Fonds d’appui aux communes 2022-2024

Afin de poursuivre le déploiement d’une politique de solidarité territoriale volontariste auprès de l’échelon communal, le Département met en œuvre un fonds d’appui mobilisable par l’ensemble des communes samariennes sur la période 2022-2024.

Pour garantir une intervention départementale de proximité, les crédits d’appui aux communes sont mobilisables par les bénéficiaires dans le cadre d’une enveloppe de 25 M€ sur 3 ans ouverte lors du vote du Budget primitif 2022 et répartis par canton sur une base de calcul de 43,06 € par habitant.
Aussi, lors du vote du budget primitif 2023, un nouvel axe d’intervention dédié à la rénovation thermique des logements communaux est venu compléter les priorités départementales d’appui aux communes. 

Dans une logique de garantie d’un maillage territorial équilibré et efficient, le soutien aux projets d’investissement des communes est donc apporté selon les 6 axes prioritaires d’intervention suivants :

• la dynamisation des bourgs-centres visant à rendre les centres plus attractifs ;
• les équipements culturels (médiathèques ; écoles de musiques ; centres culturels…) ;
• la mise aux normes accessibilité/handicap des bâtiments, des espaces publics et des espaces naturels ;
• l’aménagement des espaces publics (mobilier urbain ; signalétique ; mise en valeur paysagère ; sécurisation des traversées de communes hors route départementale ; démarche de bonne gestion des eaux de ruissellement ; de développement de la biodiversité et des mobilités douces, écologiques et solidaires) ;
• le patrimoine protégé et non protégé ;
• la rénovation thermique des logements communaux vacants ou occupés. 

Le dispositif est décliné selon les modalités suivantes :

• bénéficiaires : les 772 communes de la Somme ;
• dépenses éligibles : travaux et études préalables ; acquisition de mobilier et matériel dès lors qu’ils sont liés à la création d’un équipement ou d’un service nouveau ; acquisition foncière, acquisition immobilière, travaux de démolition ou de dépollution uniquement dans le cadre d’un projet global (destination du site déterminée et coût de l’opération chiffré) ;
• taux de subvention maximal : 40 % du coût hors taxes des dépenses éligibles ;
• assiette minimum des dépenses éligibles : 5 000 € HT;
• possibilité de présenter un dossier constitué de plusieurs opérations afin d’atteindre le seuil minimal de dépenses éligibles ;
• aide plafonnée à 300 000 € par commune sur les 3 ans ;
• participation minimale du maître d’ouvrage : 20 % du coût de l’opération ;
• aide départementale cumulable avec d’autres financements publics ;
• date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024.

Il est à noter que les conditions d’intervention en faveur des communes d’Amiens et Abbeville (respectivement 7 cantons et 2 cantons) seront définies par des conventions spécifiques, en prenant en considération les compétences dévolues à leur communauté d’agglomération d’appartenance.

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Déposez votre dossier et suivez son avancement sur le portail de demande de subvention du Conseil départemental.

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