Aide à l’adaptation du logement
Afin de favoriser le maintien des seniors plus longtemps chez eux, le Département peut attribuer une aide pour financer les travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement. Cette aide intervient en complément de celle de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Les aides du Département et de l’ANAH peuvent, cumulées, financer entre 65 et 90 % du coût des travaux, sans compter d’autres aides éventuelles.
Aide à l’adaptation du logement – Facile à lire et à comprendre (FALC)
Une aide pour quoi ?
L’aide vise à financer des travaux qui doivent permettre le maintien à domicile et concerner l’adaptation, l’accessibilité et/ou la sécurité du logement. Ils doivent être préconisés par un opérateur-conseil agréé par l’ANAH.
Exemples de travaux : remplacement d’une baignoire par une douche extra-plate, WC rehaussé, rampe d’accès, monte-escalier…
Les travaux ne devront pas être commencés avant l’accord des financeurs (ANAH, Département).
Qui peut en bénéficier ?
L’aide du Département s’adresse aux :
- propriétaires occupants,
- locataires du parc privé, sous réserver d’avoir l’accord du bailleur pour le projet de travaux
Vous devez être dans l’une de ces situations :
- être âgé de 60 ans à 69 ans avec un GIR compris entre 1 et 6
- être âgé de plus de 70 ans
Le revenu fiscal de référence doit s’inscrire dans l’une de ces catégories :
| Nombre de personnes de l’habitat | Ressources très modestes | Ressources modestes |
| 1 | Jusqu’à 17 009 € | Jusqu’à 21 805 € |
| 2 | Jusqu’à 24 875 € | Jusqu’à 31 889 € |
| 3 | Jusqu’à 29 917 € | Jusqu’à 38 349 € |
| 4 | Jusqu’à 34 948 € | Jusqu’à 44 802 € |
| 5 | Jusqu’à 40 002 € | Jusqu’à 51 281 € |
| Par personne supplémentaire | 5 045 € | 6 462 € |
Pour vérifier votre éligibilité aux aides, consultez le site de l’ANAH.
Quel montant d’aide ?
Le montant de l’aide à l’adaptation du logement du Département
Le montant de l’aide à l’adaptation du logement du Département dépend de vos ressources :
– Pour les ménages aux ressources supérieures au seuil national de pauvreté* : le montant de la subvention correspond à 15 % du montant total TTC des travaux d’adaptation.
– Pour les ménages aux ressources inférieures ou égales au seuil national de pauvreté* : le montant de la subvention correspond à 20 % du montant total TTC des travaux d’adaptation.
* Le seuil de pauvreté est fixé à 1 158 € en 2024 par mois pour une personne.
Le montant de l’aide MaPrimeAdapt’ de l’ANAH
L’aide à l’adaptation du logement du Département vient en complément de MaPrimeAdapt’ de l’ANAH dont les montants sont les suivants :
Pour les revenus « modestes » (voir tableau en haut de page) : l’Anah prend en charge 50 % du montant total des travaux hors taxes (HT). L’aide maximale est de 11 000 €.
Pour les revenus « très modestes » (voir tableau en haut de page) : l’Anah prend en charge 70 % du montant total des travaux hors taxes (HT). L’aide maximale est de 15 400 €.
Avant de réaliser leurs travaux, les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier d’une avance à hauteur de 70% du montant de leur prime.
Comment faire la demande ?
Pour bénéficier des aides du Département et de l’ANAH, vous devez être accompagné obligatoirement par un accompagnateur Renov’ (association ou bureau d’étude privé agréé par l’État, ou désigné par une commune ou communauté de communes).
L’accompagnateur se chargera du montage et du dépôt de votre dossier auprès de l’ANAH, du Département et des autres financeurs.
L’opérateur effectuera la demande d’aide départementale sur le portail de demande de subvention en ligne du Département.
L’accompagnateur évalue avec vous votre besoin, définit les travaux utiles, peut vous aider à choisir les entreprises pour les réaliser. Il pourra notamment réaliser les évaluations et diagnostics techniques nécessaires à l’établissement de votre projet. Il a pour mission de vous aider à constituer vos demandes d’aide et de paiement.
Dans la Somme, certaines communes ou communautés de communes ont désigné un accompagnateur Rénov’. L’accompagnement est alors gratuit et vous pouvez bénéficier de financements supplémentaires.
Dans les territoires qui n’ont pas désigné d’accompagnateur Rénov, c’est à vous de choisir un accompagnateur. L’intervention de l’opérateur sera alors prise en charge financièrement seulement si le projet de travaux est réalisé.
Première étape : faire appel à un conseiller France Rénov’
Partout en France, un Conseiller France Rénov’ vous aide gratuitement. Il vous renseigne et vous oriente dans votre démarche.
Les Conseillers France Rénov’ sont les experts du service public de la rénovation de l’habitat. Ce service public vous guide dans votre projet de travaux et vous informe sur les aides financières mobilisables. Il vous apporte des conseils personnalisés et vous propose des accompagnateurs pour le montage de votre dossier.
Cliquez ici pour trouver un conseiller France Rénov’ ou contactez le 0 808 800 700.
Contact
Conseil départemental de la Somme
Direction de la Cohésion Sociale et du Logement
Service Amélioration de l’offre de logement
43, rue de la République
B.P. 32615
80026 Amiens cedex 1
Téléphone : 03 22 71 83 87 ou 03 22 71 97 69
E-mail : aideshabitat.cd80@somme.fr
Information d’ordre générale sur le programme de travaux et les aides :
