Délibérations, arrêtés et procès verbaux
Délibérations
Cliquez ici pour accéder dans une nouvelle fenêtre à l’outil de consultation des délibérations de l’Assemblée départementale.
La recherche de délibération s’effectue dans cet ordre :
- sélectionner l’année de la délibération recherchée
- sélectionner le type de réunion recherchée :
- réunion du Conseil départemental : ce sont les réunions les plus importantes, notamment les réunions budgétaires (débat d’orientation budgétaire, budget primitif, compte financier unique, budget supplémentaire). C’est au cours de ces réunions que sont définies les grandes orientations départementales, créés de nouveaux dispositifs, etc.
- réunion de la Commission permanente : celle-ci tient ses pouvoirs de l’Assemblée départementale. Elle est notamment souvent amenée à se prononcer sur l’affectation de subventions aux associations et organismes lauréats d’appels à projets ou bénéficiaires de dispositifs départementaux.
Les dates des réunions du Conseil départemental et de la commission permanente, et les replays des retransmissions des réunions du Conseil départemental, sont accessibles ici.
- sélectionner la date de réunion recherchée, parmi les différentes dates listées
Cliquez ensuite sur Afficher.
La réunion recherchée s’affiche alors sous forme de sommaire. Les rapports sont classés selon les 6 commissions thématiques de l’Assemblée départementale :
1re commission – Finances et administration départementale
2e commission – Solidarités
3e commission – Aménagement du territoire, projets structurants, environnement et transition écologique
4e commission – Infrastructures et bâtiments départementaux
5e commission – Éducation, jeunesse, collèges, culture et sport
6e commission – Attractivité du territoire, tourisme, développement agricole et ruralité
Chaque rapport est consultable en deux versions :
- « Rapport » : comprenant les éléments explicatifs du contexte et des objectifs de chaque proposition de délibération
- « Délibération » : comprenant uniquement la délibération finale en elle-même
Arrêtés
Cliquez ici pour accéder dans une nouvelle fenêtre à l’outil de consultation des arrêtés pris par le président du Conseil départemental.
La recherche d’arrêté s’effectue dans cet ordre :
- sélectionner le mois de l’arrêté recherché
- sélectionner l’année de l’arrêté recherché
Cliquez ensuite sur Afficher.
L’ensemble des arrêtés pris au cours du mois recherché s’affichent alors en liste.
Chaque arrêté est consultable dans son intégralité, au format pdf.
Procès verbaux
Retrouvez ci-dessous les procès verbaux de l’ensemble des réunions du Conseil départemental.
