Aide à l’aménagement d’itinéraires cyclables sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale
Ce dispositif permet d’accompagner financièrement les communes et les EPCI dans leurs projets d’aménagements cyclables inscrits au schéma cyclable départemental.
Le projet peut concerner :
- soit un itinéraire repéré dans la carte du schéma cyclable comme réseau d’intérêt local ;
- soit une liaison du quotidien (cf. potentiel utilitaire mentionné au schéma cyclable) ;
- soit une continuité en agglomération d’un axe structurant ou d’intérêt local.
- soit un itinéraire repéré dans la carte du schéma cyclable comme réseau structurant porté au niveau local ;
Les dépenses éligibles sont :
– Les études préalables et études de maîtrise d’œuvre, levés topographiques, acquisitions foncières.
– Tous les travaux directement liés à l’aménagement de l’itinéraire cyclable (voie verte, véloroute, piste ou bandes cyclables, chaucidous, jalonnement, stationnements vélos, aires d’arrêt, sécurisation des intersections, passerelle vélos…).
– Les investissements apportant une cohérence à un itinéraire cyclable sans participer directement à l’aménagement d’un site propre (réfection d’une bande de roulement, éclairage public, signalisation horizontale et verticale…).
Les modalités d’intervention :
- L’aide est versée au taux maximum de 40 % du montant HT des dépenses
subventionnables. - Le plafond des dépenses éligibles est de 170 000 € HT au km.
- L’apport minimum du maître d’ouvrage : 20 % sauf si le porteur de projet est compétent
et chef de file dans la mobilité durable auquel cas l’apport minimal est fixé à 30 %.
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