Logo conseil departemental de la Somme
Icône de loupe pour la recherche

Fonds catastrophes naturelles

Mis à jour le 15/04/2024
J'aime

Au regard de la fréquence accrue des aléas climatiques dans la Somme, le dispositif de soutien départemental aux collectivités concernées est pérennisé. Lors, de vote du budget primitif 2023, l’assemblée départementale a également élargi l’accès à ce dispositif à tous les évènements climatiques exceptionnels sans que l’état de catastrophe naturelle ne soit nécessairement reconnu.

Les crédits sont mobilisables par les bénéficiaires dans le cadre d’une enveloppe de 250 000 € sur 6 ans et le dispositif est décliné selon les modalités suivantes :

  • bénéficiaires : les communes de la Somme (et leurs groupements) dont l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté ministériel ou attestant du caractère exceptionnel d’un évènement climatique 
  • dépenses éligibles : réparation des voiries, espaces publics et ouvrages endommagés (études et travaux d’investissement)
  • taux de subvention : 30 % du coût hors taxes des dépenses éligibles, déduction faite le cas échéant des indemnités d’assurance
  • aide financière plafonnée à 80 000 € par dossier
  • participation minimale du maître d’ouvrage : 20 % du coût de l’opération
  • aide départementale cumulable avec d’autres financements publics
  • prise en compte des dépenses à compter de la date de survenue des dommages.

Obtenez toutes les informations en téléchargeant cette fiche :

Déposez votre dossier et suivez son avancement sur le portail de demande de subvention du Conseil départemental.

Pour une première connexion sur la plateforme de demande d’aide ou subvention, vous pouvez :

  • soit vous identifier avec le service FranceConnect qui permet de vous connecter avec un compte créé au préalable sur l’un des sites suivants : impots.gouv.fr, Ameli, La Poste…
  • soit créer votre compte afin de choisir un identifiant et un mot de passe.
    Dans ce cas :
    > cliquer sur le lien en bas « Créez-en un » qui permet d’accéder au formulaire dédié.
    > renseigner le formulaire en ligne de création de compte. Un mail de validation
    de la création de votre compte vous est envoyé.
    > valider l’inscription en cliquant sur le lien reçu par mail.
    > sur la plateforme, cliquer sur le bouton « Ecran de connexion » pour revenir à la page de connexion et saisir vos identifiant, mot de passe et valider.

Une fois que vous êtes connecté à la plateforme avec votre compte personnel, cliquer sur « Déposer une nouvelle demande de subvention ».

Sélectionner le dispositif qui vous intéresse.

Suivre les instructions.

Chaque page de saisie est sauvegardée, il n’est pas obligatoire de tout saisir en une seule fois, il est possible de reprendre la saisie à tout moment.

Vous pouvez suivre l’avancée de votre dossier en cliquant sur l’onglet grisé en haut « Mes demandes de subvention », ensuite sur « Compléter, gérer et suivre mes demandes de subvention ».

Attention cependant de ne pas oublier d’aller jusqu’au bout de la demande et de bien cliquer sur « Transmettre » pour envoyer le dossier.

Un mail est transmis automatiquement avec le récapitulatif de votre demande et votre numéro de référence (à communiquer pour toute correspondance) qui vous informe que le dossier a bien été transmis.