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Aide à l’aménagement d’itinéraires cyclables sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale

Mise à jour le 03/11/2022
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Ce dispositif permet d’accompagner financièrement les communes et les EPCI dans leurs projets d’aménagements cyclables inscrits au schéma cyclable départemental.

Le projet peut concerner :

  • soit un itinéraire repéré dans la carte du schéma cyclable comme réseau d’intérêt local ;
  • soit une liaison du quotidien (cf. potentiel utilitaire mentionné au schéma cyclable) ;
  • soit une continuité en agglomération d’un axe structurant ou d’intérêt local.
  • soit un itinéraire repéré dans la carte du schéma cyclable comme réseau structurant porté au niveau local ;

Les dépenses éligibles sont :

– Les études préalables et études de maîtrise d’œuvre, levés topographiques, acquisitions foncières.
– Tous les travaux directement liés à l’aménagement de l’itinéraire cyclable (voie verte, véloroute, piste ou bandes cyclables, chaucidous, jalonnement, stationnements vélos, aires d’arrêt, sécurisation des intersections, passerelle vélos…).
– Les investissements apportant une cohérence à un itinéraire cyclable sans participer directement à l’aménagement d’un site propre (réfection d’une bande de roulement, éclairage public, signalisation horizontale et verticale…).

Les modalités d’intervention :

  • L’aide est versée au taux maximum de 40 % du montant HT des dépenses
    subventionnables.
  • Le plafond des dépenses éligibles est de 170 000 € HT au km.
  • L’apport minimum du maître d’ouvrage : 20 % sauf si le porteur de projet est compétent
    et chef de file dans la mobilité durable auquel cas l’apport minimal est fixé à 30 %.

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