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Aide à l’acquisition de matériel sportif

Mise à jour le 04/10/2019
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Les associations sportives ont un besoin récurrent d’acquérir du matériel sportif afin de développer leurs activités et d’améliorer les conditions d’accueil et l’entraînement de leurs licenciés.

Par ce dispositif d’aide à l’acquisition de matériel sportif, le Conseil départemental de la Somme apporte son soutien aux associations sportives affiliées à une fédération sportive reconnue par le ministère des sports et ayant plus d’un an de fonctionnement et aux comités sportifs départementaux.

Les dossiers de demande peuvent être déposés à compter du 8 octobre 2019.

Attention cependant,  une association ayant bénéficié de ce dispositif ne peut prétendre y faire appel une nouvelle fois dans un délai de trois ans après la date d’attribution de la subvention.

L’achat peut concerner du matériel lié directement à la pratique sportive, ou du matériel d’accompagnement permettant par exemple le transport du matériel ou des licenciés.

Le montant de l’aide

L’intervention du Département est fixée selon les modalités suivantes :

– le montant minimum de l’assiette subventionnable est de 500 € ;

– l’intervention du Département est limitée à 4 000 € par dossier ;

– l’aide départementale est fixée à 50% du montant de l’assiette subventionnable pour la tranche d’achat comprise entre 500 et 2 000 €. Le montant éventuel au-delà de cette tranche est subventionné à 25%.

Exemple : achat de matériel de 3 000 €

Montant de l’aide : 50% de 2 000 € puis 25% de 1 000 € soit 1 000 € + 250 € = 1 250 €

Par ailleurs, le montant des aides publiques ne doit pas excéder 80% du coût total du projet.

Le matériel subventionné doit rester la propriété du club.

Si l’association souhaite réaliser son acquisition avant la notification de l’attribution de la subvention, elle devra joindre une demande anticipée d’achat au dossier.

L’aide départementale se fera dans la limite des crédits alloués chaque année.

Les dossiers sont à remplir sur le portail de demande de subvention en ligne.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez Bertrand PROUILLE au Pôle sport du Département de la Somme au 03.22.71.97.24 ou par mail : b.prouille@somme.fr

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