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Aide à l’aménagement des traverses d’agglomération sur routes départementales et route nationale

Mise à jour le 03/11/2022
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Le Conseil départemental a choisi de proposer son soutien financier aux communes et EPCI, lors de projet d’aménagement urbain, en faveur de la sécurité routière.

Il confirme ainsi, au-delà de ses politiques sociales, son rôle essentiel en tant qu’acteur des solidarités de proximité.

Ce dispositif permet d’accompagner financièrement les communes et les EPCI dans leurs projets d’investissement en agglomération sur routes départementales ou nationale.
Le projet peut concerner :
– la réalisation d’aménagements destinés à améliorer la sécurité routière en favorisant une conduite apaisée ;
– la sécurisation et l’accessibilité des cheminements piétons et modes doux.

L’assiette minimale des dépenses éligibles est de 5 000 € HT.
Le taux de subvention du Département n’excédera pas 40 % du coût HT des dépenses éligibles, incluant la part de financement au titre du dispositif des amendes de police pour les projets éligibles à celui-ci.
Le montant HT maxi de travaux subventionnables est plafonné à 500 k€ par commune ou EPCI et par an.
La participation minimale du maître d’ouvrage est de 20 % du coût de l’opération.

Obtenez toutes les informations en téléchargeant cette fiche :



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