Fonds d’appui aux communes 2025
Afin de poursuivre le déploiement d’une politique de solidarité territoriale volontariste auprès de l’échelon communal, le Conseil départemental a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2025, le Fonds d’appui aux communes 2022-2024 tel qu’il a été créé par délibération n°22.3.4 du 4 avril 2022, puis modifié par délibérations successives des 10 janvier 2023, 26 juin 2023 et 11 décembre 2023.

Dans une logique de garantie d’un maillage territorial équilibré et efficient, le soutien aux projets d’investissement des communes est donc apporté selon les 6 axes prioritaires d’intervention suivants :
- la dynamisation des bourgs-centres visant à rendre les centres plus attractifs
- les équipements culturels (médiathèques ; écoles de musiques ; centres culturels…)
- la mise aux normes accessibilité/handicap des bâtiments, des espaces publics et des espaces naturels
- l’aménagement des espaces publics (mobilier urbain ; signalétique ; mise en valeur paysagère ; sécurisation des traversées de communes hors route départementale ; démarche de bonne gestion des eaux de ruissellement ; de développement de la biodiversité et des mobilités douces écologiques et solidaires)
- le patrimoine protégé et non protégé
- les travaux relatifs aux bâtiments communaux
Enfin, un axe complémentaire d’intervention correspondant à 10 % de l’autorisation de programme permet d’accompagner tout projet d’investissement des communes et notamment ceux réalisés sous maitrise d’ouvrage de Territoire d’Énergie 80.
Le dispositif est décliné selon les modalités suivantes :
- bénéficiaires : communes samariennes pour les axes prioritaires d’intervention. Communes samariennes et Territoire d’Énergie 80 pour l’axe complémentaire d’intervention
- taux de subvention maximal : 40 % du coût hors taxes des dépenses éligibles
- assiette minimum des dépenses éligibles : 5 000 € HT
- possibilité de présenter un dossier constitué de plusieurs opérations afin d’atteindre le seuil minimal de dépenses éligibles
- Pour Territoire d’Energie 80 : aides plafonnées aux montants de l’axe complémentaire des enveloppes cantonales, et, dans la limite du plafond fixé à la commune qui bénéficie des travaux pour la période
- participation minimale du maître d’ouvrage : 20 % du coût de l’opération
- aide départementale cumulable avec d’autres financements publics
- date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2025
Déposez votre dossier et suivez son avancement sur le portail de demande de subvention du Conseil départemental.
Depuis 40 ans, les experts du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Somme, architecte, urbaniste ou paysagiste, vous conseillent dans l’ensemble de vos projets d’aménagement.
Leurs compétences et leur connaissance du territoire constituent de précieux atouts pour identifier les clés de réussite de vos projets. N’hésitez pas à les contacter !
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