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Les associations sportives ont un besoin récurrent d’acquérir du matériel sportif afin de développer leurs activités et d’améliorer les conditions d’accueil et l’entraînement de leurs licenciés.
Par ce dispositif d’aide à l’acquisition de matériel sportif, le Conseil départemental de la Somme apporte son soutien aux associations sportives affiliées à une fédération sportive reconnue par le ministère des sports et ayant plus d’un an de fonctionnement, et aux comités sportifs départementaux.
Attention cependant, une association ayant bénéficié de ce dispositif ne peut prétendre y faire appel une nouvelle fois dans un délai de trois ans après la date d’attribution de la subvention.
L’achat peut concerner du matériel lié directement à la pratique sportive, ou du matériel d’accompagnement permettant par exemple le transport du matériel ou des licenciés.
Quel montant ?
L’intervention du Département est fixée selon les modalités suivantes :
– le montant minimum de l’assiette subventionnable est de 500 €
– l’intervention du Département est limitée à 4 000 € par dossier
– l’aide départementale est fixée à 50% du montant de l’assiette subventionnable pour la tranche d’achat comprise entre 500 et 2 000 €. Le montant éventuel au-delà de cette tranche est subventionné à 25%.
Exemple : achat de matériel de 3 000 €
Montant de l’aide : 50% de 2 000 € puis 25% de 1 000 € soit 1 000 € + 250 € = 1 250 €
Pour du matériel prévu spécifiquement pour la pratique des personnes en situation de handicap, l’aide est de 50 % du montant total d’achat TTC avec un plafond de subvention fixé à 8 000 €.
Par ailleurs, le montant des aides publiques ne doit pas excéder 80% du coût total du projet.
Le matériel subventionné doit rester la propriété du club.
Si l’association souhaite réaliser son acquisition avant la notification de l’attribution de la subvention, elle devra joindre une demande anticipée d’achat au dossier.
L’aide départementale se fera dans la limite des crédits alloués chaque année.
soit vous identifier avec le service FranceConnect qui permet de vous connecter avec un compte créé au préalable sur l’un des sites suivants : impots.gouv.fr, Ameli, La Poste…
soit créer votre compte afin de choisir un identifiant et un mot de passe. Dans ce cas : > cliquer sur le lien en bas « Créez-en un » qui permet d’accéder au formulaire dédié. > renseigner le formulaire en ligne de création de compte. Un mail de validation de la création de votre compte vous est envoyé. > valider l’inscription en cliquant sur le lien reçu par mail. > sur la plateforme, cliquer sur le bouton « Ecran de connexion » pour revenir à la page de connexion et saisir vos identifiant, mot de passe et valider.
Une fois que vous êtes connecté à la plateforme avec votre compte personnel, cliquer sur « Déposer une nouvelle demande de subvention ».
Sélectionner le dispositif qui vous intéresse.
Suivre les instructions.
Chaque page de saisie est sauvegardée, il n’est pas obligatoire de tout saisir en une seule fois, il est possible de reprendre la saisie à tout moment.
Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier en cliquant sur l’onglet grisé en haut « Mes demandes de subvention », ensuite sur « Compléter, gérer et suivre mes demandes de subvention ».
Attention cependant de ne pas oublier d’aller jusqu’au bout de la demande et de bien cliquer sur « Transmettre » pour envoyer le dossier.
Un mail est transmis automatiquement avec le récapitulatif de votre demande et votre numéro de référence (à communiquer pour toute correspondance) qui vous informe que le dossier a bien été transmis.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Pôle sport du Département de la Somme au 03.22.71.97.24
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