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Aide au fonctionnement des Maisons sport santé associatives

Mis à jour le 15/04/2024
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L’accès à une activité physique et sportive au quotidien tout au long de la vie est un objectif de santé publique pour tous. La pratique d’un sport, même à intensité modérée, permet de prévenir les risques liés à la sédentarité mais aussi de lutter contre de nombreuses pathologies chroniques (obésité, hypertension artérielle…) et des affections de longue durée (cancers, maladies cardiovasculaires, diabète…).

Le Ministère chargé des Sports et le Ministère des Solidarités et de la Santé ont créé le programme des Maisons Sport Santé (MSS). L’objectif principal est de permettre aux personnes qui le souhaitent d’être prises en charge et accompagnées par des professionnels de la santé et du sport afin de suivre un programme « sport santé » personnalisé. Ce programme doit pouvoir répondre à leurs besoins particuliers et ainsi leur permettre de s’inscrire dans une pratique d’activité physique et sportive durable.

Plusieurs structures samariennes sont aujourd’hui labellisées et le Département, engagé dans une
démarche de sport santé, souhaite les accompagner dans la pérennisation et le développement
de leurs actions.

À qui s’adresse cette aide ?

Aux associations sportives ayant obtenu le label « Maison Sport Santé », dont le siège social est établi dans la Somme et affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère des sports.

Les structures labellisées « Maison Sport Santé » ne fonctionnant pas sous statut associatif ne sont pas concernées.

Conditions d’éligibilité

Aide annuelle au fonctionnement, basée sur la réponse à différents critères calculée en cumulant :

  • une subvention définie selon le nombre de salariés et le budget prévisionnel annuel ;
  • une subvention définie en fonction de l’engagement des structures à mener des actions spécifiques telles que :
    o la prise en charge par la MSS des pratiquants issus de zones rurales ou de QPV ;
    o l’accompagnement poussé du pratiquant en l’aidant dans sa recherche de nouvelle structure, en l’accompagnant, par exemple, pour faire des essais afin de le rassurer ;
    o la sensibilisation et les actions de communication à destination des professionnels de santé (médecins, kinésithérapeutes, infirmiers…).

L’aide au fonctionnement des Maisons Sport Santé n’est pas cumulative avec une autre aide au titre de la politique sportive du Département.

Une association ayant plusieurs sites distincts labellisés « Maison Sport Santé » ne bénéficiera que d’une seule aide. L’étude des critères quantitatifs cumulera les effectifs et les budgets des différents sites.

Critères à respecter

La Maison Sport Santé doit s’engager dans une démarche globale d’accompagnement des pratiquants en assurant :

  • le suivi à la fin de la prise en charge et l’accompagnement pour la poursuite d’activité, notamment dans des associations sportives ;
  • l’orientation des pratiquants ne pouvant être accueillis dans leur structure vers une autre Maison Sport Santé ou une autre association sportive répondant à leurs besoins.

Cet engagement doit être formalisé dans le dossier de demande de subvention.
La Maison Sport Santé doit pouvoir justifier du lancement effectif de son projet.

Versement de l’aide

La subvention est attribuée par la Commission permanente du Conseil départemental et donnera lieu à la signature d’une convention.

Une avance de 50 % pourra être versée immédiatement, sur simple demande écrite.

Le versement du solde de la subvention s’opèrera à l’issue d’une période minimum de 6 mois de fonctionnement, sur présentation d’un bilan financier conforme au prévisionnel, et d’un bilan chiffré et qualitatif attestant notamment de l’atteinte des objectifs fixés en matière d’accompagnement des usagers.

Dans l’hypothèse où le coût définitif des dépenses effectivement réalisées serait inférieur à l’assiette subventionnable retenue, le montant définitif versé sera calculé au prorata des dépenses réalisées.

Comment et quand faire la demande ?

Le dispositif est ouvert toute l’année et le dossier à remplir est à retrouver sur la plateforme de
demande de subvention en ligne.

Pour une première connexion sur la plateforme de demande d’aide ou subvention, vous pouvez :

  • soit vous identifier avec le service FranceConnect qui permet de vous connecter avec un compte créé au préalable sur l’un des sites suivants : impots.gouv.fr, Ameli, La Poste…
  • soit créer votre compte afin de choisir un identifiant et un mot de passe.
    Dans ce cas :
    > cliquer sur le lien en bas « Créez-en un » qui permet d’accéder au formulaire dédié.
    > renseigner le formulaire en ligne de création de compte. Un mail de validation
    de la création de votre compte vous est envoyé.
    > valider l’inscription en cliquant sur le lien reçu par mail.
    > sur la plateforme, cliquer sur le bouton « Ecran de connexion » pour revenir à la page de connexion et saisir vos identifiant, mot de passe et valider.

Une fois que vous êtes connecté à la plateforme avec votre compte personnel, cliquer sur « Déposer une nouvelle demande de subvention ».

Sélectionner le dispositif qui vous intéresse.

Suivre les instructions.

Chaque page de saisie est sauvegardée, il n’est pas obligatoire de tout saisir en une seule fois, il est possible de reprendre la saisie à tout moment.

Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier en cliquant sur l’onglet grisé en haut « Mes demandes de subvention », ensuite sur « Compléter, gérer et suivre mes demandes de subvention ».

Attention cependant de ne pas oublier d’aller jusqu’au bout de la demande et de bien cliquer sur « Transmettre » pour envoyer le dossier.

Un mail est transmis automatiquement avec le récapitulatif de votre demande et votre numéro de référence (à communiquer pour toute correspondance) qui vous informe que le dossier a bien été transmis.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez la Direction des sports du Département de la Somme au 03 22 71 97 27