Conditions d’élaboration du Projet culturel de Territoire :
• être élaboré à l’échelle du périmètre intercommunal (à l’exception des groupements d’EPCI), selon une démarche relevant de la méthodologie de projet (diagnostic préalable partagé, préconisations, définitions d’orientations déclinées en objectifs et en programme d’actions, phasage pluriannuel, définition d’une méthode d’évaluation du Projet)
• prendre en compte les orientations de la politique culturelle du Département
• investir au moins un champ culturel prioritaire du Département (livre et lecture publique,
• enseignements artistiques, ou archives)
• prendre en compte l’enjeu de la structuration et de la professionnalisation de l’offre et des équipes culturelles du territoire
• être partagé et validé par les élus du territoire concerné.

Conditions de suivi et de renouvellement du Projet culturel de territoire
→faire le point annuellement autour du Projet culturel de territoire (bilan annuel, point sur les projets en cours, perspectives…) avec la direction de la culture et des patrimoines du Département (coordonnateur de la politique culturelle territoriale à à l’occasion d’un rdv technique annuel)
→ organiser un comité de suivi du Projet culturel de territoire au moins bisannuel (tous les 2 ans) en y associant le Département et les autres partenaires culturels institutionnels du projet (DRAC, Région, Education Nationale…). Cette réunion sera l’occasion de présenter un bilan d’étape du Projet culturel de territoire, d’échanger avec les partenaires culturels institutionnels, d’évoquer les éventuelles évolutions et les perspectives. Le comité de suivi pourra le cas échéant être complété par des comités techniques spécifiques en fonction des thématiques concernées.
→ intégrer une dimension de concertation au Projet culturel de territoire, afin de favoriser son appropriation par les habitants et les acteurs culturels.
→ le Projet culturel de territoire doit être un véritable outil de politique publique pour le territoire concerné ; les élus du territoire doivent être pleinement associés à la démarche de Projet culturel de territoire.
→ le Projet culturel de territoire doit régulièrement (au moins tous les 3 ans, même si le Projet culturel de territoire fait l’objet d’un phasage global sur une durée plus longue), faire l’objet d’une évolution ou d’un renouvellement à l’appui d’un bilan d’étape (démarche d’évaluation) permettant de faire le point sur les réussites, les points négatifs, les besoins et les perspectives envisageables.
→ les principaux partenaires institutionnels du Projet (en particulier le Département) doivent être étroitement associés à la démarche.
→ les territoires devront s’inscrire progressivement dans une démarche de mise en réseau et de coopération culturelle structurelle avec les territoires à proximité et à l’échelle départementale.
→ lorsqu’un territoire intercommunal est situé sur un Groupement d’EPCI qui est lui-même positionné sur des missions d’ingénierie culturelle et de coordination d’actions culturelles visant à animer les différents réseaux culturels implantés sur le territoire, l’intercommunalité devra mettre en œuvre le projet culturel du territoire de l’intercommunalité en cohérence et en complémentarité avec le Projet culturel de territoire du Groupement d’EPCI.

Condition supplémentaire pour l’aide au Projet culturel de territoire :
– employer ou recruter un coordonnateur culturel généraliste ; le positionnement ou le recrutement du coordonnateur culturel devant se faire en partenariat étroit avec le Département. Profil attendu du coordonnateur culturel : formation supérieure liée à la mise en œuvre des politiques publiques (avec spécialisation ou expérience significative dans le champ culturel), BAC + 3 minimum. Le coordonnateur culturel a vocation à être positionné sur un grade de catégorie A au regard des responsabilités, de la charge de travail, de la complexité des missions et de la nécessaire légitimité à affirmer au sein des services communautaires et à l’extérieur.