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Aide à l’adaptation du logement

Mis à jour le 06/01/2023
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Le Conseil départemental de la Somme accorde une aide financière pour favoriser le maintien des seniors plus longtemps chez eux, en réalisant des travaux d’accessibilité et d’adaptation.

Cette aide intervient en complément de celle de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dans le cadre du dispositif Habiter Facile et d’autres financeurs.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide du Conseil départemental s’adresse :

  • aux propriétaires occupants, usufruitiers, en accession à la propriété, ou locataires du parc privé âgé de 60 ans et plus,
  • et répondant aux critères d’éligibilité et de de revenus définis par l’ANAH.

Pour vérifier votre éligibilité aux aides, consultez le site de l’ANAH.

Quels types de travaux sont éligibles ?

Les travaux éligibles doivent permettre le maintien à domicile et concerner l’adaptation, l’accessibilité et/ou la sécurité du logement. Ils doivent être préconisés par un opérateur-conseil agréé par l’ANAH.

Exemples de travaux : remplacement d’une baignoire par une douche extra-plate, WC rehaussé, rampe d’accès, monte-escalier…

Les travaux ne devront pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention auprès du Département.

Quel montant ?

Il dépend de vos ressources :

– Pour les ménages aux ressources supérieures au seuil national de pauvreté* : le montant de la subvention correspond à 15 % du montant total TTC des travaux d’adaptation.

– Pour les ménages aux ressources inférieures ou égales au seuil national de pauvreté* : le montant de la subvention correspond à 20 % du montant total TTC des travaux d’adaptation.

* Le seuil de pauvreté est fixé à 1 102 € en 2022 par mois pour une personne.

Vous pouvez télécharger le règlement voté par l’Assemblée départementale :

Comment faire la demande ?

Pour bénéficier des aides du Département, vous devez être accompagné obligatoirement par un opérateur agréé/habilité par l’ANAH ou le prestataire chargé le cas échéant du suivi-animation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH), compétent en matière d’autonomie, qui vous conseillera pour définir votre projet de travaux. Il se chargera du montage de votre dossier et du dépôt de vos demandes de subvention auprès des différents financeurs.

Vérifiez si votre commune fait partie d’une Opération Programmée d’Aménagement de l’Habitat (OPAH) engagée par votre communauté de communes. Dans ce cas, cet accompagnement sera gratuit. Vous pourrez également bénéficier d’un financement spécifique de la part de la Communauté de communes.
Si votre commune ne fait pas partie d’une OPAH, l’intervention de l’opérateur sera prise en charge financièrement seulement si le projet de travaux est réalisé.

Ci-dessous la liste pour prendre contact avec l’opérateur de l’OPAH ou l’un des opérateurs agréés / habilités ANAH :

Contact

Conseil départemental de la Somme
Direction de la Cohésion Sociale et du Logement
Service Amélioration de l’offre de logement
Mme Laurence Cornet ou Mme Maria-Fatima Fonte Nova
43, rue de la République
B.P. 32615
80026 Amiens cedex 1
Téléphone : 03 22 71 83 87 ou 03 22 71 97 69
E-mail : aideshabitat.cd80@somme.fr

Information d’ordre générale sur le programme de travaux et les aides :

www.jamenagemonlogement.fr

www.pourbienvieillir.fr

www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr