FEDER – Fonds européen de développement régional
Le FEDER, outil financier au service des territoires
Le fonds européen de développement régional (FEDER) intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Dans le contexte national de décentralisation, la gestion du FEDER est confiée aux Conseils régionaux, alors désignés autorités de gestion d’un programme FEDER.
Le FEDER, catalyseur régional de projets
La Commission Européenne a validé le 6 octobre 2022 le programme régional (PR) FEDER FSE+ FTJ 2021-2027 pour les Hauts-de-France. Il s’agit d’un document écrit qui cadre les objectifs à atteindre et les modalités de mise en oeuvre, et ce jusqu’en 2027. Les crédits alloués pour les Hauts-de-France sont de 1,3 milliard d’euros. Les projets soutenus doivent contribuer au développement du territoire au regard des enjeux fixés au PR, appelés objectifs stratégiques (OS) :
- L’OS1 : Une Europe plus intelligente : projets de recherche à l’innovation par l’amélioration des capacités de recherche et d’innovation et l’utilisation de technologies de pointe, et de création/accélération des entreprises, notamment les PME.
- L’OS 2 : Une Europe plus verte : projets visant un modèle de transition vers un territoire décarboné et durable et promouvant les énergies renouvelables et la mise en place de mesures capables de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- L’OS 4 : Une Europe plus sociale : projets pour l’insertion des jeunes et la lutte contre le décrochage, l’amélioration de l’accès à l’emploi, l’inclusivité et l’efficacité des systèmes d’éducation et d’orientation.
- L’OS5 : Une Europe plus proche des citoyens : projets encourageant le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable.
NB : Le PR comporte également un fonds de transition juste, qui sont des crédits européens consacrés aux territoires dits « en transition ». Seuls les départements du Nord et du Pas de Calais sont concernés, pour aider ces territoires à faire face aux conséquences de la décarbonation des processus industriels en soutenant la transition vers des économie bas carbone.
Le FEDER, cofinanceur potentiel de vos projets
Pour obtenir une aide européenne, il convient de questionner en amont le projet au regard de plusieurs aspects, parmi lesquels : l’innovation du projet, la valeur ajoutée du financement européen, le respect du principe de cofinancement et de non-cumul des aides européennes. Le FEDER est mobilisable auprès de la Région hauts-de-France, soit par des appels à projets, soit « au fil de l’eau ».
En tant que porteur de projet, la Région Hauts de France met à disposition un DOMO, document de mise en oeuvre, véritable mode d’emploi du PR, accessible ici.
Des instructeurs Régions sont également disponibles pour répondre aux questions plus techniques ou précises à : europe@hautsdefrance.fr
Projets du Département cofinancés par le FEDER
- Acquisition de parcelles en zones humides situées à la Chaussée-Tirancourt pour la préservation et la valorisation du patrimoine naturel : montant FEDER accordé est de 4241 €
- Acquisition de parcelles en zones humides situées à Ailly-sur-Somme et Breilly pour la préservation et la valorisation du patrimoine naturel : montant FEDER accordé est de 142 812 €
- Programme d’acquisition et de remise en état, 2016-2018, de zones humides situées à La-Chaussée-Tirancourt, Ailly-sur-Somme et Breilly : montant FEDER accordé est de 66 000 €
- Acquisition de parcelles en zone humide sur la commune de Cléry-sur-Somme : montant FEDER accordé est de 80 190 €
Lutte contre le myriophylle hétérophylle sur le domaine public fluvial départemental, montant FEDER accordé est de 176 550€ pour 2017, 30 477,60€ pour 2018, 99 000€ pour 2019, 126 934 € pour 2020.
Création d’un bassin dépoldérisé sur le site de la Ferme de la Caroline (Le Hourdel) – Mission de maîtrise d’œuvre et d’études réglementaires – Phase étude : montant FEDER accordé est de 52 000 €.
Le projet financé consiste à créer un bassin de dépoldérisation sur le site de la Ferme de la Caroline en créant une brèche dans la digue de la Caroline. La mer, selon le rythme des marées, pénètre dans le bassin et sort du bassin en créant un effet de chasses hydrauliques dans le chenal du courant à poissons en direction du chenal du port jusqu’à la pointe du Hourdel.
L’aménagement d’un bassin dépoldérisé sur le site de la ferme de la Caroline d’une emprise maximale de 27 ha et d’une surface utile maximale de 22,3 ha.
La subvention demandée ne porte que sur les missions études de ce projet de création de ce bassin dépoldérisé (TF et TO n°1 du marché).
Les études de ce projet comprennent la phase études de la mission de maîtrise d’œuvre et les études réglementaires.
Études de faisabilité et/ou de maîtrise d’œuvre pour la création de passes à poissons sur les barrages de la Chaudière à Amiens, de Picquigny, des six moulins à Abbeville et d’une rivière artificielle à Pont-Rémy pour assurer le continuum hydro-écologique – Plan Somme II : montant FEDER accordé est de 37 000 €.
La Somme canalisée de Vecquemont à la mer (barrages de Saint-Valery-sur-Somme inclus) est classée en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement qui impose l’obligation de la mise en conformité des ouvrages.
Le Département de la Somme est propriétaire de la Somme canalisée.
Il s’agit ici de mener des études de faisabilité et des études opérationnelles en vue de réaliser des travaux sur la Somme canalisée afin d’assurer le continuum hydro-écologique.
Ces études sont inscrites et prévues dans le Plan Somme II.
Travaux de rétablissement de la continuité écologique de la Somme pour la réalisation d’une rivière artificielle à macro-rugosités au barrage de Pont-Rémy : montant FEDER accordé est de 52 000 €.
Il s’agit ici de réaliser des travaux sur la Somme canalisée afin d’assurer le continuum hydro écologique. Ces travaux sont inscrits et prévus dans le Plan Somme II.
Les études de maîtrise d’œuvre ont confirmé l’intérêt de réaliser l’aménagement d’une rivière artificielle en rive gauche du barrage actuel de Pont-Rémy.
Numériser et diffuser pour se souvenir 2019-2020 : montant FEDER accordé de 119 531,50 €
L’opération vise à procéder à la numérisation des dossiers dits de « dommages de guerre » (ensemble de pièces permettant d’évaluer principalement l’aspect comptable de l’indemnisation : devis descriptifs et estimatifs, plans, actes notariés, états, correspondance, photographies, plans, imprimés et formulaires administratifs). Elle permettra notamment un accès au grand public, aux chercheurs et aux enseignants via les outils numériques aux contenus des réserves des archives départementales relatifs à la reconstruction post guerre de 14-18.
Montant FEDER accordé au projet est de 120 000 €. Le Département de la Somme met en place à partir la rentrée de septembre 2019 des actions visant à réduire la fracture numérique en direction de la communauté éducative et plus spécialement des parents d’élèves mais aussi à destination de ses propres équipes d’Adjoints Techniques Territoriaux des Établissements d’Enseignement (ATTEE) les plus éloignées de l’outil informatique.
En parallèle, le Département accompagnera les enseignants dans le changement de leur pratique pédagogique en partenariat avec la Délégation Académique au Numérique Éducatif (DANE) du Rectorat de l’académie d’Amiens.
Les actions seront réalisées par les 10 animateurs du collège numérique du Départements de la Somme à raison de 20% de leur temps de travail.
L’étude de faisabilité a pour objectifs de définir les aménagements permettant d’améliorer la gestion des niveaux d’eaux sur le bief de Picquigny notamment les écoulements de la Vieille Somme en gestion « courante » et en situation exceptionnelle (crues) et de définir les aménagements et/ou la gestion à mettre en place afin d’assurer la continuité hydrogéologique sur le site. Ces objectifs prennent en compte la présence et la gestion des espaces naturels sensibles à proximité du site ainsi que le maintien et l’évolution des activités nautiques (parcours eaux vives). Ces études font suite aux précédentes études réalisées en 2006 et en 2010 pour améliorer les écoulements et pour lutter contre les inondations dans la vallée de la Somme. Le montant FEDER accordé est de 38 750 €.
Les travaux de rétablissement de la continuité écologique de la Somme consistent à réaliser une rivière artificielle à macro-rugosités sur l’île Sainte-Aragone au barrage de la Chaudière à Amiens. Cette rivière permet ainsi aux espèces piscicoles de franchir l’obstacle que représente le barrage. Cet aménagement fait suite aux études de maîtrise d’œuvre qui ont confirmé l’intérêt de réaliser cette rivière en rive droite du barrage actuel de La Chaudière. Le montant FEDER accordé est de 98 000 €.
L’Étude de faisabilité a pour objectif d’analyser par modélisation le fonctionnement de la maille hydraulique et de recenser les problèmes de gestion et de variation des niveaux d’eau sur le réseau hydrographique concerné.
Elle doit permettre de proposer des aménagements afin d’améliorer l’évacuation des eaux en période de crue et de maintenir les niveaux d’eaux en période d’étiage.
Cette étude fait suite aux études précédemment menées en 2006 et 2010 pour améliorer les écoulements et pour lutter contre les inondations dans la vallée de la Somme.
Le montant FEDER accordé est de 40 000 €.
Il s’agit de réaliser des travaux sur la Somme canalisée afin d’assurer le continuum hydro écologique. Ces travaux sont inscrits et prévus dans le Plan Somme II.
Il s’agit s’installer un automate qui gère les vannes des barrages inférieur et supérieur de Saint-Valery-sur-Somme afin d’assurer notamment la continuité biologique par une gestion adaptée des vannes des deux ouvrages de Saint-Valéry-sur-Somme. Cela comprend la configuration, l’installation et la période d’essai.
Le montant FEDER accordé est de 15 000 €.
En savoir plus :
www.europe-en-france.gouv.fr
www.europe-en-hautsdefrance.eu
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