Fonds catastrophes naturelles

Au regard de la fréquence accrue des aléas climatiques dans la Somme, le dispositif de soutien départemental aux collectivités concernées est pérennisé. Lors, de vote du budget primitif 2023, l’assemblée départementale a également élargi l’accès à ce dispositif à tous les évènements climatiques exceptionnels sans que l’état de catastrophe naturelle ne soit nécessairement reconnu.

Les crédits sont mobilisables par les bénéficiaires dans le cadre d’une enveloppe de 250 000 € sur 6 ans et le dispositif est décliné selon les modalités suivantes :

• bénéficiaires : les communes de la Somme (et leurs groupements) dont l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté ministériel ou attestant du caractère exceptionnel d’un évènement climatique 
• dépenses éligibles : réparation des voiries, espaces publics et ouvrages endommagés (études et travaux d’investissement)
• taux de subvention : 30 % du coût hors taxes des dépenses éligibles, déduction faite le cas échéant des indemnités d’assurance
• aide financière plafonnée à 80 000 € par dossier
• participation minimale du maître d’ouvrage : 20 % du coût de l’opération
• aide départementale cumulable avec d’autres financements publics
• prise en compte des dépenses à compter de la date de survenue des dommages.

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