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Aide au développement des aires et des haltes de covoiturage

Mis à jour le 21/12/2023
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Le Département souhaite encourager la pratique du covoiturage en développant un réseau d’aires et de haltes de covoiturage homogène sur l’ensemble du département. Il a décidé d’apporter une aide significative, hors enveloppe territoriale, aux communes ou EPCI souhaitant aménager les aires et les haltes figurant dans le schéma départemental des aires de covoiturage.

À qui s’adresse cette aide ?

Aux communes et EPCI.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Pour être éligible, le projet doit concerner une aire ou une halte inscrite au schéma départemental des aires de covoiturage.

Les travaux éligibles concernent la construction des aires/haltes ou le réaménagement d’un espace existant pour qu’il puisse accueillir un stationnement dédié au covoiturage :
– la construction d’une aire ou d’une halte suivant les recommandations définies dans le cahier des charges figurant dans le schéma ;
– les travaux de marquage ;
– la signalisation de rabattement et la signalisation de position (la signalétique totem et/ou panneau d’information est réalisée et financée par le Département) ;
– les équipements annexes (abris, bancs, arceaux vélos, arrêts de cars, éclairage public, poubelle, caméra, borne de recharge électrique…) dès lors qu’ils sont justifiés.

Ne sont pas éligibles :
– les travaux ou études réalisés en régie ;
– les travaux de réparation et d’entretien courant de stationnements existants sans aménagement permettant une réelle identification de stationnements réservés au covoiturage.

Les dépenses seront prises en compte à compter du 1er janvier de l’année 2022 pour tout dossier validé en Commission permanente.

Quelles sont les modalités d’intervention ?

  • le montant des travaux éligibles doit être compris entre 10 000 € HT et 80 000 € HT
  • taux maximal d’intervention : 40 % de l’assiette éligible HT (hors enveloppe territoriale)
  • une seule demande de subvention par an. Un dossier pouvant être constitué de plusieurs opérations
  • apport minimum du maître d’ouvrage : 20 % sauf si le porteur de projet est compétent et chef de file en matière de mobilité durable auquel cas l’apport minimal est fixé à 30 %
  • prise en compte des dépenses à partir du 1er janvier de l’année en cours pour tout dossier validé en commission permanente.

Constitution du dossier

  • les études réalisées pour la réalisation du projet
  • les plans et schémas permettant la compréhension du projet et la visualisation de l’implantation des équipements et autres aménagements
  • l’estimation du projet
  • la délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département et adoptant le plan de financement
  • le plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires financiers, ainsi que le cas échéant les notifications de rejet d’une demande de co-financement
  • le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux ou, le cas échéant, des études (date de démarrage et date prévisionnelle d’achèvement de l’opération)
  • le RIB du maître d’ouvrage.

Selon la spécificité du dossier, des pièces complémentaires pourront être demandées. Seuls les dossiers complets feront l’objet d’une instruction.

Déposez votre dossier et suivez son avancement sur le portail de demande de subvention
du Conseil départemental.

Contact

Conseil départemental de la Somme
Direction des routes
43 rue de la République
CS 32615
80026 AMIENS Cedex 1
Tél. 03 60 03 40 68