Logo conseil departemental de la Somme
Icône de loupe pour la recherche

Transport adapté pour enfants et étudiants handicapés

Mis à jour le 12/04/2024
J'aime

Le Département de la Somme assure le financement et organise les transports scolaires des élèves et étudiants handicapés qui ne peuvent pas prendre les transports ordinaires, sur avis de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), sous certaines conditions :

Condition de handicap :

L’élève ou l’étudiant doit présenter une situation de handicap dont la gravité est médicalement reconnue par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et qui l’empêche d’utiliser les moyens de transport en commun.

Condition de domiciliation :

L’élève ou l’étudiant doit être domicilié dans la Somme.

Condition de scolarisation :

L’élève ou l’étudiant doit fréquenter un établissement scolaire d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat relevant du Ministère de l’éducation nationale ou de l’agriculture, à l’exception des établissements médico-sociaux ou assimilés.

Seuls les trajets domicile-établissement sont pris en charge dans les conditions suivantes :

Ces transports peuvent être organisés et financés en petit véhicule ou être remboursés aux familles qui les assurent en véhicule personnel.

PRATIQUE :

Pour formuler une demande de transport adapté pour un enfant ou un étudiant scolarisé auprès de la MDPH, compléter le formulaire ci-dessous et le transmettre à la MDPH de la Somme :

MDPH de la Somme
Centre Administratif Départemental Simone Veil
49 boulevard de Châteaudun
80026 AMIENS CEDEX 1

La Commission des droits et de l’autonomie des personnes en situation de handicap (CDAPH) émettra un avis.

Si cet avis est favorable, le Département vous accompagnera pour la mise en place du transport.