Soutien au programme de travaux connexes

Objectifs

Soutenir la réalisation du programme de travaux connexes après un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental.

À qui s’adresse cette aide ?

• aux communes qui prennent en charge une partie ou la totalité des travaux connexes
• aux associations foncières d’aménagement foncier, agricole et forestier (AFAFAF)

Quels sont les investissements éligibles ?

• Achat de végétaux (les plants de haies, d’arbres, de bosquets…) et les coûts liés à leur plantation
• réalisation d’ouvrages d’hydraulique douce (fossés, fascines, noues, bandes enherbées…)
• réalisation de mares écologiques

figurant au programme de travaux connexes approuvé par la Commission Départementale d’Aménagement Foncier et autorisé par les services compétents de l’État.

Ne sont pas éligibles :

• toutes les voiries (chemins empierrés, chemins ruraux, agricoles, de randonnées…)
• les coûts liés à la suppression d’éléments (tels que le dés-empierrement de chemins, l’arrachage de haies et l’arasement de talus)
• la remise en état de cultures (dont plantation de vergers, ensemencement de pâtures en cas de déplacement…)
• les bassins
• le drainage
• les clôtures
• tout ouvrage ou plantation lié à un projet communal financé par la commune
• les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
• toutes autres dépenses éligibles à un autre dispositif d’intervention du Département.

ATTENTION : Aucun investissement ne devra être effectué avant l’examen de votre demande par le Conseil départemental.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

• Suivre le programme de travaux connexes approuvé par la Commission départementale d’aménagement foncier (CDAF) et faisant l’objet d’une décision préfectorale
• autoriser le Département à suivre et contrôler les travaux réalisés et leur entretien sur une durée de 10 années.

Quelles sont les modalités d’intervention ?

• Taux d’accompagnement : 50 % maximum du montant des dépenses HT ou TTC (selon l’assujettissement à la TVA)
• aide financière plafonnée à 150 € /hectare
• participation minimum du maître d’ouvrage : 20 % du coût de l’opération HT ou TTC (selon l’assujettissement à la TVA)
• aide départementale cumulable avec d’autres financements

Constitution du dossier

• La lettre d’intention adressée au Président du Conseil départemental de la Somme
• le numéro de Siret
• le RIB/IBAN
• le programme des travaux connexes approuvé par la CDAF
• une copie du (des) marché(s) de travaux connexes faisant l’objet des dépenses subventionnables conclu(s) par l’association foncière et / ou la commune (comprenant les coûts détaillés par lot)
• une copie du marché de maîtrise d’œuvre
• les devis estimatifs et descriptifs des travaux à réaliser le cas échéant
• l’état récapitulatif des dépenses à engager
• le plan de financement prévisionnel
• la durée prévisionnelle d’amortissement de l’opération.

Selon la spécificité du programme des travaux connexes, des pièces complémentaires pourront
être demandées. Seuls les dossiers complets feront l’objet d’une instruction.

Contact

Conseil départemental de la Somme
Direction de l’attractivité et du développement des territoires
43 rue de la République – CS 32615 – 80026 AMIENS Cedex 1
Tél : 03 22 71 81 71