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Aide à l’achat de matériel pour les personnes en situation de handicap
Mis à jour le 02/05/2024
Le Département de la Somme a la volonté de favoriser l’accès au sport pour tous. Afin d’inciter à la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap, en autonomie comme en club, le Département souhaite les accompagner de manière incitative à acquérir du matériel adapté à leurs spécificités et besoins.
Une aide pour quoi ?
L’ensemble des équipements permettant à une personne en situation de handicap de pratiquer une activité physique et sportive adaptée à son handicap pourront être financés dans le cadre du dispositif : prothèse, orthèse, fauteuil de sport, lomo, strike, tricycle… Le matériel éligible devra exclusivement permettre de pallier les problématiques fonctionnelles rencontrées par la personne bénéficiaire, liées à son handicap.
L’aide peut être cumulable avec d’autres dispositifs d’aide aux particuliers, et n’est subordonnée à aucune condition de revenus.
L’achat de matériel ne doit pas être antérieur à la date du dépôt de dossier. Toutefois, à titre exceptionnel, les dossiers pourront être acceptés sur présentation d’une facture, pour les achats effectués entre le 1er janvier et le 30 septembre 2023, la création du dispositif ayant été décidée au Budget primitif 2023.
Qui peut en bénéficier ?
Aux Samariens en situation de handicap, de tous âges, voulant acheter un équipement sportif adapté à leur handicap.
L’aide est attribuée aux Samariens pouvant attester de leur qualité de personne handicapée, sur présentation de la notification de la MDPH, ou d’une carte mobilité inclusion par exemple.
Quel montant d’aide ?
L’aide attribuée représentera 80 % du coût TTC de l’achat calculé sur présentation d’un devis et sera plafonnée à 4 000 € (dans la limite des crédits alloués chaque année au dispositif).
La subvention est attribuée par la Commission permanente. Elle est versée en une fois par virement bancaire sur présentation de la facture attestant de l’achat du matériel. Une fois le dossier instruit, une demande d’achat anticipé pourra être effectuée par simple mail.
Le délai de traitement des dossiers est d’environ 3 mois entre la date de dépôt et la date possible de mise en paiement de l’aide (une fois la preuve d’achat fournie).
soit vous identifier avec le service FranceConnect qui permet de vous connecter avec un compte créé au préalable sur l’un des sites suivants : impots.gouv.fr, Ameli, La Poste…
soit créer votre compte afin de choisir un identifiant et un mot de passe. Dans ce cas : > cliquer sur le lien en bas « Créez-en un » qui permet d’accéder au formulaire dédié. > renseigner le formulaire en ligne de création de compte. Un mail de validation de la création de votre compte vous est envoyé. > valider l’inscription en cliquant sur le lien reçu par mail. > sur la plateforme, cliquer sur le bouton « Ecran de connexion » pour revenir à la page de connexion et saisir vos identifiant, mot de passe et valider.
Une fois que vous êtes connecté à la plateforme avec votre compte personnel, cliquer sur « Déposer une nouvelle demande de subvention ».
Sélectionner le dispositif qui vous intéresse.
Suivre les instructions.
Chaque page de saisie est sauvegardée, il n’est pas obligatoire de tout saisir en une seule fois, il est possible de reprendre la saisie à tout moment.
Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier en cliquant sur l’onglet grisé en haut « Mes demandes de subvention », ensuite sur « Compléter, gérer et suivre mes demandes de subvention ».
Attention cependant de ne pas oublier d’aller jusqu’au bout de la demande et de bien cliquer sur « Transmettre » pour envoyer le dossier.
Un mail est transmis automatiquement avec le récapitulatif de votre demande et votre numéro de référence (à communiquer pour toute correspondance) qui vous informe que le dossier a bien été transmis.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez la Direction des sports du Département de la Somme au 03 22 71 97 27
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