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Europe : Appels à projets en cours

Avec le FSE+, le Département invite les acteurs du territoire à inventer et fabriquer les solutions de demain au travers le lancement d’un appel à projets « Insertion socioprofessionnelle et innovation sociale ».

Les actions visées doivent permettre l’insertion professionnelle et sociale dans et par l’emploi, être socialement innovantes et se différencier de l’existant, au regard de leur approche, en termes de besoin (public cible, thématique investie), métier (modalités pédagogiques, outils) et partenariats (coopération entre acteurs de l’insertion et acteurs d’autres domaines). 

  • Montant total de FSE+ pour cet AAP : 450 000 €
  • Date limite de dépôt de candidature : 06 mai 2024
  • Période de réalisation : du 01 mai 2024 au 31 décembre 2025
  • Candidats éligibles : Tout porteur de projet, hors collectivités locales, démontrant sa légitimité et sa capacité à intervenir dans le champ de l’insertion sociale et professionnelle.

Vous retrouverez sur cette page l’appel à projets, ainsi que ses annexes :

Vous retrouverez les annexes de l’appels à projets :

Les réponses à cet appel à projets doivent être exclusivement déposées sur l’outil de gestion des subventions FSE+.

L’équipe du pôle FSE du Département de la Somme est là pour vous accompagner : europe@somme.fr

En 2024 le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ouvre plusieurs appels à projets en soutien à la coopération décentralisée :

1/ Appels à projets thématiques :

Egalité femmes-hommes ;
Jeunesse ;
Numérique inclusif et responsable ;
Patrimoine matériel et immatériel ;
Sécurité alimentaire ;
Sport.

2/ Appels à projets généraliste triennal 2024-2026 ;

3/ Appels à projets géographique : Amérique Latine et Caraïbes

4/ Appel à projets pour des programmes de coopération décentralisée « Clés en main », ouvert aux associations de collectivités.

Nouveautés dans les règlements des appels à projets :
En application des décisions prises lors du Comité Présidentiel pour le Développement (CPD) du 5 mai 2023 et le Comité Interministériel pour la Coopération Internationale et de Développement (CICID)du 13 juillet 2023, la liste des pays prioritaires disparaît. La DAECT soutiendra donc des projets de coopération décentralisée dans tous les pays, selon les propositions émanant des collectivités territoriales. Elle accordera une attention particulière aux pays les moins avancés (PMA), qui bénéficieront d’un taux de cofinancement supérieur à celui applicable aux autres pays.

La DAECT a également revu à la hausse ses taux de cofinancement maximum des projets : jusqu’à 90% du budget pour les projets menés avec des pays de la liste des PMA et jusqu’à 70% du budget pour les projets menés avec les autres pays (pays éligibles à l’APD et les autres).

Par ailleurs de nouveaux critères de sélection ont été introduits (avec des champs dédiés dans le formulaire de candidature pour y répondre) :

Le niveau d’intégration des enjeux d’égalité femme-homme des projets, en suivant la méthode du marquage genre de l’OCDE ;l’inclusion dans le projet soumis d’un volet d’Education à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale (ECSI).Un nouveau fonctionnement dans le versement du cofinancement de la DAECT est également prévu : la DAECT versera 80% du montant de son cofinancement arrêté en comité de sélection à l’envoi de la lettre de notification, puis les 20% restants à la justification de 80% de l’utilisation de la 1ère tranche par l’envoi d’un compte-rendu technique et financier.

Enfin, l’ensemble des appels à projets (en-dehors des dispositifs conjoints pour lesquels les modalités sont encore en cours de définition) deviennent des appels à projets triennaux, avec la possibilité de proposer des projets allant de 12 à 36 mois.

Calendrier :

Contact :

Secrétariat
Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)
57, boulevard des Invalides, 75007 PARIS
01 43 17 62 64
secretariat.dgm-aect@diplomatie.gouv.fr

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