Appels à projets – Sports

Objectifs

Le projet proposé, basé sur l’activité physique et sportive de loisirs ou de compétition, doit permettre principalement de :
• mettre les Samariens au sport notamment en amenant à l’activité physique et sportive les Samariens éloignés de la pratique ;
• contribuer à l’amélioration de la santé et du bien-être des pratiquants ;
• permettre à des personnes présentant des troubles de la santé de pratiquer une activité adaptée ;
• encourager la pratique pour les personnes en situation de handicap ;
• changer le regard de la population sur les différents publics cibles ;
• permettre l’intégration autour d’enjeux liés au développement de la mixité sociale ;
• développer les projets transversaux.

Période prise en compte

Le projet devra se dérouler pendant la saison sportive 2025-2026. Il devra avoir débuté entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026.

Bénéficiaires de l’appel à projets

Les associations sportives dont le siège social est établi dans la Somme (clubs, comités sportifs), affiliées à une fédération sportive agréée.

Conditions d’attribution de la subvention

Chaque projet fera l’objet d’une analyse technique, prenant en compte les critères définis ci -dessous, conduite par la Direction des sports. Ils seront ensuite étudiés par une commission composée de techniciens et d’élus du Département, qui émet un avis en fonction des critères définis. Les dossiers ayant reçu un avis favorable de la commission seront par la suite soumis au vote de la commission permanente.

L’appel à projets sollicitant les associations sur la base d’un appel concurrentiel, tous les projets recevables ne seront pas pour autant lauréats. Les projets seront classés selon leur pertinence, et leur réponse aux critères définis ci-dessous. L’enveloppe attribuée pour l’édition 2025-2026 sera répartie entre les lauréats en fonction de leur classement, jusqu’à épuisement de cette dernière.

Une association ne peut proposer qu’un seul projet par an.

Critères d’attribution de la subvention

Pour qu’un dossier soit recevable et instruit, il doit être :
– basé sur l’activité physique et sportive de loisirs ou de compétition, dispensée par des personnes formées et/ou diplômées pouvant prendre en charge le public concerné par le projet ;
– à destination d’au moins un des publics cibles : allocataires du RSA, seniors, jeunes isolés en zone de revitalisation rurale (ZRR), jeunes de quartier prioritaire de la ville (QPV), personnes en situation de handicap, sédentaires, personnes atteintes d’affections de longues durées (ALD), de pathologies chroniques,…

Les projets ne doivent pas concerner :
– le fonctionnement quotidien et habituel des structures (un projet mis en place depuis plusieurs années par une structure, devenu un projet pérenne, sera considéré comme du fonctionnement) ;
– la simple poursuite d’une activité sportive existante, sans plus-value ;
– une initiative commerciale et /ou ayant uniquement une optique de création d’emploi ;
– un projet déjà financé sur l’édition précédente de l’appel à projets, sauf évolution notable.

Les projets ne doivent pas se limiter :
– à de l’achat de matériel (en cas de prédominance de l’achat de matériel dans le budget prévisionnel, cette partie pourra être déduite de l’assiette subventionnable) ;
– au financement de formations ;
– au financement des coûts transport.

Afin de déterminer le plafond d’aide, une analyse sera faite au regard des 6 critères suivants :
– implantation géographique de l’action (QPV, ZRR, zone carencée en offre sportive) ;
– pratique physique et sportive utilisée comme vecteur de santé (prévention primaire, secondaire et tertiaire) ;
– activité physique et sportive à destination de personnes en situation de handicap ;
– sport comme outil d’intégration, d’insertion, d’inclusion ;
– partenariat avec un ou plusieurs acteurs locaux ;
– pratique d’activité(s) de pleine nature.

Chaque critère présent dans un projet rapporte un point. Le nombre de points obtenus détermine un plafond de subvention (en pourcentage du montant de l’assiette subventionnable TTC).

Points validés	Plafond d’aide
5 et +	45 %
4	35 %
3	30 %
2	25 %
1	20 %
0	Projet non recevable

Certaines dépenses prévisionnelles pourront ne pas être retenues dans l’assiette subventionnable afin d’éviter une surestimation initiale du montant total du projet. Le pourcentage est donc applicable au montant de l’assiette subventionnable TTC (ou HT si l’association récupère la TVA) du projet. L’aide attribuée à chaque projet ne pourra pas être supérieure à 10 000 €.
La subvention attribuée ne pourra excéder le montant sollicité par le demandeur.

Calendrier prévisionnel de l’appel à projets 2025-2026

• 8 avril 2025 : ouverture du dépôt des dossiers de candidature en ligne ;
• 1er juin 2025 : clôture du dépôt des dossiers de candidature en ligne ;
• fin juin 2025 : réunion de la Commission d’examen ;
• septembre 2025 : vote des subventions par la Commission permanente

Accompagnement suivi

Une réponse argumentée sera donnée aux porteurs de projets quant à la suite donnée à leur dossier.

Les projets subventionnés pourront bénéficier :
– d’un accompagnement de conseils par la direction des sports du Département ;
– de la valorisation par la communication sur les projets.

Les porteurs de projets s’engagent à :

• présenter les justificatifs (diplômes, attestations de formation, compte rendu du projet,…) et les types de dépenses effectuées (rapport financier, factures,…) pour pouvoir bénéficier de l’aide financière qui leur aura été attribuée. Le paiement de la subvention ne sera effectué qu’après envoi des pièces justificatives par le porteur de projet. Si la subvention attribuée est égale ou supérieure à 1500 € une avance de 50 % pourra être sollicitée, par simple demande par mail ou courrier ;
• informer le Département en cas de modification majeure ou d’abandon du projet.

Dépôt des dossiers de candidature

Pour répondre à l’appel à projets 2025-2026, il convient de déposer votre dossier de candidature sur la plateforme de demande de subvention du Département.

Le dossier peut également être demandé à la Direction des Sports par mél à l’adresse sports@somme.fr