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Fonds catastrophes naturelles

Mis à jour le 19/01/2023
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Au regard de la fréquence accrue des aléas climatiques dans la Somme, le dispositif de soutien départemental aux collectivités concernées est pérennisé. Lors, de vote du budget primitif 2023, l’assemblée départementale a également élargi l’accès à ce dispositif à tous les évènements climatiques exceptionnels sans que l’état de catastrophe naturelle ne soit nécessairement reconnu.

Les crédits sont mobilisables par les bénéficiaires dans le cadre d’une enveloppe de 250 000 € sur 6 ans ouverte lors du vote du Budget primitif 2022 et le dispositif est décliné selon les modalités suivantes :

  • bénéficiaires : les communes de la Somme (et leurs groupements) dont l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté ministériel ou attestant du caractère exceptionnel d’un évènement climatique ;
  • dépenses éligibles : réparation des voiries, espaces publics et ouvrages endommagés (études et travaux d’investissement) ;
  • taux de subvention : 30 % du coût hors taxes des dépenses éligibles, déduction faite le cas échéant des indemnités d’assurance ;
  • aide financière plafonnée à 80 000 € par dossier ;
  • participation minimale du maître d’ouvrage : 20 % du coût de l’opération ;
  • aide départementale cumulable avec d’autres financements publics ;
  • prise en compte des dépenses à compter de la date de survenue des dommages.

Obtenez toutes les informations en téléchargeant cette fiche :

Déposez votre dossier et suivez son avancement sur le portail de demande de subvention du Conseil départemental.