Afin de profiter d'un accès direct à vos démarches en ligne, d'avoir un suivi de vos demandes, d'accéder à un agenda et à un contenu personnalisé, il suffit d'un clic :
Qu'est-ce que FranceConnect ? FranceConnect est la solution proposée par l’Etat pour simplifier votre connexion aux services en ligne. Elle peut être utilisée pour vous connecter à votre compte usager.
Aide au développement des aires et des haltes de covoiturage
Mis à jour le 15/04/2024
Le Département souhaite encourager la pratique du covoiturage en développant un réseau d’aires et de haltes de covoiturage homogène sur l’ensemble du département. Il a décidé d’apporter une aide significative, hors enveloppe territoriale, aux communes ou EPCI souhaitant aménager les aires et les haltes figurant dans le schéma départemental des aires de covoiturage.
Les travaux éligibles concernent la construction des aires/haltes ou le réaménagement d’un espace existant pour qu’il puisse accueillir un stationnement dédié au covoiturage : – la construction d’une aire ou d’une halte suivant les recommandations définies dans le cahier des charges figurant dans le schéma ; – les travaux de marquage ; – la signalisation de rabattement et la signalisation de position (la signalétique totem et/ou panneau d’information est réalisée et financée par le Département) ; – les équipements annexes (abris, bancs, arceaux vélos, arrêts de cars, éclairage public, poubelle, caméra, borne de recharge électrique…) dès lors qu’ils sont justifiés.
Ne sont pas éligibles : – les travaux ou études réalisés en régie ; – les travaux de réparation et d’entretien courant de stationnements existants sans aménagement permettant une réelle identification de stationnements réservés au covoiturage.
Les dépenses seront prises en compte à compter du 1er janvier de l’année 2022 pour tout dossier validé en Commission permanente.
Quelles sont les modalités d’intervention ?
le montant des travaux éligibles doit être compris entre 10 000 € HT et 80 000 € HT
une seule demande de subvention par an. Un dossier pouvant être constitué de plusieurs opérations
apport minimum du maître d’ouvrage : 20 % sauf si le porteur de projet est compétent et chef de file en matière de mobilité durable auquel cas l’apport minimal est fixé à 30 %
prise en compte des dépenses à partir du 1er janvier de l’année en cours pour tout dossier validé en commission permanente.
Constitution du dossier
les études réalisées pour la réalisation du projet
les plans et schémas permettant la compréhension du projet et la visualisation de l’implantation des équipements et autres aménagements
l’estimation du projet
la délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département et adoptant le plan de financement
le plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires financiers, ainsi que le cas échéant les notifications de rejet d’une demande de co-financement
le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux ou, le cas échéant, des études (date de démarrage et date prévisionnelle d’achèvement de l’opération)
le RIB du maître d’ouvrage.
Selon la spécificité du dossier, des pièces complémentaires pourront être demandées. Seuls les dossiers complets feront l’objet d’une instruction.
soit vous identifier avec le service FranceConnect qui permet de vous connecter avec un compte créé au préalable sur l’un des sites suivants : impots.gouv.fr, Ameli, La Poste…
soit créer votre compte afin de choisir un identifiant et un mot de passe. Dans ce cas : > cliquer sur le lien en bas « Créez-en un » qui permet d’accéder au formulaire dédié. > renseigner le formulaire en ligne de création de compte. Un mail de validation de la création de votre compte vous est envoyé. > valider l’inscription en cliquant sur le lien reçu par mail. > sur la plateforme, cliquer sur le bouton « Ecran de connexion » pour revenir à la page de connexion et saisir vos identifiant, mot de passe et valider.
Une fois que vous êtes connecté à la plateforme avec votre compte personnel, cliquer sur « Déposer une nouvelle demande de subvention ».
Sélectionner le dispositif qui vous intéresse.
Suivre les instructions.
Chaque page de saisie est sauvegardée, il n’est pas obligatoire de tout saisir en une seule fois, il est possible de reprendre la saisie à tout moment.
Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier en cliquant sur l’onglet grisé en haut « Mes demandes de subvention », ensuite sur « Compléter, gérer et suivre mes demandes de subvention ».
Attention cependant de ne pas oublier d’aller jusqu’au bout de la demande et de bien cliquer sur « Transmettre » pour envoyer le dossier.
Un mail est transmis automatiquement avec le récapitulatif de votre demande et votre numéro de référence (à communiquer pour toute correspondance) qui vous informe que le dossier a bien été transmis.
Conseil départemental de la Somme Direction des routes 43 rue de la République CS 32615 80026 AMIENS Cedex 1 Tél. 03 60 03 40 68
Le respect de votre vie privée est notre priorité
Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer. Nos partenaires et nous-mêmes utilisons différentes technologies, telles que les cookies, pour personnaliser les contenus, proposer des fonctionnalités sur les réseaux sociaux et analyser le trafic.Merci de cliquer sur le bouton de votre choix pour nous donner ou non votre accord. Vous pouvez changer d’avis et modifier vos choix à tout moment
Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site Web. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web, de manière anonyme.
Cookie
Description
Consentement utilisateur
Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
Consentement utilisateur nécessaire
Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Nécessaire».