Aide au fonctionnement sport et handicap

L’aide au fonctionnement « Sport et handicap » est une subvention de fonctionnement attribuée pour soutenir les associations sportives permettant aux personnes en situation de handicap de pratiquer une activité physique et sportive.

Dans le cadre de sa politique sportive, le Département souhaite favoriser la pratique du sport pour tous en accompagnant la diversification, sur l’ensemble du territoire, de l’offre de pratique sportive accessible aux personnes en situation de handicap.

Qui peut en bénéficier ?

Aux associations sportives dont le siège social est établi dans la Somme (à l’exception des comités sportifs départementaux) affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère en charge des sports.

Conditions d’éligibilité

L’association doit déjà être active dans l’accueil de personnes en situation de handicap et avoir au moins un licencié en situation de handicap au moment du dépôt du dossier.
L’association n’a pas d’obligation d’affiliation à la fédération Handisport et/ou à la fédération sportive Sport Adapté.

Quel montant d’aide ?

Le montant de l’aide accordée sera calculé au regard des données suivantes :

• le nombre de licenciés en situation de handicap de l’association ;
  o 50 € par licencié en situation de handicap ;
  o l’aide pour ce critère est plafonnée à 5 000 € ;

• le budget annuel dédié à l’activité « Sport et handicap » de l’association ;
  o aide représentant 10% de ce budget ;
  o l’aide pour ce critère est plafonnée à 5 000 € ;

• le nombre de séances mises en place par semaine accueillant des personnes en situation de
  handicap ;
  o 200 € par séance ;
  o l’aide pour ce critère est plafonnée à 2 000 € ;

• le nombre de personnes diplômées/formées encadrant lesdites séances ;
  o 400 € par personne diplômée/formée ;
  o l’aide pour ce critère est plafonnée à 1 200 € ;

• le nombre de personnes non diplômées/formées complétant l’encadrement ;
  o 100 € par personne non diplômée/formée ;
  o l’aide pour ce critère est plafonnée à 500 €.

L’aide totale attribuée sur ce dispositif ne pourra dépasser 10 000 €.

Pour construire leur dossier, il sera demandé aux associations de se projeter sur le fonctionnement de la partie « Sport et handicap » de leur structure (ou de leur section) pour la saison sportive suivante, en se basant sur les données de l’année sportive en cours. Les chiffres pourront être modifiés si l’association envisage de faire évoluer le déploiement de la pratique adaptée au sein de sa structure. Les données chiffrées devront alors être accompagnées d’un descriptif des évolutions envisagées.

Le fonctionnement de la partie « Sport et handicap » d’une association, soutenu dans le cadre de cette aide, ne pourra être accompagné par un autre dispositif issu de la politique sportive du Département, en particulier l’appel à projets « Sport et inclusion » qui n’a pas vocation à financer le fonctionnement habituel d’une structure.

Versement de l’aide

La subvention est attribuée par la Commission permanente et donne lieu à un arrêté.

50% sont versés à la notification d’attribution, par virement bancaire. Les 50% restants seront versés à la fin de la saison sportive (au moins 6 mois après l’attribution de la subvention) sur présentation :

• du bilan financier du fonctionnement « Sport et handicap » de l’association ;

• d’un rapport d’activité mentionnant :
  o le nombre de licenciés en situation de handicap pour la saison sportive 2023-2024 ;
  o le nombre de séances mises en place par semaine accueillant des personnes en situation de handicap ;
  o le nombre de personnes diplômées/formées encadrants les dites séances ;
  o le nombre de personnes non diplômées/formées complétant l’encadrement ;

• des justificatifs relatifs aux différentes données déclarées : diplômes, attestation de formation…

Comment faire la demande ?

Pour prétendre à l’aide au fonctionnement sport et handicap, il convient de déposer un dossier sur la plateforme de demande de subvention du Département.

Le dossier peut également être demandé à la Direction des sports par téléphone au 03 22 71 97 27

Calendrier prévisionnel

• 1er juin 2024 : ouverture de la campagne d’aide pour la saison 2024-2025

• 1er septembre 2024 : clôture du dépôt des dossiers en ligne

• 18 novembre 2024 : vote des subventions par la commission permanente