Appels à projets – Autonomie des personnes âgées ou handicapées
En France, de nombreux adultes avec autisme et TDI sont orientés vers des établissements médico-sociaux, alors que certains pourraient accéder à l’emploi avec un accompagnement adapté. Dans le cadre de la stratégie nationale TND 2023-2027, l’ARS Hauts-de-France et le Département de la Somme créent un SAMSAH Emploi-Habitat pour favoriser inclusion et autonomie.
Les objectifs
Le service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Emploi et Habitat vise à accompagner chaque personne en situation de handicap dans l’élaboration et la mise en œuvre de son projet de vie, en tenant compte de ses capacités, de ses aspirations et dans le respect de son autodétermination.
Le présent appel à candidature vise la création, par extension d’autorisation, de 10 places de Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) Emploi et Habitat, destiné à un public :
- Âgé de 20 ans ou plus (ou 18 ans par dérogation),
- Présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA) associé à un TDI avec ou sans troubles associés.
Le territoire d’intervention du SAMSAH Emploi et Habitat est départemental et couvre l’ensemble du département de la Somme.
Les candidats éligibles
Cet appel à candidatures s’adresse aux organismes gestionnaires d’établissements ou de services sociaux et médico-sociaux autorisés au titre de l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), et implantés dans le département de la Somme, sous la compétence exclusive ou conjointe de l’ARS Hauts-de-France et/ou du Conseil départemental de la Somme.
Les candidats devront disposer d’une autorisation de places de SAMSAH et d’une expertise dans le champ du TSA.
Modalités de dépôt
Les candidatures seront adressées sur la plateforme Démarches simplifiées, en cliquant sur ce lien.
Clôture de l’appel à candidature
Le dépôt des candidatures est fixé au vendredi 13 mars 2026.
Le présent appel à projets porte sur la création d’un Établissement d’Accueil Médicalisé (EAM) avec et sans hébergement pour la prise en charge de personnes handicapées adultes en situation de handicap psychique dans le Département de la Somme.
Cet EAM sera composé de 3 unités sur le même site, dont 2 unités d’hébergement comportant respectivement 8 places dont 1 temporaire, et 1 unité d’accueil de jour comportant 8 places. Soit un total de 24 places. A l’ouverture, 10 places seront réservées pour des adultes maintenus en hospitalisation complète à l’EPSM et pouvant bénéficier de ce type d’accompagnement.
L’implantation de l’établissement devra se situer sur le territoire d’intervention de l’EPSM de la Somme et devra être compatible avec l’objectif d’inclusion sociale des personnes accueillies.
L’EAM relève de la catégorie des structures médico-sociales mentionnées au 7° de l’article L. 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).
La mise en œuvre de cette procédure d’appel à projets répond aux objectifs prioritaires de santé publique du Projet Régional de Santé (PRS) 2023-2028 et s’inscrit dans les objectifs du Schéma départemental des Solidarités 2023-2028 adopté par le Conseil départemental de la Somme.
L’objectif de cet appel à projets est d’offrir un accompagnement adapté à des personnes adultes présentant un handicap psychique et ayant fait l’objet d’une orientation de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) vers cet EAM.
Ainsi, cette création permettra de répondre à la continuité de parcours tout en proposant un accompagnement adapté à ce type de public ainsi qu’une nouvelle réponse en matière de répit.
Le présent appel à projets vise notamment à :
· Accueillir des personnes maintenues en hospitalisation complète dans l’établissement public de santé mentale Somme en l’absence d’offre adaptée,
· Accompagner des adultes sans solutions et/ou en souffrance à domicile avec soins en ambulatoire pour lesquels une orientation en établissement est nécessaire.
· Accueillir des adultes présentant des troubles du comportement nécessitant un accompagnement spécifique en établissement.
· Proposer des solutions d’accompagnement modulables pour l’accueil de personnes adultes handicapées psychiques permettant leur inclusion dans la cité.
Les candidatures s’effectuent sur la plateforme démarches simplifiées via le lien suivant jusqu’au 02 mars 2026 et par courrier au Conseil départemental de la Somme : 43 rue de la République – CS 32615 – 80026 AMIENS Cedex 1.
Seuls les dossiers complets déposés sur la plateforme démarches simplifiées et en version papier seront étudiés.
Des précisions complémentaires peuvent être sollicitées jusqu’au mardi 17 février 2026, délai de rigueur sur les messageries suivantes : ars-hdf-aap-ms@ars.sante.fr et poleetablissementspaph@somme.fr
Le dossier type de candidature est accessible sur la plateforme « démarche simplifiée » via le lien suivant.
Le candidat pourra remplir l’ensemble des informations demandées et déposer les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de son dossier directement via ce lien.
Dans le cadre de la Commission des financeurs de la Somme, un appel à initiatives 2026 concernant les actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées est publié depuis le mardi 25 novembre 2025.
Les dossiers de candidatures sont à déposer exclusivement en version dématérialisée sur le portail des demandes de subvention en ligne.
Dans cet AAI, il est tenu compte de la doctrine de la CNSA qui énonce que « les concours attribués au financement des CFPPA doivent prioritairement venir en soutien d’actions de prévention et de promotion de la santé en favorisant l’adoption durable de comportements favorables à la santé, telle que définie par l’OMS. Ces actions doivent tout particulièrement contribuer à lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé en portant une attention spécifique aux publics en situation de vulnérabilité ».
Parmi les priorités nationales et départementales, la commission des financeurs de la Somme a choisi de financer les trois axes suivants :
AXE 1 : L’amélioration de l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles
AXE 4 : Le soutien aux actions d’accompagnement des aidants des personnes âgées en perte d’autonomie
AXE 5 : Autres actions collectives de prévention parmi les thématiques prioritaires suivantes qui favorisent l’adoption durable de comportements favorables à la santé (CNSA) :
– Activité physique et prévention des chutes,
– Alimentation,
– Santé cognitive,
– Santé mentale,
– Santé auditive,
– Santé visuelle.
Autres thématiques non prioritaires liées à l’axe 5 :
- La préservation du lien social,
- L’accès au numérique favorisant l’inclusion sociale.
Les actions proposées devront être réalisées de février 2026 à novembre 2026.
Vous trouverez ici la carte des actions qui ont été programmées en 2025.
L’article 20 de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie du 8 avril 2024 fixe la priorité au soutien à la mobilité des aides à domicile et aux temps d’échanges de pratiques. Cet enjeu se traduit, dès 2025, par l’instauration d’une aide financière annuelle attribuée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux Départements.
Ce soutien financier porte jusqu’au 31 décembre 2026 et s’articule autour de 2 programmes départementaux, comme suit :
1. soutien à la mobilité des aides à domicile incluant, pour au moins 50% des dépenses, un volet aide à l’achat ou à la location de véhicules d’entreprises à faibles ou très faibles émissions pour les aides à domicile ;
2. soutien pour l’organisation de temps d’échanges de bonnes pratiques entre professionnels de l’aide à domicile.
L’objectif est de favoriser l’acquisition/location de véhicules par les services autonomie à domicile, les aides à la mobilité des professionnels, ainsi que le soutien aux échanges de pratiques.
Structures éligibles : Les services autonomie à domicile qui disposent d’un arrêté d’autorisation délivré par la présidente du Conseil départemental sont éligibles aux présentes aides.
Arrêtés d’autorisation :
