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Aide à la réhabilitation du parc privé dégradé

Mise à jour le 02/11/2022
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Le Conseil départemental de la Somme accorde une aide pour financer les travaux de réhabilitation de logements privés occupés, indignes, dégradés ou présentant des risques en matière de sécurité ou de salubrité.

Cette aide intervient en complément de celles de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et d’autres financeurs.

Qui peut en bénéficier ?

Tout propriétaire occupant (en résidence principale) répondant aux critères d’éligibilité et de revenus définis par l’ANAH.

Consulter les conditions d’accès au aides de l’ANAH : Plafonds de ressources ANAH

Quels types de travaux sont éligibles ?

Les travaux éligibles doivent concerner un logement indigne, très dégradé, ou relevant de la sécurité ou de la salubrité et répondant aux critères d’éligibilité de l’ANAH:

Exemples de travaux : travaux d’une grande ampleur et d’un coût élevé permettant une amélioration définitive du logement …

Les travaux devront être réalisés par des professionnels du bâtiment selon les critères de l’ANAH, et ne devront pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention auprès du Département.

Quel montant ?

Il dépend de vos ressources :

– Pour les ménages aux ressources supérieures au seuil national de pauvreté* : le montant de la subvention correspond à 20% du montant total HT des travaux, plafonné à 50 000 €.

– Pour les ménages aux ressources inférieures ou égales au seuil national de pauvreté : le montant de la subvention correspond à 25% du montant total HT des travaux, plafonné à 50 000 €.

* Il est fixé à 1 102 € en 2022 par mois pour une personne.

Vous pouvez télécharger le règlement voté par l’Assemblée Départementale :

Comment faire la demande ?

Vous devez solliciter l’avis préalable d’un travailleur social du territoire d’action sociale de votre domicile (voir la liste des Maisons Départementales des Solidarités et de l’Insertion (MDSI)), qui pourra si nécessaire mettre en place un accompagnement social adapté à votre projet.

Pour le montage de votre projet de travaux, l’intervention d’un opérateur agréé par l’ANAH est obligatoire.

Vérifier si votre commune fait partie d’une Opération Programmée d’Aménagement de l’Habitat (OPAH) engagée par un Établissement Public de Coopération Intercommunale. Dans ce cas, cet accompagnement sera gratuit.

Si votre commune ne fait pas partie d’une OPAH, l’intervention de l’opérateur sera prise en charge financièrement seulement si le projet de travaux est réalisé.

Ci-dessous la liste pour prendre contact avec l’opérateur de l’OPAH ou l’un des opérateurs agréés ANAH :

Contact

Conseil départemental de la Somme
Direction de la Cohésion Sociale et du Logement / Pôle Logement Habitat
Service Amélioration de l’offre de logement
Mme Laurence Cornet
43, rue de la République
B.P. 32615
80026 Amiens cedex 1
Téléphone : 03 22 71 83 87
E-mail : l.cornet@somme.fr

ou Mme Marie Degy
Téléphone : 03 22 71 84 20
E-mail : m.degy@somme.fr

Pour toutes vos questions, un lieu d’accueil : les Maisons départementales des solidarités et de l’insertion

Dans la Somme, près de 700 professionnels du Conseil départemental sont à votre écoute sur l’ensemble du territoire pour vous accompagner dans les domaines de la santé, de l’action sociale et éducative, de l’aide aux personnes âgées et handicapées et de l’insertion et du retour à l’emploi.

Plus d'infos



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