Aide à la rénovation énergétique

Le Département propose aux propriétaires aux revenus modestes une aide à la rénovation énergétique de leur logement, pour diminuer les consommations d’énergie et ainsi réduire les factures énergétiques. L’aide du Département vient en complément de MaPrimeRénov’Sérénité de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Cumulées, les aides du Département et l’ANAH peuvent couvrir plus de 65 % du coût des travaux.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide du Départements s’adresse aux propriétaires occupant leur logement, répondant aux critères d’éligibilité ci-dessous :

• ​​​​Avoir un niveau de ressources très modeste ou modeste. Le revenu fiscal de référence doit s’inscrire dans l’une de ces catégories :

• Ne pas avoir souscrit à un prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 années qui précèdent la demande de prime
• Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans, au moment où la demande d’aide est acceptée
• À la date d’acceptation de la demande d’aide, il faut vivre dans le logement pendant encore au moins 3 ans
• Ce logement doit aussi être votre résidence principale, vous devez l’occuper au moins 8 mois par an

Quels types de travaux sont éligibles ?

Les travaux éligibles doivent permettre d’obtenir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 35 % et concourir à obtenir une étiquette énergétique de classe E, à l’issue des travaux (conditions d’éligibilité de l’ANAH).

Il s’agit donc d’un bouquet de travaux de rénovation énergétique, réalisés en même temps : par exemple le changement de système de chauffage et l’isolation des combles, ou encore la ventilation, l’isolation, le remplacement de portes et fenêtres, etc.

Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier que les travaux envisagés sont bien éligibles à l’aide.

ATTENTION : Les travaux devront être réalisés par des professionnels du bâtiment certifiés RGE selon les critères de l’ANAH, et ne devront pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention auprès du Département.

Quel montant d’aide ?

Les montants de l’aide du Département

Le montant de l’aide du Département dépend de vos ressources :

– Pour les ménages aux ressources supérieures au seuil national de pauvreté* : le montant de la subvention correspond à un forfait de 1 000 €.

– Pour les ménages aux ressources inférieures ou égales au seuil national de pauvreté : le montant de la subvention correspond à un forfait de 1 500 €.

* Le seuil de pauvreté est fixé à 1 102 € en 2022 par mois pour une personne.

L’aide du Département vient en complément de l’aide MaPrimeRénov’Sérénité, et d’éventuelles autres aides financières.

Les montants de l’aide MaPrimeRénov’Sérénité

Les montants de l’aide MaPrimeRénov’Sérénité sont les suivants :

Pour les revenus « modestes » (voir tableau en haut de page) : l’Anah prend en charge 50 % du montant total des travaux hors taxes (HT). La prime versée est d’au maximum 17 500 €.

Pour les revenus « très modestes » (voir tableau en haut de page) : l’Anah prend en charge 65 % du montant total des travaux hors taxes (HT). La prime versée est d’au maximum 22 750 €.

Vous pouvez également bénéficier de 2 bonus cumulables :

• Un bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € si votre logement avant travaux a une étiquette énergétique F ou G et passe après travaux à E ou mieux
• Un bonus bâtiment basse consommation (BBC) de 1 500 € si votre logement après travaux a une étiquette énergétique A ou B

Exemple

Une famille fait isoler par l’extérieur les murs de sa maison et remplacer une chaudière ancienne par un poêle à granulés. Le coût total des travaux s’élève à 22 000 € TTC (20 850 € HT).

• Si elle a des revenus « modestes » : elle perçoit 10 425 € (MaPrimeRenov’ Sérénité) + 1 000 € (aide du Département) = 11 425 € d’aide au minimum + éventuellement 1 500 € ou 3 000 € de bonus de sortie de passoire thermique et/ou bâtiment basse consommation.
  Le reste à charge peut s’élever à : 7 575 € (2 bonus), 9 075 € (1 bonus), ou 10 575 € (aucun bonus) – sans compter d’éventuelles autres aides financières mobilisables comme l’éco-prêt à taux zéro.

• Si elle a des revenus « très modestes » : elle perçoit 13 550 € (MaPrimeRénov’ Sérénité) + 1 500 € (aide du Département) = 15 050 € d’aide au minimum + éventuellement 1 500 € ou 3 000 € de bonus de sortie de passoire thermique et/ou bâtiment basse consommation.
  Le reste à charge peut s’élever à : 3 950 € (2 bonus), 5 450 € (1 bonus), ou 6 950 € (aucun bonus) – sans compter d’éventuelles autres aides financières mobilisables comme l’éco-prêt à taux zéro..

Le fonds d’avance du Département

Très souvent, les aides ne sont versées que sur présentation des factures acquittées des travaux : le ménage doit d’abord payer la totalité du coût de travaux, avant de recevoir les aides. Les ménages ne disposant pas assez de ressources pour payer les travaux sont alors contraints de renoncer à leur projet de rénovation, et ne peuvent donc plus bénéficier des aides.

Pour aider les ménages qui ne peuvent avancer le coût des travaux, le Département met un place un fonds d’avance : l’opérateur, chargé du montage du dossier par le ménage, perçoit du Département une somme correspondant à la totalité des aides attribuées. L’opérateur va utiliser ce fonds d’avance pour payer les travaux. Le ménage ne paye que le reste à charge qui lui incombe, après déduction de toutes les aides.

Exemple : le coût des travaux s’élève à 22 000 € TTC, le ménage reçoit 18 050 € d’aide (MaPrimeRénov’ Sérénité + aide du Département + bonus sortie de passoire thermique + bonus bâtiment basse consommation). Le ménage paye uniquement le reste à charge : 3 950 €.

Comment faire la demande ?

Pour le montage du dossier : faire appel à un accompagnateur Rénov

Pour solliciter l’aide du Département, vous devez d’abord demander l’aide de l’ANAH MaPrimeRénov’Sérénité.

Pour cela, vous devez être accompagné par un accompagnateur Renov’ (association ou bureau d’étude privé agréé par l’État, ou désigné par une commune ou communauté de communes). L’accompagnateur se chargera du montage et du dépôt de votre dossier auprès de l’ANAH, du Département et des autres financeurs.

L’accompagnateur évalue avec vous votre besoin, définit les travaux utiles, peut vous aider à choisir les entreprises pour les réaliser. Il pourra notamment réaliser les évaluations et diagnostics techniques nécessaires à l’établissement de votre projet. Il a pour mission de vous aider à constituer vos demandes d’aide et de paiement.

Dans la Somme, certaines communes ou communautés de communes ont désigné un accompagnateur Rénov’.
Si vous habitez dans l’un des territoires ci-dessous, l’accompagnement par l’accompagnateur Rénov’ est gratuit et vous pouvez bénéficier de financements supplémentaires.

Les coordonnées de ces Accompagnateurs Rénov’ sont également disponibles dans le document ci-dessous.

Si vous n’habitez pas dans l’un de ces territoires cités plus haut, vous devez prendre contact avec l’un des Accompagnateurs ci-dessous :

Les coordonnées de ces Accompagnateurs Rénov’ sont également disponibles dans le document ci-dessous.

Un conseil gratuit : le conseiller France Rénov

Vous avez une ou plusieurs questions ? Vous ne comprenez pas comment fonctionnent les aides, quelles sont les démarches à effectuer ?

Partout en France, un Conseiller France Rénov’ vous aide gratuitement. Il vous renseigne et vous oriente dans votre démarche.

Les Conseillers France Rénov’ sont les experts en rénovation énergétique du service public de la rénovation de l’habitat. Ce service public vous guide dans votre projet de travaux et vous informe sur les aides financières mobilisables. Il vous apporte des conseils personnalisés et vous propose des accompagnateurs pour le montage de votre dossier.

Cliquez ici pour trouver un conseiller France Rénov’ ou contactez le 0 808 800 700.

Contact au Département :
Conseil départemental de la Somme
Direction de la Cohésion Sociale et du Logement / Pôle Logement Habitat
Service Amélioration de l’offre de logement
Mme Laurence Cornet
43 rue de la République
CS 32615
80026 AMIENS Cedex
Tél. 03 22 71 83 87
E-mail : aideshabitat.cd80@somme.fr