Aide à l’aménagement des traverses d’agglomération

Le Conseil départemental a choisi de proposer son soutien financier aux communes, lors de projet d’aménagement urbain, en faveur de la sécurité routière.

Il confirme ainsi, au-delà de ses politiques sociales, son rôle essentiel en tant qu’acteur des solidarités de proximité.

Ce dispositif permet d’accompagner financièrement les communes, les EPCI et les groupements dans leurs projets d’investissement en agglomération sur les routes départementales ou la route nationale.
Le projet peut concerner :
– la réalisation d’aménagements destinés à améliorer la sécurité routière en favorisant une conduite apaisée
– la sécurisation et l’accessibilité des cheminements piétons et modes doux

L’assiette minimale des dépenses éligibles est de 5 000 € HT.
Le taux de subvention du Département n’excédera pas 40 % du coût HT des dépenses éligibles, incluant la part de financement au titre du dispositif des amendes de police pour les projets éligibles à celui-ci.
Le montant HT maxi de travaux subventionnables est plafonné à 500 000 € par commune et par an.
La participation minimale du maître d’ouvrage est de 20 % du coût de l’opération.

Obtenez toutes les informations en téléchargeant cette fiche :

Déposez votre dossier et suivez son avancement sur le portail de demande de subvention du Conseil départemental.