Le transport scolaire adapté

Le Conseil départemental de la Somme prend en charge les frais de transport des élèves et des étudiants en situation de handicap ou organise un transport collectif par petit véhicule (article R3111-24 et 27 du code des transports).

Pour en bénéficier, vous devez être domicilié(e) dans le département de la Somme, avoir reçu une prise en charge de transport scolaire adapté délivrée par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et être scolarisé dans un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat, relevant du Ministère de l’Education nationale ou de l’Agriculture, à l’exception des établissement et services médico-sociaux.

Le transport scolaire adapté concerne les déplacements entre le domicile de l’élève ou de l’étudiant et l’établissement scolaire qu’il fréquente. Il comprend un aller-retour quotidien (matin et soir) ou hebdomadaire pour les élèves internes.

Le dispositif concerne également les apprentis ou stagiaires sous statut scolaire non rémunérés.

Les trajets peuvent être pris en charge selon 3 modalités :

• Transports en commun : remboursement total des frais d’abonnement aux transports en commun pour l’élève ou l’étudiant et son accompagnant 

• Transport organisé par la famille avec utilisation du véhicule personnel : remboursement sur la base de 0,50 € du kilomètre 

En cas d’impossibilité d’utiliser les deux options précédentes :

• Transport collectif par petit véhicule organisé par le Département.

Une demande d’inscription est à faire chaque année et doit être accompagnée des documents suivants :

Si l’avis favorable de prise en charge a été délivré par une MDPH d’un autre département :

• un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• une copie de la notification de la MDPH

Si vous demandez un transport collectif par petit véhicule :

• Une autorisation parentale pour tous les enfants mineurs, téléchargeable ci-dessous, complétée et signée pour chacune des adresses où l’élève est pris en charge

Les dossiers incomplets ne seront pas instruits.

La demande d’inscription est à déposer :

• soit directement en ligne via le formulaire ci-dessous

• soit en téléchargeant le formulaire papier ci-dessous, en le remplissant et en l’adressant, accompagné des pièces à joindre :
  • Par mail à transportscolaireadapte@somme.fr
  • Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
    Conseil départemental de la Somme
    Direction de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
    Service Transports adaptés
    43 rue de la République
    CS 32615
    80026 AMIENS cedex 1