création d’un Établissement d’Accueil Médicalisé (EAM) avec et sans hébergement pour la prise en charge de personnes handicapées adultes en situation de handicap psychique dans le Département de la Somme.
Cet EAM sera composé de 3 unités sur le même site, dont 2 unités d’hébergement comportant respectivement 8 places dont 1 temporaire, et 1 unité d’accueil de jour comportant 8 places. Soit un total de 24 places. A l’ouverture, 10 places seront réservées pour des adultes maintenus en hospitalisation complète à l’EPSM et pouvant bénéficier de ce type d’accompagnement.
L’implantation de l’établissement devra se situer sur le territoire d’intervention de l’EPSM de la Somme et devra être compatible avec l’objectif d’inclusion sociale des personnes accueillies.
L’EAM relève de la catégorie des structures médico-sociales mentionnées au 7° de l’article L. 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).
La mise en œuvre de cette procédure d’appel à projets répond aux objectifs prioritaires de santé publique du Projet Régional de Santé (PRS) 2023-2028 et s’inscrit dans les objectifs du Schéma départemental des Solidarités 2023-2028 adopté par le Conseil départemental de la Somme.
L’objectif de cet appel à projets est d’offrir un accompagnement adapté à des personnes adultes présentant un handicap psychique et ayant fait l’objet d’une orientation de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) vers cet EAM.
Ainsi, cette création permettra de répondre à la continuité de parcours tout en proposant un accompagnement adapté à ce type de public ainsi qu’une nouvelle réponse en matière de répit.
Le présent appel à projets vise notamment à :
· Accueillir des personnes maintenues en hospitalisation complète dans l’établissement public de santé mentale Somme en l’absence d’offre adaptée,
· Accompagner des adultes sans solutions et/ou en souffrance à domicile avec soins en ambulatoire pour lesquels une orientation en établissement est nécessaire.
· Accueillir des adultes présentant des troubles du comportement nécessitant un accompagnement spécifique en établissement.
· Proposer des solutions d’accompagnement modulables pour l’accueil de personnes adultes handicapées psychiques permettant leur inclusion dans la cité.
Les candidatures s’effectuent sur la plateforme démarches simplifiées via le lien suivant jusqu’au 02 mars 2026 et par courrier au Conseil départemental de la Somme : 43 rue de la République – CS 32615 – 80026 AMIENS Cedex 1.
Seuls les dossiers complets déposés sur la plateforme démarches simplifiées et en version papier seront étudiés.
Des précisions complémentaires peuvent être sollicitées jusqu’au mardi 17 février 2026, délai de rigueur sur les messageries suivantes : ars-hdf-aap-ms@ars.sante.fr et poleetablissementspaph@somme.fr
Le dossier type de candidature est accessible sur la plateforme « démarche simplifiée » via le lien suivant.
Le candidat pourra remplir l’ensemble des informations demandées et déposer les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de son dossier directement via ce lien.
Dans le cadre de la Commission des financeurs de la Somme, un appel à initiatives 2026 concernant les actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées est publié depuis le mardi 25 novembre 2025.
Les dossiers de candidatures sont à déposer exclusivement en version dématérialisée sur le portail des demandes de subvention en ligne.
Dans cet AAI, il est tenu compte de la doctrine de la CNSA qui énonce que « les concours attribués au financement des CFPPA doivent prioritairement venir en soutien d’actions de prévention et de promotion de la santé en favorisant l’adoption durable de comportements favorables à la santé, telle que définie par l’OMS. Ces actions doivent tout particulièrement contribuer à lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé en portant une attention spécifique aux publics en situation de vulnérabilité ».
Parmi les priorités nationales et départementales, la commission des financeurs de la Somme a choisi de financer les trois axes suivants :
AXE 1 : L’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles
AXE 4 : Le soutien aux actions d’accompagnement des aidants des personnes âgées en perte d’autonomie
AXE 5 : Autres actions collectives de prévention parmi les thématiques prioritaires suivantes qui favorisent l’adoption durable de comportements favorables à la santé (CNSA) :
– Activité physique et prévention des chutes,
– Alimentation,
– Santé cognitive,
– Santé mentale,
– Santé auditive,
– Santé visuelle.
Autres thématiques non prioritaires liées à l’axe 5 :
- La préservation du lien social,
- L’accès au numérique favorisant l’inclusion sociale.
Les actions proposées devront être réalisées de février 2026 à novembre 2026.
Vous trouverez ici la carte des actions qui ont été programmées en 2025.
Le Département de la Somme lance un nouvel appel à projets (AAP) “Habitat partagé et habitat inclusif”, affirmant ainsi sa volonté de développer des solutions innovantes favorisant l’inclusion, l’autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Cet appel à projets s’inscrit pleinement dans les priorités du Département, qui place le parcours de vie des personnes au cœur de son action, afin de proposer des réponses adaptées aux besoins de chacun et d’anticiper les transitions ou périodes charnières de la vie.
À travers ce nouvel AAP, le Département entend :
- Accompagner et maintenir à domicile le plus longtemps possible les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
- Mieux gérer les parcours de vie, en anticipant les transitions et les périodes sensibles ;
- Étendre l’offre inclusive sur l’ensemble du territoire ;
- Et répondre aux besoins émergents des publics concernés (PA et PSH).
Le cahier des charges de l’appel à projets s’articule autour de deux axes principaux :
– Axe 1 : Habitat inclusif et Aide à la Vie Partagée.
Cet axe vise à développer et renforcer l’offre d’habitats inclusifs sur l’ensemble du territoire de la Somme, avec une attention particulière portée aux zones non pourvues.
Les objectifs principaux sont :
- Favoriser l’émergence de nouveaux projets d’habitat inclusif, adaptés aux besoins des territoires et des publics ;
- Soutenir la création d’Aides à la Vie Partagée (AVP) pour accompagner la vie collective et la participation sociale des habitants ;
- Encourager la mixité des publics et la coopération entre acteurs locaux (collectivités, bailleurs, associations, citoyens) ;
- Garantir la qualité de l’accompagnement, dans une logique de parcours de vie et de maintien de l’autonomie.
– Axe 2 : Habitats partagés hors cadre AVP
Cet axe concerne le développement d’habitats partagés ne relevant pas du dispositif “Aide à la Vie Partagée”, mais poursuivant les mêmes finalités d’entraide, de convivialité et de maintien à domicile.
Les objectifs poursuivis sont :
– Soutenir la création de formes alternatives d’habitat, notamment dans les territoires ruraux ou peu couverts par l’offre actuelle
– Encourager les initiatives locales d’habitat partagé, portées par des citoyens, des associations ou des collectivités, visant à renforcer le lien social et la solidarité de proximité ;
– Favoriser la mutualisation des espaces et des services (locaux communs, entraide quotidienne, animations collectives, etc.) afin d’améliorer la qualité de vie des habitants ;
– Accompagner les porteurs de projets dans la structuration, la gestion et la pérennisation de ces initiatives innovantes.
Les porteurs de projets pourront déposer plusieurs projets sur un même axe, voire sur les deux axes.
Le Département de la Somme accompagne financièrement les projets retenus dans le cadre des deux axes de cet appel à projets, selon les modalités suivantes :
Pour les deux axes :
Un plafond de 7 500 € est prévu pour l’achat de petit matériel non amortissable, nécessaire à la mise en place du projet.
Pour l’Axe 1 (Habitat inclusif et AVP) :
Une inscription à la programmation AVP.
Un financement jusqu’à 30 000 € pourra être accordé pour soutenir l’ingénierie de projet, notamment les études de faisabilité, la coordination des partenaires et la structuration de l’offre.
Pour l’Axe 2 (Habitats partagés hors cadre AVP) :
Un financement jusqu’à 30 000 € pourra être mobilisé pour le financement d’un poste de coordination ou d’animation, en phase de démarrage du projet.
Les dossiers de candidatures sont à déposer exclusivement en version dématérialisée sur le portail des demandes de subvention en ligne avant le 17 décembre 2025.
Le Département de la Somme lance un appel à candidatures dans le cadre du décret du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile.
Cette mesure fait suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui prévoit une refonte du modèle de financement destiné à promouvoir des actions améliorant la qualité de service rendu et les conditions de vie au travail des salariés pour les services autonomie à domicile (SAD).
L’ensemble des services autonomie à domicile (SAD) du Département de la Somme peut répondre à cet appel à candidatures au titre de son activité d’aide.
Les SAD retenus pourront se voir attribuer une dotation complémentaire qui permettra de financer des actions répondant aux objectifs du Département. Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens sera signé avec le Département pour formaliser les engagements.
Le Département de la Somme a choisi de mettre l’accent sur 4 de ces objectifs qu’il identifie comme prioritaires :
– accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités
– intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés
– contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire
– améliorer la qualité de vie au travail des intervenants
Le Département prévoit de retenir 10 SAD à l’issue de cet appel à candidatures. Chaque année, il prévoit de le relancer jusqu’à ce que l’ensemble des services de la Somme aient signé un CPOM, soit 10 par an jusque 2030.
L’appel à candidatures 2025 est ouvert du 23 octobre 2025 au 23 décembre 2025 au soir.
L’article 20 de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie du 8 avril 2024 fixe la priorité au soutien à la mobilité des aides à domicile et aux temps d’échanges de pratiques. Cet enjeu se traduit, dès 2025, par l’instauration d’une aide financière annuelle attribuée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux Départements.
Ce soutien financier porte jusqu’au 31 décembre 2026 et s’articule autour de 2 programmes départementaux, comme suit :
1. soutien à la mobilité des aides à domicile incluant, pour au moins 50% des dépenses, un volet aide à l’achat ou à la location de véhicules d’entreprises à faibles ou très faibles émissions pour les aides à domicile ;
2. soutien pour l’organisation de temps d’échanges de bonnes pratiques entre professionnels de l’aide à domicile.
L’objectif est de favoriser l’acquisition/location de véhicules par les services autonomie à domicile, les aides à la mobilité des professionnels, ainsi que le soutien aux échanges de pratiques.
Structures éligibles : Les services autonomie à domicile qui disposent d’un arrêté d’autorisation délivré par la présidente du Conseil départemental sont éligibles aux présentes aides.
Arrêtés d’autorisation :
