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Appels à projets – Insertion et retour à l’emploi

Mise à jour le 21/09/2022
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Le département de la Somme connaît un contexte marqué par la précarité et la vulnérabilité économique et sociale, caractérisé par un nombre important de bénéficiaires des minima sociaux. 19 814 individus allocataires du RSA soumis à droits et devoirs, une part importante de la population sans diplôme ou dont le niveau le plus élevé est celui du brevet des collèges, par un taux de chômage d’environ 9,6 % au 3e trimestre 2021, et par un pourcentage significatif d’habitants vivant sous le seuil de pauvreté (16,4 % ).

Par conséquent, le Département de la Somme doit répondre à des besoins d’insertion importants et orienter davantage ses politiques sociales d’une part vers les habitants et les territoires les plus en difficulté et d’autre part davantage vers le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Le Département a lancé au 1er juillet 2022 son nouvel Appel à projets Insertion.

Adopté à la Commission permanente du 22 juin 2022, ce nouvel appel à projets est destiné aux :
• bénéficiaires du RSA avec une attention particulière aux nouveaux entrants sur le dispositif RSA
• jeunes (RSA, ni en études, ni en emploi ni en formation, sortants de l’ASE, jeune majeurs…)
• bénéficiaires de l’accompagnement global
• publics RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé)

Il couvre la période 2022 et 2025 et porte sur 2 enjeux principaux :
• Faire de l’accès à l’emploi un moteur de l’insertion
• Favoriser l’inclusion sociale et permettre l’insertion professionnelle des publics

Il propose des actions complémentaires autour des problématiques suivantes :
• Découvrir le monde de l’entreprise en bénéficiant d’un coaching vers l’emploi
• Promouvoir les métiers en tension
• Préparer et sécuriser l’entrée en Structures d’Insertion par l’Activité Economique
• Accompagner les salariés en contrats aidés dans le secteur non marchand (CUIPEC)
• Développer des appétences professionnelles, tout en bénéficiant d’un coaching social
• Favoriser la mobilité et faciliter l’accès à l’emploi
• Développer les compétences numériques et lutter contre l’illectronisme
• Proposer un accompagnement psychologique, pour maintenir une dynamique d’accès à l’emploi.

Afin de compléter cette offre et ainsi proposer une couverture territoriale homogène, il relance cet Appel à Projets sur 3 actions ciblées et sur lesquelles aucune solution n’avait été retenue.

Picardie Maritime
• Promouvoir les métiers en tension
• Développer des appétences professionnelles, tout en bénéficiant d’un coaching social

Départemental :
• Faciliter l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA reconnus travailleurs handicapés

Dans un souci de cohérence, ce nouvel Appel, à Projets complétera et s’inscrira dans le cadre de « l’AAP Insertion 2022/2025 ». Il sera composé d’ actions permettant aux bénéficiaires de s’inscrire dans une dynamique de parcours pour aller vers un emploi perenne tout en travaillant la levée des freins et en permettant aux publics les plus éloignés de l’emploi de bénéficier d’une offre d’insertion adaptée.

Modalités de réponse à l’appel à projets

Dossier de candidature et pièces supplémentaires :

Afin de répondre à l’appel à projets, il convient, pour toute structure, d’utiliser le dossier de candidature disponible sur le portail de demande de subvention.

Le dossier de candidature est composé d’une partie générale de présentation administrative de la structure et d’une partie spécifique propre au projet.

La partie générale comprend notamment :
• l’identification de l’organisme,
• le représentant légal de l’organisme,
• la personne chargée du dossier,
• les renseignements administratifs et juridiques,
• les ressources humaines de la structure,
• l’expérience de l’organisme en terme d’accompagnement des publics en situation précaire,
• le budget prévisionnel annuel de l’organisme.

La partie propre au projet comprend :
• une description précise du projet,
• les objectifs et résultats visés chiffrés pour ce qui concerne le nombre de bénéficiaires et les résultats attendus,
• les indicateurs et critères d’évaluation de l’activité et de résultats les plus pertinents,
• le budget prévisionnel de l’action détaillant le coût annuel du projet, les cofinancements et le montant demandé au Conseil départemental,
• ainsi que tout autre élément jugé nécessaire pour éclairer le choix du Département.

La structure porteuse adjoindra en outre, à l’appui de son projet, les documents listés ci-dessous :
Une fiche descriptive synthétique de l’action destinée aux prescripteurs et aux publics (modèle fourni en annexe du dossier de candidature) ;
• Les CV actualisés et signés des intervenants ;
• Le dernier rapport d’activité approuvé par le conseil d’administration ;
• Le RIB ou RIP de la structure.

Dans le cas de dépôt de plusieurs projets, il convient de remplir :
• un seul dossier « partie générale » pour l’ensemble des actions ;
• un exemplaire de la « partie propre au projet » pour chacune des actions proposées .

Les porteurs de projets pourront s’associer et proposer une réponse commune.

Tout dossier incomplet ou non remis dans les délais ne sera pas étudié.

Les dossiers de candidature dûment complétés devront être transmis à la Direction de la cohésion sociale et du logement pour le 7 octobre 2022 minuit date de clôture de l’appel à projets.

Les projets présentés devront pouvoir débuter au 1er janvier 2023.

Contact :
Stoyka MICKOVA
Chargée de mission insertion CSNE
Direction de la Cohésion Sociale et du Logement
03 22 71 81 58 – s.mickova@somme.fr



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