Aide à la rénovation énergétique
Le Département propose aux propriétaires aux revenus modestes une aide à la rénovation énergétique de leur logement, pour diminuer les consommations d’énergie et ainsi réduire les factures énergétiques. L’aide du Département vient en complément de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Cumulées, les aides du Département et l’ANAH peuvent couvrir entre 60 et 90 % du coût des travaux, sans compter d’autres aides éventuelles.
Une aide pour quoi ?
L’aide du Département vise à financer une rénovation énergétique d’ampleur comprenant plusieurs travaux complémentaires (isolation, chauffage, ventilation…).
Objectif :
- gagner en confort de vie (avoir moins froid l’hiver et moins chaud l’été)
- faire des économies d’énergie importantes au quotidien
- réduire les factures d’énergie, de chauffage notamment
Les travaux éligibles doivent permettre d’obtenir une amélioration de la performance énergétique d’ampleur : gain de 2 classes énergétiques minimum, avec au moins deux gestes d’isolation (murs, fenêtres / menuiserie, sols ou toiture). La rénovation énergétique peut être réalisée en 2 étapes tant que la durée des travaux ne dépasse pas 5 ans.
Il est impossible d’installer un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles ou de conserver un chauffage fonctionnant au fioul ou au charbon.
Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier que les travaux envisagés sont bien éligibles à l’aide.
Plus d’infos ici sur les critères d’éligibilité de l’ANAH.
ATTENTION : Les travaux devront être réalisés par des professionnels du bâtiment certifiés RGE selon les critères de l’ANAH, et ne devront pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention auprès du Département.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide du Départements s’adresse aux propriétaires occupant leur logement, répondant aux critères d’éligibilité ci-dessous :
- Avoir un niveau de ressources très modeste ou modeste. Le revenu fiscal de référence doit s’inscrire dans l’une de ces catégories :
| Nombre de personnes de l’habitat | Ressources très modestes | Ressources modestes |
| 1 | Jusqu’à 17 009 € | Jusqu’à 21 805 € |
| 2 | Jusqu’à 24 875 € | Jusqu’à 31 889 € |
| 3 | Jusqu’à 29 917 € | Jusqu’à 38 349 € |
| 4 | Jusqu’à 34 948 € | Jusqu’à 44 802 € |
| 5 | Jusqu’à 40 002 € | Jusqu’à 51 281 € |
| Par personne supplémentaire | 5 045 € | 6 462 € |
- Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans, au moment où la demande d’aide est acceptée
- À la date d’acceptation de la demande d’aide, il faut vivre dans le logement pendant encore au moins 3 ans
- Ce logement doit aussi être votre résidence principale, vous devez l’occuper au moins 8 mois par an
Quel montant d’aide ?
Les montants de l’aide à la rénovation énergétique du Département
Le montant de l’aide à la rénovation énergétique du Département dépend de vos ressources :
– Pour les ménages aux ressources supérieures au seuil national de pauvreté* : le montant de la subvention correspond à un forfait de 1 000 €.
– Pour les ménages aux ressources inférieures ou égales au seuil national de pauvreté : le montant de la subvention correspond à un forfait de 1 500 €.
* Le seuil de pauvreté est fixé à 1 158 € en 2024 par mois pour une personne.
Les montants de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
L’aide à la rénovation énergétique du Département vient en complément de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné de l’ANAH dont les montants sont les suivants :
Pour les revenus « modestes » (voir tableau en haut de page) :
- l’ANAH prend en charge 60 % du montant total des travaux hors taxes (HT)
- l’aide maximale est de 28 000 € pour un gain de 2 classes énergétiques
- l’aide maximale est de 38 500 € pour un gain de 3 classes énergétiques
- l’aide maximale est de 49 000 € pour un gain de 4 classes énergétiques ou plus
- le total de toutes les aides attribuées (ANAH, Département, autres aides) peut financer jusqu’à 80 % maximum du coût total TTC des travaux
Pour les revenus « très modestes » (voir tableau en haut de page) :
- l’ANAH prend en charge 80 % du montant total des travaux hors taxes (HT)
- l’aide maximale est de 36 000 € pour un gain de 2 classes énergétiques
- l’aide maximale est de 49 500 € pour un gain de 3 classes énergétiques
- l’aide maximale est de 63 000 € pour un gain de 4 classes énergétiques ou plus
- le total de toutes les aides attribuées (ANAH, Département, autres aides) peut financer jusqu’à près de 100 % du coût total TTC des travaux (un reste à charge minimal de 100 ou 200 € est à respecter).
Un bonus de 10 % (valable à la fois pour les revenus modestes et très modestes) peut être accordé en cas de sortie de passoire énergétique (logements classés F ou G avant travaux, et obtenant une classe D ou supérieure après travaux).
Sous certaines conditions, les aides MaPrimeRénov’ Parcours accompagné et l’aide à la rénovation énergétique du Département sont cumulables avec :
- l’éco-prêt à taux zéro
- les aides des autres collectivités locales (aide de la Région Hauts-de-France, aides des communautés de communes ou d’agglomération, aides des communes)
- les aides des caisses de retraite
- la TVA à taux réduit à 5,5 %
Le fonds d’avance pour travaux du Département
Très souvent, les aides ne sont versées que sur présentation des factures acquittées des travaux : le ménage doit d’abord payer la totalité du coût des travaux, avant de recevoir les aides. Les ménages ne disposant pas des ressources suffisantes pour payer les travaux sont alors contraints de renoncer à leur projet de rénovation, et ne peuvent donc plus bénéficier des aides.
Pour aider les ménages qui ne peuvent avancer les sommes correspondant au coût des travaux, le Département met un place un fonds d’avance : l’opérateur, chargé du montage du dossier par le ménage, perçoit du Département une somme correspondant à la totalité des aides attribuées. L’opérateur va utiliser ce fonds d’avance pour payer les travaux, avant de restituer les sommes au Département, après perception des aides. Le ménage paye uniquement le reste à charge qui lui incombe, après déduction de toutes les aides.
Exemple : le coût des travaux s’élève à 22 000 € TTC, le ménage a droit à 18 050 € d’aide. Le ménage ne débourse que la somme correspondant à son reste à charge : 3 950 €.
Comment faire la demande ?
Pour le montage du dossier : faire appel à un accompagnateur Rénov
Pour solliciter les aides du Département et de l’ANAH, vous devez obligatoirement être accompagné par un accompagnateur Renov’ (association ou bureau d’étude privé agréé par l’État, ou désigné par une commune ou communauté de communes). L’accompagnateur se chargera du montage et du dépôt de votre dossier auprès de l’ANAH, du Département et des autres financeurs.
L’opérateur effectuera la demande d’aide départementale sur le portail de demande de subvention en ligne du Département.
L’accompagnateur évalue avec vous votre besoin, définit les travaux utiles, peut vous aider à choisir les entreprises pour les réaliser. Il pourra notamment réaliser les évaluations et diagnostics techniques nécessaires à l’établissement de votre projet. Il a pour mission de vous aider à constituer vos demandes d’aide et de paiement.
Dans la Somme, certaines communes ou communautés de communes ont désigné un accompagnateur Rénov’. L’accompagnement est alors gratuit et vous pouvez bénéficier de financements supplémentaires.
Dans les territoires qui n’ont pas désigné d’accompagnateur Rénov, c’est à vous de choisir et payer un accompagnateur.
Première étape : faire appel à un conseiller France Rénov
Partout en France, un Conseiller France Rénov’ vous aide gratuitement. Il vous renseigne et vous oriente dans votre démarche.
Les Conseillers France Rénov’ sont les experts en rénovation énergétique du service public de la rénovation de l’habitat. Ce service public vous guide dans votre projet de travaux et vous informe sur les aides financières mobilisables. Il vous apporte des conseils personnalisés et vous propose des accompagnateurs pour le montage de votre dossier.
Cliquez ici pour trouver un conseiller France Rénov’ ou contactez le 0 808 800 700.
Bon à savoir : des aides à la rénovation énergétique accessibles à tous les revenus
MaPrimeRénov’, pour financer un système de chauffage et/ou l’isolation, est accessible aux revenus modestes et intermédiaires.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (rénovations d’ampleur) est accessible à tous les revenus, mais le bonus du Département s’adresse uniquement aux revenus modestes.
Contact :
Conseil départemental de la Somme
Direction de la Cohésion Sociale et du Logement / Pôle Logement Habitat
Service Amélioration de l’offre de logement
43 rue de la République
CS 32615
80026 AMIENS Cedex
Tél. 03 22 71 83 87
E-mail : aideshabitat.cd80@somme.fr
