Afin de profiter d'un accès direct à vos démarches en ligne, d'avoir un suivi de vos demandes, d'accéder à un agenda et à un contenu personnalisé, il suffit d'un clic :
Qu'est-ce que FranceConnect ? FranceConnect est la solution proposée par l’Etat pour simplifier votre connexion aux services en ligne. Elle peut être utilisée pour vous connecter à votre compte usager.
Aide à l’aménagement des traverses d’agglomération
Mis à jour le 15/04/2024
Le Conseil départemental a choisi de proposer son soutien financier aux communes, lors de projet d’aménagement urbain, en faveur de la sécurité routière.
Il confirme ainsi, au-delà de ses politiques sociales, son rôle essentiel en tant qu’acteur des solidarités de proximité.
Ce dispositif permet d’accompagner financièrement les communes, les EPCI et les groupements dans leurs projets d’investissement en agglomération sur les routes départementales ou la route nationale. Le projet peut concerner : – la réalisation d’aménagements destinés à améliorer la sécurité routière en favorisant une conduite apaisée – la sécurisation et l’accessibilité des cheminements piétons et modes doux
L’assiette minimale des dépenses éligibles est de 5 000 € HT. Le taux de subvention du Département n’excédera pas 40 % du coût HT des dépenses éligibles, incluant la part de financement au titre du dispositif des amendes de police pour les projets éligibles à celui-ci. Le montant HT maxi de travaux subventionnables est plafonné à 500 000 € par commune et par an. La participation minimale du maître d’ouvrage est de 20 % du coût de l’opération.
Obtenez toutes les informations en téléchargeant cette fiche :
soit vous identifier avec le service FranceConnect qui permet de vous connecter avec un compte créé au préalable sur l’un des sites suivants : impots.gouv.fr, Ameli, La Poste…
soit créer votre compte afin de choisir un identifiant et un mot de passe. Dans ce cas : > cliquer sur le lien en bas « Créez-en un » qui permet d’accéder au formulaire dédié. > renseigner le formulaire en ligne de création de compte. Un mail de validation de la création de votre compte vous est envoyé. > valider l’inscription en cliquant sur le lien reçu par mail. > sur la plateforme, cliquer sur le bouton « Ecran de connexion » pour revenir à la page de connexion et saisir vos identifiant, mot de passe et valider.
Une fois que vous êtes connecté à la plateforme avec votre compte personnel, cliquer sur « Déposer une nouvelle demande de subvention ».
Sélectionner le dispositif qui vous intéresse.
Suivre les instructions.
Chaque page de saisie est sauvegardée, il n’est pas obligatoire de tout saisir en une seule fois, il est possible de reprendre la saisie à tout moment.
Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier en cliquant sur l’onglet grisé en haut « Mes demandes de subvention », ensuite sur « Compléter, gérer et suivre mes demandes de subvention ».
Attention cependant de ne pas oublier d’aller jusqu’au bout de la demande et de bien cliquer sur « Transmettre » pour envoyer le dossier.
Un mail est transmis automatiquement avec le récapitulatif de votre demande et votre numéro de référence (à communiquer pour toute correspondance) qui vous informe que le dossier a bien été transmis.
Le respect de votre vie privée est notre priorité
Ce site utilise des cookies et vous donne le contrôle sur ce que vous souhaitez activer. Nos partenaires et nous-mêmes utilisons différentes technologies, telles que les cookies, pour personnaliser les contenus, proposer des fonctionnalités sur les réseaux sociaux et analyser le trafic.Merci de cliquer sur le bouton de votre choix pour nous donner ou non votre accord. Vous pouvez changer d’avis et modifier vos choix à tout moment
Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site Web. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Ces cookies assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site Web, de manière anonyme.
Cookie
Description
Consentement utilisateur
Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle.
Consentement utilisateur nécessaire
Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Les cookies sont utilisés pour stocker le consentement de l'utilisateur pour les cookies dans la catégorie «Nécessaire».