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Fonds catastrophes naturelles

Mise à jour le 26/04/2022
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Au regard de la fréquence accrue des aléas climatiques et suite à la multiplication des reconnaissances d’état de catastrophe naturelle de communes impactées par des inondations ou des coulées de boues dans la Somme, le dispositif de soutien départemental aux collectivités concernées est pérennisé.

Les crédits sont mobilisables par les bénéficiaires dans le cadre d’une enveloppe de 250 000 € sur 6 ans ouverte lors du vote du Budget primitif 2022 et le dispositif est décliné selon les modalités suivantes :

  • bénéficiaires : les communes de la Somme (et leurs groupements) dont l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté ministériel ;
  • dépenses éligibles : réparation des voiries, espaces publics et ouvrages endommagés (études et travaux d’investissement) ;
  • taux de subvention : 30 % du coût hors taxes des dépenses éligibles, déduction faite le cas échéant des indemnités d’assurance ;
  • aide financière plafonnée à 80 000 € par dossier ;
  • participation minimale du maître d’ouvrage : 20 % du coût de l’opération ;
  • aide départementale cumulable avec d’autres financements publics ;
  • prise en compte des dépenses à compter de la date de survenue des dommages.

Obtenez toutes les informations en téléchargeant cette fiche :

Déposez votre dossier et suivez son avancement sur le portail de demande de subvention du Conseil départemental.



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