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Un ordinateur fixe reconditionné remis par le Département

Mis à jour le 25/01/2023
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Un ordinateur fixe reconditionné remis par le Département

Mis à jour le 25/01/2023
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Lors du vote du Budget Primitif 2023, le Conseil départemental a décidé d’octroyer un ordinateur fixe et reconditionné aux élèves de 6e, boursiers de l’État à l’échelon 3, domiciliés dans la Somme, pour l’année scolaire 2022/2023.

Critères d’attribution

• les familles des élèves de 6e qui perçoivent la bourse nationale de collèges en 2022-2023 à l’échelon 3
et
• domiciliées dans la Somme

Conditions d’attribution

• Avoir renseigné le questionnaire de recensement distribué avec le dossier de demande d’Allocation Départementale de Scolarité en novembre 2022 dans les collèges
• Remise des ordinateurs aux familles en avril 2023 dans le collège fréquenté si l’élève est scolarisé dans la Somme

Contact

Pour toute renseignement complémentaire, contactez Mme Anaïs Galland par mail à agalland@somme.fr ou par téléphone au 03 22 71 81 27.

Répartition du produit des amendes de police

Mis à jour le 26/01/2023
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Répartition du produit des amendes de police

Mis à jour le 26/01/2023
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Conformément aux dispositions de l’article R.2334-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le produit des amendes de police de la circulation routière de l’année n est partagé proportionnellement au nombre de contraventions dressées l’année n-1 sur chaque territoire entre les bénéficiaires suivants :

– Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre auxquels les communes ont transféré la totalité de leurs compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement,

– Les communes n’appartenant pas à un EPCI exerçant la totalité des trois compétences précitées.

Les sommes revenant aux communes et aux EPCI éligibles de plus de 10 000 habitants leur sont versées directement. À l’inverse, les sommes revenant aux communes et EPCI éligibles de moins de 10 000 habitants sont versées par les préfectures après que les Conseils départementaux qui établissent la liste des bénéficiaires et arrêtent la somme à leur attribuer en fonction de l’urgence et du coût des opérations à réaliser conformément aux dispositions de l’article R.2334-11 du CGCT.

C’est dans ce cadre que, par délibération n°13.3.20 du 26 septembre 2013, l’assemblée départementale a fixé les conditions de répartition du produit des amendes de police s’agissant des critères d’éligibilité des dossiers, des travaux finançables, des taux de subvention accordés, des modalités de versement ainsi que des bénéficiaires, en l’espèce les communes de moins de 10 000 habitants exclusivement.

Modalités d’intervention :

– Taux de subvention : 30 % du coût HT des dépenses éligibles ;

– Taux d’intervention porté à 60 % pour les travaux d’aménagement des points d’arrêt de cars scolaires sous réserve du respect des cinq critères suivants : implantation d’un panneau de type C6 (arrêt d’autocar), signalisation de l’emplacement (zébra jaune), aire d’attente en stabilisé, passage piétons et mise en place de barrières au-delà de 5 usagers) et pour les travaux de sécurisation des abords de collège et d’écoles ;

– Assiette des dépenses éligibles comprise entre 2 000 € HT et 200 000 € HT ;

– Aide plafonnée à 60 000 € par projet ;

– Un seul dossier par bénéficiaire et par an ;

– Participation minimale du maître d’ouvrage : 20 % du coût HT de l’opération ;

– Aide cumulable avec d’autres financements publics ;

– L’aide financière est directement versée par l’État sur la base des dossiers éligibles présentés par les communes ou groupements et instruits par le Département.

Obtenez toutes les informations en téléchargeant cette fiche :

Soutien aux manifestations touristiques structurantes

Mis à jour le 23/01/2023
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Soutien aux manifestations touristiques structurantes

Mis à jour le 23/01/2023
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Fonds thermographie aérienne

Mis à jour le 23/01/2023
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Fonds thermographie aérienne

Mis à jour le 23/01/2023
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Afin d’accompagner la transition écologique des territoires en identifiant les principales déperditions énergétiques des logements et bâtiments publics, le Département met en œuvre un fonds spécifique mobilisable par l’ensemble des intercommunalités samariennes pour faciliter la réalisation de thermographies aériennes, sur la période 2023 –2024.

Les crédits sont mobilisables par les bénéficiaires dans le cadre d’une enveloppe de 600 000 € sur deux ans, ouverte lors du vote du budget primitif 2023 et le dispositif est décliné selon les modalités suivantes :

  • bénéficiaires : les 16 EPCI de la Somme
  • dépenses éligibles : réalisation d’une thermographie aérienne à l’échelle de tout ou partie d’un territoire intercommunal
  • taux de subvention: 50% du coût TTC
  • aide financière plafonnée à 40 000 € par EPCI
  • participation minimale du maître d’ouvrage: 20% du coût de l’opération
  • aide départementale cumulable avec d’autres financements publics

Déposez votre dossier par voie postale :
Conseil départemental de la Somme
Direction de l’attractivité et du développement des territoires
43 rue de la République
CS 32615
80026 Amiens Cedex 1

Soutien aux manifestations touristiques structurantes

Mis à jour le 17/01/2023
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