Aide à l’adaptation du logement
Afin de favoriser le maintien des seniors plus longtemps chez eux, le Département peut attribuer une aide pour financer les travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement. Cette aide intervient en complément de celle de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Les aides du Département et de l’ANAH peuvent, cumulées, financer 65 ou 90 % du coût des travaux (HT), sans compter d’autres aides éventuelles.
Aide à l’adaptation du logement – Facile à lire et à comprendre (FALC)
Une aide pour quoi ?
L’aide vise à financer des travaux qui doivent permettre le maintien à domicile et concerner l’adaptation, l’accessibilité et/ou la sécurité du logement. Ils doivent être préconisés par un opérateur-conseil agréé par l’ANAH.
Exemples de travaux : remplacement d’une baignoire par une douche extra-plate, WC rehaussé, rampe d’accès, monte-escalier…
Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la notification d’accord de subvention ou l’accusé de
réception de la demande sur la plateforme, valant autorisation de commencement anticipé du
Département.
Qui peut en bénéficier ?
L’aide du Département s’adresse aux :
- propriétaires occupants,
- locataires du parc privé, sous réserver d’avoir l’accord du bailleur pour le projet de travaux
Vous devez être dans l’une de ces situations :
- être âgé de 60 ans à 69 ans avec un GIR compris entre 1 et 6
- être âgé de plus de 70 ans
- avoir un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50%
- être bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap
Le revenu fiscal de référence doit s’inscrire dans l’une de ces catégories (critères de l’ANAH) :
| Nombre de personnes de l’habitat | Ressources très modestes | Ressources modestes |
| 1 | Jusqu’à 17 363 € | Jusqu’à 22 259 € |
| 2 | Jusqu’à 25 393 € | Jusqu’à 32 553 € |
| 3 | Jusqu’à 30 540 € | Jusqu’à 39 148 € |
| 4 | Jusqu’à 35 676 € | Jusqu’à 45 735 € |
| 5 | Jusqu’à 40 835 € | Jusqu’à 52 348 € |
| Par personne supplémentaire | 5 151 € | 6 598 € |
Pour vérifier votre éligibilité aux aides, consultez le site de l’ANAH.
Quel montant d’aide ?
Le montant de l’aide à l’adaptation du logement du Département
Le montant de l’aide à l’adaptation du logement du Département dépend de vos ressources :
- Pour les ménages aux ressources « modestes » selon les critères de l’ANAH (voir tableau ci-dessus) : le montant de la subvention correspond à 15 % du montant total HT des travaux d’adaptation.
L’aide maximale est de 1 500 €.
- Pour les ménages aux ressources « très modestes » selon les critères de l’ANAH (voir tableau ci-dessus) : le montant de la subvention correspond à 20 % du montant total HT des travaux d’adaptation.
L’aide maximale est de 1 500 €.
Un reste à charge minimal est à respecter : 200 € pour les ménages aux ressources « modestes », 100 € pour les ménages aux ressources « très modestes ».
Pour toute aide supérieure à 800 €, le paiement d’une avance de 70 % est possible sur présentation d’un justificatif de commencement d’exécution des travaux.
Le montant de l’aide MaPrimeAdapt’ de l’ANAH
L’aide à l’adaptation du logement du Département vient en complément de MaPrimeAdapt’ de l’ANAH dont les montants sont les suivants :
- Pour les revenus « modestes » (voir tableau en haut de page) : l’ANAH prend en charge 50 % du montant total HT des travaux.
L’aide maximale est de 11 000 €.
- Pour les revenus « très modestes » (voir tableau en haut de page) : l’ANAH prend en charge 70 % du montant total HT des travaux.
L’aide maximale est de 15 400 €.
Avant de réaliser leurs travaux, les ménages concernés peuvent bénéficier par l’ANAH d’une avance allant jusqu’à 30% du montant de l’aide.
Comment faire la demande ?
Pour bénéficier des aides du Département et de l’ANAH, vous devez être accompagné obligatoirement par un accompagnateur Renov’ (association ou bureau d’étude privé agréé par l’État, ou désigné par une commune ou communauté de communes).
L’accompagnateur se chargera du montage et du dépôt de votre dossier auprès de l’ANAH, du Département et des autres financeurs.
L’opérateur effectuera la demande d’aide départementale sur le portail de demande de subvention en ligne du Département.
L’accompagnateur évalue avec vous votre besoin, définit les travaux utiles, peut vous aider à choisir les entreprises pour les réaliser. Il pourra notamment réaliser les évaluations et diagnostics techniques nécessaires à l’établissement de votre projet. Il a pour mission de vous aider à constituer vos demandes d’aide et de paiement.
Cet accompagnement est pris en charge par l’ANAH à hauteur de 600 € minimum, 800 € maximum.
Première étape : faire appel à un conseiller France Rénov’
Partout en France, un Conseiller France Rénov’ vous aide gratuitement. Il vous renseigne et vous oriente dans votre démarche.
Les Conseillers France Rénov’ sont les experts du service public de la rénovation de l’habitat. Ce service public vous guide dans votre projet de travaux et vous informe sur les aides financières mobilisables. Il vous apporte des conseils personnalisés et vous propose des accompagnateurs pour le montage de votre dossier.
Cliquez ici pour trouver un conseiller France Rénov’ ou contactez le 0 808 800 700.
Contact
Conseil départemental de la Somme
Direction de la Cohésion Sociale et du Logement
Service Amélioration de l’offre de logement
43, rue de la République
B.P. 32615
80026 Amiens cedex 1
Téléphone : 03 22 71 83 87 ou 03 22 71 97 69
E-mail : aideshabitat.cd80@somme.fr
Information d’ordre générale sur le programme de travaux et les aides :
