Aide à la restauration d’archives communales d’intérêt historique
Mis à jour le 28/09/2023
services
Aide à la restauration d’archives communales d’intérêt historique
Mis à jour le 01/04/2025
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département peut accorder aux communes une aide financière pour les aider à restaurer leurs archives patrimoniales en mauvais état. Au-delà d’une aide financière, l’objectif poursuivi par ce dispositif est de sauvegarder le patrimoine écrit local, en garantissant des travaux de restauration de qualité, respectant l’intégrité des archives traitées, ainsi que la réversibilité et la durabilité des matériaux utilisés.
Bénéficiaires
Communes de la Somme.
Conditions d’éligibilité
Tout document d’archives communales antérieur à 1940 (à simple titre d’exemple : registres de délibérations ou d’état civil, plans cadastraux du XIXe siècle…). Il peut être dérogé à la date butoir de 1940 si l’intérêt historique d’un document plus récent est avéré.
Dépenses éligibles
Travaux de restauration et de reliure de documents d’archives d’intérêt historique (à conservation définitive) réalisés en conformité avec les recommandations techniques des Archives de France.
Modalités de financement
30 % (taux fixe) du montant hors taxes des travaux de reliure et de restauration des documents.
Conditions de versement
Respect de la procédure d’instruction du dossier :
- Visite préalable des Archives départementales de la Somme pour un diagnostic matériel des documents en mairie.
- Avis technique des Archives départementales préconisant le choix du devis s’inscrivant le mieux dans une démarche de préservation sur le long terme des documents à restaurer.
- Après rapport des Archives départementales, délibération de la commission permanente du Conseil départemental pour l’attribution de la subvention.
- Envoi d’un courrier de notification à la mairie.
- Versement de la subvention sur présentation d’une facture acquittée.
La commune ne doit pas engager les travaux de restauration avant d’avoir reçu le courrier de notification du Département.
Le bénéficiaire dispose de 12 mois maximum à compter de la notification de l’acte attributif de subvention pour justifier du commencement de l’opération de restauration.
Pièces constitutives du dossier
Courrier de demande de subvention du Maire à adresser à la présidente du Conseil départemental de la Somme.
Délibération du conseil municipal décidant la restauration des documents en désignant le devis choisi conformément à l’avis technique des Archives départementales et sollicitant la subvention du Département.
Devis signé et daté par la société en charge des travaux de restauration.
RIB de la commune.
Service instructeur
Archives départementales, service Aide aux communes et à leurs groupements.
Aide à l’achat de matériel pour les personnes en situation de handicap
Mis à jour le 17/11/2025
Le Département de la Somme a la volonté de favoriser l’accès au sport pour tous. Afin d’inciter à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap, en autonomie comme en club, le Département souhaite les accompagner de manière incitative à acquérir du matériel adapté à leurs spécificités et besoins.
Une aide pour quoi ?
L’ensemble des équipements permettant à une personne en situation de handicap de pratiquer une activité physique et sportive adaptée à son handicap pourront être financés dans le cadre du dispositif : prothèse, orthèse, fauteuil de sport, lomo, strike, tricycle… Le matériel éligible devra exclusivement permettre de pallier les problématiques fonctionnelles rencontrées par la personne bénéficiaire, liées à son handicap. En cas d’achat de vélos électriques sans aménagement particulier, le taux d’incapacité doit être au minimum de 80%.
L’aide peut être cumulable avec d’autres dispositifs d’aide aux particuliers, et n’est subordonnée à aucune condition de revenus.
L’achat de matériel ne doit pas être antérieur à la date du dépôt de dossier.
Toutefois, à titre exceptionnel, les dossiers pourront être acceptés sur présentation d’une facture, pour les achats effectués entre le 1er janvier et le 30 septembre 2023, la création du dispositif ayant été décidée au Budget primitif 2023.
Qui peut en bénéficier ?
Aux Samariens en situation de handicap, de tous âges, voulant acheter un équipement sportif adapté à leur handicap.
L’aide est attribuée aux Samariens pouvant attester de leur qualité de personne handicapée, sur présentation de la notification de la MDPH, ou d’une carte mobilité inclusion par exemple.
Quel montant d’aide ?
L’aide attribuée représentera 80 % du coût TTC de l’achat calculé sur présentation d’un devis et sera plafonnée à 3 000 € (dans la limite des crédits alloués chaque année au dispositif).
La subvention est attribuée par la Commission permanente. Elle est versée en une fois par virement bancaire sur présentation de la facture attestant de l’achat du matériel.
Une fois le dossier instruit, une demande d’achat anticipé pourra être effectuée par simple mail.
Comment faire la demande ?
Le dispositif est ouvert toute l’année et le dossier à remplir est à retrouver sur la plateforme de demande d’aide ou subvention en ligne.
Le délai de traitement des dossiers est d’environ 3 mois entre la date de dépôt et la date possible de mise en paiement de l’aide (une fois la preuve d’achat fournie).
Pour tout renseignement complémentaire, contactez la Direction des sports du Département de la Somme au 03 22 71 97 27
