Programmes sectoriels
Les programmes sectoriels sont directement gérés par la Commission européenne ou ses agences exécutives et visent à assurer la mise en œuvre des politiques européennes. Les financements font l’objet d’appels à projets destinés à soutenir les projets d’envergure européenne ou nationale relatifs à une ou plusieurs politiques européennes spécifiques. A noter qu’ils ne sont pas exclusivement alloués aux Etats membres de l’Union européenne mais peuvent aussi bénéficier à des pays tiers (voisinage, pays associés,…)
Ci-dessous la liste des principaux programmes sectoriels accessibles aux collectivités territoriales et partenaires.
Le FRAPPE est un fond mis en place par la région Hauts-de-France qui permet de financer le montage de dossiers dédiés à la demande de fonds européens.
Pour la période 2021-2027, le programme LIFE est doté d’un budget de 5,4 milliards d’euros à l’échelle européenne réparti en 4 sous-programmes :
- Nature et biodiversité = 2 143 000 000 €
- Économie circulaire et qualité de vie = 1 345 000 000 €
- Atténuation du changement climatique et adaptation = 947 000 000 €
- Transition vers l’énergie propre = 997 000 000 €
Principaux objectifs du programme LIFE
- Aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutre en carbone et résiliente
- Protéger, restaurer et améliorer notre environnement
- Ralentir et inverser la perte de biodiversité
- Arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000, et ainsi accélérer le développement durable
- Encourager et soutenir les idées vertes pour les petites et grandes entreprises, ONGs, autorités publiques, groupes de citoyens, académiques et autres
Quand et où participer à ce programme ?
Les dates d’ouverture des appels à projet du programme LIFE sont à retrouver sur le portail Funding-tenders.
Le dépôt des projets se fera sur ce portail qui est commun à la majorité des programmes gérés par la Commission européenne. Une formation à l’utilisation de ce portail (en anglais) a été mise en ligne sur le site de la Commission européenne.
Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE) contribue à l’amélioration des infrastructures dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l’énergie. Il vise à développer l’investissement dans des réseaux transeuropéens modernes et hautement performants et doit contribuer à l’atteinte par l’Union européenne de ses objectifs en termes de développement durable.
En savoir plus sur le site de la Commission Européenne.
Le programme CERV vise à soutenir et à développer des sociétés ouvertes, démocratiques, égalitaires, inclusives et fondées sur les droits et l’état de droit. Cela inclut de favoriser l’enthousiasme et l’autonomie de la société civile, d’encourager la participation démocratique, civique et sociale des citoyens et de cultiver la riche diversité de la société européenne, sur la base de nos valeurs, de notre histoire et de notre mémoire communes.
Le programme CERV repose sur quatre piliers:
1- Égalité, droits et égalité des genres: promouvoir les droits, la lutte contre la discrimination et l’égalité, y compris l’égalité des sexes, et faire progresser l’intégration des questions d’égalité des sexes et de lutte contre la discrimination.
2- Engagement et participation des citoyens: promouvoir l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique de l’Union ainsi que les échanges entre les citoyens des différents États membres, et sensibiliser à l’histoire européenne commune.
3- Daphné: lutter contre la violence, y compris les violences sexistes et les violences envers les enfants.
4- Valeurs de l’Union: protéger et promouvoir les valeurs de l’Union.
Les organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational, ainsi que d’autres parties prenantes, peuvent solliciter un financement au titre de CERV pour des initiatives en faveur de la participation des citoyens, de l’égalité pour tous, ainsi que de la protection et la promotion des droits et des valeurs de l’UE.
Ce programme est le résultat de la fusion de deux programmes précédents: le programme « Droits, égalité et citoyenneté » et le programme « L’Europe pour les citoyens ».
est le résultat de la fusion de deux programmes précédents: le programme « Droits, égalité et citoyenneté » et le programme « L’Europe pour les citoyens ».
En savoir plus : cliquez ici.
Le programme «L’UE pour la santé» (EU4Health) a été adopté en réaction à la pandémie de COVID-19 et afin de renforcer la préparation aux crises dans l’UE. La pandémie a mis en évidence la fragilité des systèmes de santé nationaux. Le programme L’UE pour la santé contribuera à relever les défis à long terme en matière de santé en mettant en place des systèmes de santé plus solides, plus résilients et plus accessibles.
La santé est un investissement et, avec un budget de 5,3 milliards d’euros pour la période 2021-2027, le programme L’UE pour la santé constitue un soutien financier sans précédent de l’UE dans le domaine de la santé. Il constitue un message clair indiquant que la santé publique est une priorité pour l’UE et un des principaux instruments ouvrant la voie à une Union européenne de la santé.
En savoir plus sur :
– Le site de la Région Hauts-de-France
– Le site de la Commission Européenne
Europe Créative subventionne des projets visant à préserver et défendre la diversité culturelle et linguistique de l’Europe et à renforcer la compétitivité des secteurs de la culture et de la création. Il se subdivise en trois volets : un volet Trans-sectoriel, un volet Culture et un volet Media.
En savoir plus sur le site de la Commission Européenne
Erasmus + est un programme de financement de l’Union européenne qui soutient des actions dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport.
Le programme englobe par exemple les thématiques suivantes: Réduire le chômage, en particulier chez les jeunes ; Promouvoir l’éducation des adultes ;Encourager les jeunes à participer à la vie démocratique en Europe ; Promouvoir la coopération et la mobilité avec les pays partenaires de l’UE.
Le programme évolue pour la future période 2021-2027 est devient « Erasmus + ». Il voit son budget augmenté et ses modalités évoluent vers un ciblage plus précis des jeunes « éloignés de la mobilité ».
Vous pouvez consulter les appels à projets ouverts sur notre page Europe : Appels à projets en cours
Le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) est un instrument de financement européen visant à resserrer les écarts entre les pays de l’Union européenne et de réduire les inégalités sociales. Son but est de promouvoir un niveau élevé d’emplois durables et de qualité, à garantir une protection sociale correcte et adéquate, à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et à améliorer les conditions de travail.
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