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Aide à la réhabilitation du parc privé dégradé

Mise à jour le 20/07/2021
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Des aides aux travaux peuvent être accordées par le Conseil départemental pour financer les travaux de réhabilitation de logements privés occupés, indignes, dégradés ou présentant des risques en matière de sécurité ou de salubrité.

Qui peut en bénéficier ?

Tout propriétaire occupant  bénéficiant d’un accompagnement par un travailleur social du Département, sous conditions de ressources (plafonds de ressources ANAH), s’il occupe à titre d’habitation principale un logement indigne, très dégradé ou nécessitant des travaux relevant de la sécurité ou de la salubrité.

Quel montant ?

Les aides du Conseil départemental sont de 20 % du montant des travaux – pour un montant de travaux hors taxes subventionnables maximum :
– de 20 000 € dans le cas de travaux de sécurité et de salubrité de l’habitat.
– de 50 000 € dans le cas de travaux lourds sur des logements insalubres ou très dégradés (travaux d’une grande ampleur et d’un coût élevé qui visent à résoudre une situation d’habitat indigne particulièrement grave, ou de dégradation très importante).

Ces aides se cumulent obligatoirement à celles de l’ANAH et d’éventuels autres financeurs.
 

Comment faire la demande ?

Si vous n’êtes pas accompagné par un travailleur social du Département, vous devez remplir une fiche de repérage. Cette fiche vous permet de décrire les problèmes rencontrés. Elle est à transmettre au pôle de lutte contre l’habitat indigne qui vous orientera vers l’interlocuteur adapté.

Pour la compléter, vous pouvez vous faire aider par, un travailleur social du Département (rendez-vous dans la Maison départementale des solidarités et de l’insertion (MDSI) la plus proche de chez vous), un élu, un opérateur d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat, etc.

Si vous êtes déjà accompagné par un travailleur social du Département, vous devez lui faire part des problèmes rencontrés. Il évaluera avec vous, au regard de votre situation sociale, administrative et financière, l’opportunité de votre projet et de réaliser des travaux. Il vous orientera vers le bon interlocuteur : un prestataire du Département pour un accompagnement social et technique renforcé, un opérateur agréé, le pôle de lutte contre l’habitat indigne…

Pour le montage de votre projet de travaux, l’intervention d’un opérateur agréé est obligatoire et payante, sauf sur les territoires des collectivités qui accueillent une opération programmée d’amélioration de l’habitat.

Dans tous les cas, l’intervention de l’opérateur sera prise en charge financièrement si le projet de travaux est réalisé.

En lien avec le travailleur social du Département, l’opérateur prendra contact avec vous. Il établira le diagnostic technique du logement, puis vous accompagnera pour la définition des travaux à réaliser, le montage du dossier et du plan de financement, etc…

Pour toutes vos questions, un lieu d’accueil : les Maisons départementales des solidarités et de l’insertion

Dans la Somme, près de 700 professionnels du Conseil départemental sont à votre écoute sur l’ensemble du territoire pour vous accompagner dans les domaines de la santé, de l’action sociale et éducative, de l’aide aux personnes âgées et handicapées et de l’insertion et du retour à l’emploi.

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