Appels à projets – Autonomie des personnes âgées ou handicapées
Le Département de la Somme lance un nouvel appel à projets (AAP) “Habitat partagé et habitat inclusif”, affirmant ainsi sa volonté de développer des solutions innovantes favorisant l’inclusion, l’autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
Cet appel à projets s’inscrit pleinement dans les priorités du Département, qui place le parcours de vie des personnes au cœur de son action, afin de proposer des réponses adaptées aux besoins de chacun et d’anticiper les transitions ou périodes charnières de la vie.
À travers ce nouvel AAP, le Département entend :
- Accompagner et maintenir à domicile le plus longtemps possible les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
- Mieux gérer les parcours de vie, en anticipant les transitions et les périodes sensibles ;
- Étendre l’offre inclusive sur l’ensemble du territoire ;
- Et répondre aux besoins émergents des publics concernés (PA et PSH).
Le cahier des charges de l’appel à projets s’articule autour de deux axes principaux :
– Axe 1 : Habitat inclusif et Aide à la Vie Partagée.
Cet axe vise à développer et renforcer l’offre d’habitats inclusifs sur l’ensemble du territoire de la Somme, avec une attention particulière portée aux zones non pourvues.
Les objectifs principaux sont :
- Favoriser l’émergence de nouveaux projets d’habitat inclusif, adaptés aux besoins des territoires et des publics ;
- Soutenir la création d’Aides à la Vie Partagée (AVP) pour accompagner la vie collective et la participation sociale des habitants ;
- Encourager la mixité des publics et la coopération entre acteurs locaux (collectivités, bailleurs, associations, citoyens) ;
- Garantir la qualité de l’accompagnement, dans une logique de parcours de vie et de maintien de l’autonomie.
– Axe 2 : Habitats partagés hors cadre AVP
Cet axe concerne le développement d’habitats partagés ne relevant pas du dispositif “Aide à la Vie Partagée”, mais poursuivant les mêmes finalités d’entraide, de convivialité et de maintien à domicile.
Les objectifs poursuivis sont :
– Soutenir la création de formes alternatives d’habitat, notamment dans les territoires ruraux ou peu couverts par l’offre actuelle
– Encourager les initiatives locales d’habitat partagé, portées par des citoyens, des associations ou des collectivités, visant à renforcer le lien social et la solidarité de proximité ;
– Favoriser la mutualisation des espaces et des services (locaux communs, entraide quotidienne, animations collectives, etc.) afin d’améliorer la qualité de vie des habitants ;
– Accompagner les porteurs de projets dans la structuration, la gestion et la pérennisation de ces initiatives innovantes.
Les porteurs de projets pourront déposer plusieurs projets sur un même axe, voire sur les deux axes.
Le Département de la Somme accompagne financièrement les projets retenus dans le cadre des deux axes de cet appel à projets, selon les modalités suivantes :
Pour les deux axes :
Un plafond de 7 500 € est prévu pour l’achat de petit matériel non amortissable, nécessaire à la mise en place du projet.
Pour l’Axe 1 (Habitat inclusif et AVP) :
Une inscription à la programmation AVP.
Un financement jusqu’à 30 000 € pourra être accordé pour soutenir l’ingénierie de projet, notamment les études de faisabilité, la coordination des partenaires et la structuration de l’offre.
Pour l’Axe 2 (Habitats partagés hors cadre AVP) :
Un financement jusqu’à 30 000 € pourra être mobilisé pour le financement d’un poste de coordination ou d’animation, en phase de démarrage du projet.
Les dossiers de candidatures sont à déposer exclusivement en version dématérialisée sur le portail des demandes de subvention en ligne avant le 17 décembre 2025.
Le Département de la Somme lance un appel à candidatures dans le cadre du décret du 28 avril 2022 relatif au financement des services proposant des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile.
Cette mesure fait suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 qui prévoit une refonte du modèle de financement destiné à promouvoir des actions améliorant la qualité de service rendu et les conditions de vie au travail des salariés pour les services autonomie à domicile (SAD).
L’ensemble des services autonomie à domicile (SAD) du Département de la Somme peut répondre à cet appel à candidatures au titre de son activité d’aide.
Les SAD retenus pourront se voir attribuer une dotation complémentaire qui permettra de financer des actions répondant aux objectifs du Département. Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens sera signé avec le Département pour formaliser les engagements.
Le Département de la Somme a choisi de mettre l’accent sur 4 de ces objectifs qu’il identifie comme prioritaires :
– accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités
– intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés
– contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire
– améliorer la qualité de vie au travail des intervenants
Le Département prévoit de retenir 10 SAD à l’issue de cet appel à candidatures. Chaque année, il prévoit de le relancer jusqu’à ce que l’ensemble des services de la Somme aient signé un CPOM, soit 10 par an jusque 2030.
L’appel à candidatures 2025 est ouvert du 23 octobre 2025 au 23 décembre 2025 au soir.
L’article 20 de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie du 8 avril 2024 fixe la priorité au soutien à la mobilité des aides à domicile et aux temps d’échanges de pratiques. Cet enjeu se traduit, dès 2025, par l’instauration d’une aide financière annuelle attribuée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux Départements.
Ce soutien financier porte jusqu’au 31 décembre 2026 et s’articule autour de 2 programmes départementaux, comme suit :
1. soutien à la mobilité des aides à domicile incluant, pour au moins 50% des dépenses, un volet aide à l’achat ou à la location de véhicules d’entreprises à faibles ou très faibles émissions pour les aides à domicile ;
2. soutien pour l’organisation de temps d’échanges de bonnes pratiques entre professionnels de l’aide à domicile.
L’objectif est de favoriser l’acquisition/location de véhicules par les services autonomie à domicile, les aides à la mobilité des professionnels, ainsi que le soutien aux échanges de pratiques.
Structures éligibles : Les services autonomie à domicile qui disposent d’un arrêté d’autorisation délivré par la présidente du Conseil départemental sont éligibles aux présentes aides.
Arrêtés d’autorisation :
